Le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante a été publié dans La Gazette du Canada, Partie II : volume 152, numéro 21. Le règlement interdit l’importation, la vente et l’utilisation d’amiante, ainsi que la fabrication, l’importation, la vente et l’utilisation de produits contenant de l’amiante, à certaines exceptions près. Le règlement est publié en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE 1999), et entrera en vigueur à compter du 30 décembre 2018.
De plus, le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée a été modifié afin d’y inclure toutes les formes d’amiante (annexe 3 de la LCPE 1999). Un décret modifiant l’annexe 3 de la LCPE 1999 a été publié dans La Gazette du Canada, Partie II : volume 152, numéro 21, le 17 octobre 2018.
Les modifications appuient le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante en ajoutant de nouvelles dispositions interdisant (à certaines exceptions près) l’exportation d’amiante et de produits contenant de l’amiante. Elles visent également à garantir que le Canada se conforme à ses obligations en matière d’exportation en vertu des conventions internationales, y compris la Convention de Rotterdam.
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FAQ sur le Règlement interdisant d’amiante et de produits contenant de l’amiante.
Renseignements sur l’amiante et les produits contenant de l’amiante
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