Le gouvernement du Canada est déterminé à diversifier les échanges et les investissements avec les principaux marchés du monde et à renforcer les liens du Canada avec ses partenaires de la région Asie-Pacifique. Affaires mondiales Canada cherche à obtenir l’avis des Canadiens sur l’adhésion éventuelle de nouveaux membres à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
L’Accord PTPGP est un accord de libre-échange multilatéral entre le Canada et 10 autres pays d’Asie-Pacifique. Le PTPGP est entré en vigueur pour le Canada, l’Australie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour le 30 décembre 2018 et pour le Vietnam le 14 janvier 2019. Pour les autres signataires (Brunéi, Chili, Malaisie et Pérou), le PTPGP entrera en vigueur 60 jours après la fin de la procédure de ratification nationale.
Maintenant que le PTPGP est en vigueur, les économies capables de se conformer aux règles très strictes de l’Accord et aux engagements ambitieux en matière d’accès aux marchés peuvent chercher à adhérer à l’Accord, sous réserve des conditions à négocier avec les parties du PTPGP.
L’adhésion de nouvelles économies au PTPGP est une occasion d’accroître les avantages de l’Accord pour les Canadiens, et de diversifier et d’élargir davantage son accès préférentiel aux marchés dynamiques de la région Asie-Pacifique.
Des informations supplémentaires sur les consultations du gouvernement sur les adhésions potentielles au PTPGP sont disponibles à Affaires mondiales Canada : Consultation des Canadiens sur des négociations d’adhésion possible au PTPGP.
Les parties intéressées sont invitées à faire connaître leurs points de vue et commentaires sur l’adhésion potentielle de nouveaux membres au PTPGP, y compris les intérêts particuliers, les priorités et les points sensibles potentiels. Le gouvernement du Canada accueille favorablement les points de vue concernant les économies qui ont annoncé publiquement leurs propres consultations ou études sur une adhésion potentielle au PTPGP, notamment la Corée du Sud, Taïwan, la Thaïlande et le Royaume-Uni. Le gouvernement souhaiterait entendre les avis sur l’adhésion potentielle de toute autre économie de la région Asie-Pacifique. Le gouvernement peut choisir de lancer de nouvelles consultations publiques sur des économies spécifiques qui souhaitent officiellement adhérer à l’Accord.
Veuillez noter que toute information reçue à la suite de cette consultation sera considérée comme une information publique, sauf demande explicite du contraire. La date limite de soumission est le 25 août 2019.
La soumission peut être envoyée à :
Canada–Asia-Pacific Trade Consultations
Global Affairs Canada
Trade Policy and Negotiations, Asia Division (TCA)
Lester B. Pearson Building
125 Sussex Drive
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Courriel : AsiaPacificConsultations.ConsultationsAsiePacifique@international.gc.ca
Voici des exemples de domaines dans lesquels le gouvernement souhaiterait recevoir les points de vue des Canadiens : Identifier des marchés précis dont vous seriez favorable à leur adhésion au PTPGP.
Intérêts commerciaux et d’investissement
- Marchandises présentant un intérêt d’exportation ou d’importation;
- Règles d’origine, pour des produits ou secteurs précis;
- Procédures d’origine pour administrer les règles d’origine;
- Obstacles non tarifaires;
- Problèmes liés aux frontières et aux douanes;
- Barrières d’investissement;
- Problèmes liés à la facilitation des échanges;
- Intérêts liés au commerce de services;
- Entrée temporaire de gens d’affaires du Canada au marché d’intérêt et du marché d’intérêt au Canada;
- Commerce électronique;
- Marchés publics prioritaires;
- Entreprises publiques;
- Questions de politique en matière de concurrence et de propriété intellectuelle (PI);
- Approche privilégiée des recours commerciaux;
- Tout incident de pratiques commerciales déloyales.
En outre, les autres intérêts et valeurs des Canadiens en matière de responsabilité sociale de l’entreprise, de transparence, de commerce et d’égalité des sexes, de bonne gouvernance, de primauté du droit, de non-discrimination, de protection et de préservation de l’environnement, de culture, de droits du travail, de droits de la personne, de développement des petites et moyennes entreprises et tout autre sujet d’intérêt ou toute autre préoccupation potentielle pour les Canadiens et les Canadiennes liés à l’adhésion d’autres marchés au PTPGP.
Pour obtenir les détails complets, visitez Gazette du Canada, Partie 1, volume 153, n° 30.