Le 16 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à l’expiration des droits sur certains profilés structuraux creux originaires ou exportés de Corée et de Turquie.
Le TCCE a établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus continuerait de causer un dommage à l’industrie nationale.
Cette ordonnance fait suite à la décision rendue dans le réexamen relatif à l’expiration, par l’ASFC le 9 mai 2019.
Pour obtenir la description de produit définitive des marchandises, consultez le dossier correspondant des Mesures en vigueur.
Les produits en question sont habituellement classifiés sous les numéros de classement du SH 7306.30.00.20, 7306.30.00.30, 7306.50.00.00, 7306.61.00.10 et 7306.61.00.20. Les codes SH sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.
D’autres renseignements sont accessibles dans l’Ordonnance du TCCE sur le site Web du TCCE.
Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site du TCCE.
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