Le 9 mai 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 20 mai 2014 concernant le dumping de tôles d’acier au carbone et de tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud originaires ou exportées du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie, de l’Italie, du Japon et de la Corée.
Le 10 mai 2019, à la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause.
Pour une description détaillée des marchandises en cause et leurs numéros de classement tarifaire, veuillez vous référer à Mesures en vigueur.
L’ASFC rendra une décision au plus tard le 4 octobre 2019 et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 18 octobre 2019.
Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs canadiens, aux importateurs et aux exportateurs. Les producteurs canadiens, les importateurs ou les exportateurs qui n’ont pas reçu une lettre et qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire ou qui ont des questions supplémentaires au sujet du réexamen relatif à l’expiration sont priés de communiquer par téléphone avec :
Sanjivan Sandhu : 613-954-7170
Ou par courriel à l’adresse : [email protected]
Les réponses aux questionnaires sont dues au bureau de l’ASFC à Ottawa d’ici le 17 juin 2019.
La version intégrale de l’avis de réexamen relatif à l’expiration contenant des renseignements additionnels et le calendrier du réexamen relatif à l’expiration est disponible sur le site Web du TCCE.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.