Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments pour consommation humaine, les semences ou les aliments du bétail qui portent la mention « biologique » sont réglementés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Les produits comme les plants de cannabis (et leur culture), les produits cosmétiques, les aliments pour animaux de compagnie et les produits de santé naturels ne sont pas visés par le Régime Bio Canada que l’ACIA supervise. Les produits qui ne sont pas visés ne peuvent pas être certifiés dans le cadre du Régime Bio Canada et le logo Biologique Canada ne peut pas être utilisé pour ceux-ci.
Les produits doivent respecter la partie 13 au sujet des produits biologiques du RSAC dans les cas suivants :
- s’ils portent une allégation relative au caractère biologique sur l’étiquette et qu’ils sont importés ou vendus dans d’autres provinces ou territoires;
- s’ils portent le logo « Biologique Canada » sur l’étiquette et qu’ils sont vendus au Canada ou à l’extérieur du Canada.
Aux termes de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les produits doivent être certifiés comme biologiques conformément aux normes biologiques canadiennes. Le RSAC décrit également le système de certification biologique connu sous le nom de Régime Bio-Canada.
Le but du Régime Bio-Canada est de réglementer toutes les parties qui participent à la certification des produits biologiques (y compris les exploitants, les organismes de certification et les organismes de vérification de la conformité) et de vérifier que toutes les exigences réglementaires, normes et lignes directrices applicables sont respectées.
Les exigences relatives à l’importation de produits biologiques de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada seront intégrées au Système automatisé de référence à l’importation (SARI).
L’intégration de ces exigences d’importation au Système automatisé de référence à l’importation (SARI) sera faite par l’ACIA au moyen d’une approche graduelle qui nécessitera la création de nouveaux identificateurs (extensions des AMG) pour les produits biologiques, selon leur type. Les fruits et les légumes frais seront le premier groupe de produits à être mis en œuvre à compter du printemps 2019. L’ACIA fournira de l’information détaillée sur chaque phase tout au long du processus de mise en œuvre.
Nous vous encourageons à vous inscrire pour recevoir la notification par courriel du SARI et à visiter cette page régulièrement pour des mises à jour.
En savoir plus sur les produits biologiques et les exigences
- Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada
- Documents d’orientation
- Intégration des exigences visant l’importation de produits biologiques au Système automatisé de référence à l’importation (SARI) Produits aquacoles biologiques
Pour plus de renseignements, visitez le site de l’ACIA, Produits biologiques.