United States Customs and Border Protection (CBP) a indiqué que les versions finales du relevé Automated Clearing House (ACH) du système Automated Commercial Environment (ACE) seront produites dans un à trois jours, et que les relevés finaux n’indiqueront pas le numéro de payeur ou le montant final payé.
Le 7 septembre 2019, United States Customs and Border Protection (CBP) a déployé la première phase de la mise à jour du processus ACE pour les transactions ACH par carte de débit/crédit.
Cela affecte quand l’état final du relevé est reçu :
- Les demandeurs recevront leur relevé quotidien ACE, indiquant « FINAL », le jour où CBP reçoit le fichier de dépôt de renseignements sur les perceptions (CIR) confirmant le paiement du relevé quotidien régulier du Département du Trésor.
- Les demandeurs recevront leur relevé quotidien périodique ACE indiquant « FINAL » le jour après le traitement de leur message d’autorisation de paiement ACH permettant à CBP de déposer le relevé quotidien périodique dans le relevé mensuel périodique (PMS) du mois suivant.
- Les demandeurs recevront leur relevé mensuel périodique ACE indiquant « FINAL » le jour où CBP reçoit le fichier CIR confirmant le paiement du PMS du Département du Trésor.
Si vous avez des questions portant sur les mises à jour des relevés ACH, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou notre service des affaires réglementaires aux États-Unis à l’adresse [email protected]