Le 27 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis l’avis qu’il avait lancé un réexamen intermédiaire de ses ordonnances et conclusions concernant les tôles d’acier au carbone laminées à chaud et d’acier allié résistant à faible teneur originaires de la Bulgarie, de la République tchèque, de la Roumanie, de l’Ukraine, du Brésil, du Danemark, de l’Indonésie, de l’Italie, du Japon et de la Corée ou exportées de ces pays.
Subséquemment, le TCCE a émis l’avis qu’il poursuit ses ordonnances et conclusions sans modifications.
Les marchandises en question sont décrites dans Mesures en vigueur sous les rubriques Tôles d’acier 5, 6 et 7 et impliquent les examens intermédiaires suivants :
- Tôles d’acier 5, 7 janvier 2014, réexamen relatif à l’expiration no RR-2013-002
- Tôles d’acier 6, 30 janvier 2015, réexamen relatif à l’expiration no RR-2014-002
- Tôles d’acier 7, conclusions du TCCE rendues le 20 mai 2014, NQ-2013-005
Les tôles d’acier sont habituellement classifiées sous les numéros de classement du SH suivants : 7208.51.00.10, 7208.51.00.91, 7208.51.00.92, 7208.51.00.93, 7208.51.00.94, 7208.51.00.95, 7208.52.00.10, 7208.52.00.91, 7208.52.00.92, 7208.52.00.93 et 7208.52.00.96. Les codes SH sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.
Pour obtenir plus de détails sur les produits, consultez les ordonnances et conclusions des réexamens relatifs à l’expiration de la procédure mentionnée ci-dessus.
De plus amples renseignements se trouvent dans l’ordonnance du TCCE disponibles sur le site Web du TCCE.
Des détails supplémentaires quant à l’examen intermédiaire sont accessibles dans l’Avis d’ouverture d’examen intermédiaire du TCCE.
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