Le 28 mars 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses motifs quant au réexamen relatif à l’expiration de certains tubes soudés en acier au carbone exportés de la Chine.
Le TCCE a établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus continuerait de causer un dommage à l’industrie nationale.
Cela fait suite à la Détermination par l’ASFC du réexamen relatif à l’expiration faite le 19 octobre 2018.
Pour obtenir la description de produit définitive des marchandises, consultez l’ordonnance et les motifs ou les mesures en vigueur du TCCE.
Ces marchandises sont normalement importées sous les numéros de classement du SH 7306.30.00.14, 7306.30.00.19, 7306.30.00.24, 7306.30.00.29, 7306.30.00.34 et 7306.30.00.39. Les numéros de classement du SH sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les renseignements qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
De plus amples renseignements se trouvent dans l’ordonnance et les motifs du TCCE disponibles sur le site Web du TCCE.
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