Le 18 avril 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de capsules de nitisinone d’un dosage de 2 mg, 5 mg, 10 mg et 20 mg, qu’elles soient emballées pour la vente au détail ou non, originaires ou exportées de la Suède n’a pas causé de préjudice ou de retard, pas plus qu’il n’a menacé de causer un préjudice à l’industrie nationale. Par conséquent, le TCCE a interrompu son enquête.
Cela fait suite à l’avis de décision définitive de l’ASFC publié le 20 mars 2019.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classification du SH suivants : 3004.90.00.79, 3004.90.00.90 ou 3003.90.00.90. Ces numéros de classement sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
L’énoncé des motifs de cette décision sera affiché d’ici 15 jours sur le site Web du TCCE.
De plus amples renseignements se trouvent dans les conclusions du TCCE disponibles sur le site Web du TCCE.
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