L’Organisation mondiale du commerce s’associe au Centre du commerce international (CCI) et à l’Organisation mondiale des douanes (OMD) dans le cadre d’une initiative visant à permettre aux entreprises de profiter pleinement des avantages prévus par les accords de libre-échange et les arrangements commerciaux préférentiels en les aidant à se conformer aux exigences des règles d’origine applicables aux produits.
Présenté aux Membres de l’OMC lors d’une réunion du Comité des règles d’origine tenue le 17 octobre, le Facilitateur des règles d’origine permet aux entreprises d’accéder librement à une base de données consultable unique consacrée aux économies de droits de douane réalisées dans le cadre des accords commerciaux et aux règles d’origine correspondantes. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches par nom ou code de produit et accéder aux documents originaux, y compris aux certificats d’origine.
Conçu avec les PME en tête, le Facilitateur des règles d’origine est l’outil le tout premier outil permettant de consulter les tarifs, les accords de libre-échange et les règles d’origine en ligne. En quelques clics, il permet de découvrir les tarifs douaniers s’appliquant sur un produit dans un marché étranger donné, les rabais et exemptions applicables, les règles d’origine détaillées, et les procédures de certification.
Le Facilitateur des règles d’origine est un outil public offert gratuitement.
La disponibilité de ces informations contribuera à réduire les coûts de transaction et permettra aux entreprises de demander plus facilement des taux de droits réduits ou nuls dans le cadre d’accords de libre-échange et d’arrangements commerciaux préférentiels. Ces informations seront particulièrement utiles aux petites et moyennes entreprises puisqu’elles leur permettront d’accéder à l’information au moyen d’un système facile d’utilisation.
Les règles d’origine servent de critères pour déterminer le lieu de fabrication d’un produit et sont importantes pour la mise en œuvre d’autres mesures de politique commerciale, y compris les préférences en faveur des pays en développement ou des pays les moins avancés (PMA). Chaque accord préférentiel avait ses propres obligations particulières en ce qui concernait la certification et le transport des marchandises.
Le Facilitateur des règles d’origine est l’outil le plus complet du genre existant à ce jour, puisqu’il couvre les règles d’origine spécifiques aux produits ainsi que les dispositions relatives à la certification de l’origine contenues dans plus de 300 accords et appliquées par plus de 190 pays. L’objectif est d’étendre son champ d’application pour inclure non seulement tous les régimes préférentiels actuellement en vigueur dans le monde, mais aussi les prescriptions en matière de règles d’origine non préférentielles.
Le Facilitateur des règles d’origine a bénéficié des notifications présentées à l’OMC concernant les Membres donneurs de préférences. Vingt-deux Membres de l’OMC accordant des préférences tarifaires aux PMA ont notifié leurs programmes à l’OMC. Consultez la base de données de l’OMC sur les arrangements commerciaux préférentiels pour obtenir des informations détaillées sur les prescriptions relatives à l’origine et les notifications.
Visitez le site web de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour en apprendre davantage sur leur mission.