Le 15 avril 2019, le ministère des Finances a procédé à la révision de l’annexe 3 du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis 2018-1272.
Le gouvernement du Canada a adopté cette surtaxe en réponse à la mise en vigueur des tarifs américains sur l’acier et l’aluminium canadiens. Les modifications de l’annexe 3 augmentent le nombre d’importateurs admissibles à la remise de la surtaxe des États-Unis ainsi que l’expansion des normes et mesures de certains produits. Les amendements allongent également la période de remise des contre-mesures du 30 avril 2019 au 30 juin 2019 pour les produits précédemment couverts par l’annexe 3 du décret de remise.
Le dernier changement à l’annexe 3 est entré en vigueur le 15 avril 2019 et consistait en particulier à :
- des amendements aux articles 5 à 12, 13, 15, 20 à 30, 32 à 68, 71, 78 à 89, 93 à 107, 109 à 120, 123, 124, 127, 128, 130 à 142, 144 à 200, 209 à 219; et
- l’addition des articles 220 à 314.
Les listes révisées des produits d’acier et d’aluminium ainsi que des autres marchandises visées par la remise peuvent être consultées ici.
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