L’ACIA a partagé un tutoriel sur le processus d’obtention d’un permis en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.
Ce tutoriel vise à familiariser les demandeurs avec les étapes clés du processus de délivrance de permis pour assurer la salubrité des aliments au Canada et à mieux comprendre quelles activités et quels produits alimentaires répondent aux besoins de leur entreprise.
Ce tutoriel décrit généralement les activités d’une entreprise alimentaire qui peuvent être couvertes par un ou plusieurs permis RSAC. Il existe de nombreuses combinaisons d’options, par conséquent, les exemples utilisés dans ce tutoriel peuvent ne pas refléter votre situation commerciale.
Il incombe à l’industrie de se familiariser avec toutes les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L’octroi de permis ne constitue qu’une seule des exigences clés.
Le site Web de l’ACIA offre une foule de conseils, y compris des conseils en langage clair et des
outils interactifs :
- Mon ACIA
- Trousse à l’intention des entreprises alimentaires
- Échéances pour le RSAC
- Guide de recherche
Sur la page d’accueil de délivrance de licences, l’ACIA a fourni une page Web du Registre des titulaires de licence en vertu du RSAC ainsi qu’une liste des entreprises enregistrées qui détiennent une licence SFC, avec leur numéro de licence et les établissements.
Coordonnées
Si vous avez encore des questions après avoir lu l’information sur le site Web de l’ACIA et utilisé le guide de recherche, composez le 1-800-442-2342. Si vous avez besoin d’aide pour utiliser Mon ACIA, consultez le guide de l’utilisateur Mon ACIA.
Consultez le site Web de l’ACIA pour en savoir plus.