L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé que les entreprises alimentaires peuvent désormais faire la demande d’une licence RSAC via le portail en ligne Mon ACIA en date du 17 décembre 2018.
Plusieurs entreprises alimentaires devront détenir une licence lorsque le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Vous pouvez présenter une demande de licence de salubrité des aliments pour les Canadiens (SAC) sur le portail en ligne Mon ACIA dès maintenant. Afin de présenter une demande de licence SAC, les entreprises devront attester qu’elles ont mis en place des mesures de contrôle préventives.
Ceux qui soumettent une demande de licence SAC par courriel ou par télécopie seront redirigés vers le portail en ligne Mon ACIA. Si vous avez déjà un numéro de compte de l’ACIA, les frais vous seront facturés automatiquement le 15 janvier. Les entreprises qui désirent payer par carte de crédit devront se connecter à nouveau à Mon ACIA le 15 janvier afin de payer leur licence. Votre licence sera émise numériquement le 15 janvier ou à une date ultérieure (une fois le paiement reçu et les vérifications nécessaires complétées).
Rappel : si votre entreprise est actuellement inscrite ou possède une licence auprès de l’ACIA et que son expiration survient avant le 15 janvier 2019, vous devez poursuivre avec le processus habituel pour renouveler votre inscription ou votre licence, tel que requis. Votre inscription ou licence demeurera valide en vertu du RSAC jusqu’à son expiration, même si la date d’expiration ou de renouvellement de l’inscription ou de la licence a lieu après le 15 janvier 2019, pourvu qu’il y ait une déclaration sur celle-ci indiquant qu’il s’agit également d’une licence en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Une fois la licence ou l’inscription expirée, vous devrez présenter une demande de licence SAC en vertu du RSAC.
Découvrez les points à considérer avant de présenter une demande de licence SAC et assurez-vous de comprendre la catégorie d’aliments à sélectionner.
Pour savoir si votre entreprise devra détenir une licence SAC ou satisfaire à d’autres exigences du RSAC à compter du 15 janvier 2019, visitez la page des Échéances qui vous donnera accès aux outils interactifs et aux échéances spécifiques relatives aux diverses catégories d’aliments.
Vidéos sur la façon de présenter une demande de licence
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a de nouvelles vidéos pour aider les propriétaires d’entreprises à présenter une demande de licence et à comprendre s’ils devraient créer un seul profil ou plusieurs profils pour leur entreprise sur Mon ACIA.
Frais de licence
La licence coûtera 250 $. Un Avis sur les prix modifiés a été publié dans la Gazette du Canada 1 le 15 décembre 2018. Les modifications entreront en vigueur le 15 janvier 2019 en suivant le RSAC. Pour ceux qui paient actuellement des frais d’inscription pour un établissement, il est important de noter que ces frais ont été convertis en frais d’inspection pour un établissement. Le montant en dollars demeurera le même. Ces frais s’ajoutent aux frais de licence SAC et seront payables à la première inspection au cours d’une année donnée.
L’ACIA a créé un tableau qui compare les nouveaux frais avec les anciens pour aider les entreprises à comprendre les changements par catégorie d’aliments.
Certificat de vente libre
La déclaration du fabricant ne sera plus utilisée pour les exportations à compter du 15 janvier 2019. Les entreprises alimentaires doivent obtenir une licence et un certificat de vente libre par l’entremise de Mon ACIA.
Webinaires à venir
À l’heure actuelle, les séances en anglais des webinaires sur le RSAC sont complètes; toutefois, les entreprises peuvent encore s’inscrire aux séances en français (interprétation simultanée en français). Pour ceux qui ne peuvent pas assister à l’un des webinaires, nous enregistrerons une séance qui sera publiée sur la section RSAC du site Web de l’ACIA au début du mois de janvier 2019. Pour plus d’information, visitez la page des webinaires sur le RSAC pour l’industrie.
Afin d’aider les entreprises à se préparer au nouveau Règlement, l’ACIA continuera de publier régulièrement des documents d’orientation nouveaux et mis à jour. L’ACIA propose un outil de recherche avancée, le Guide d’orientation, qui permet aux utilisateurs de trouver des renseignements au sujet des exigences du RSAC en spécifiant le type d’activité, la catégorie d’aliments, la méthode de production et le type de document.
Des renseignements supplémentaires ainsi que des documents d’orientation nouveaux et mis à jour ont récemment été publiés sur le site Web du RSAC.