Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Pour aider les entreprises à se préparer au nouveau règlement codifié, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) continuera à publier, régulièrement, des documents d’orientation nouveaux et actualisés.
Voici quelques documents d’orientation disponibles sur le site Web de l’ACIA pour vous aider à vous conformer aux nouvelles exigences.
Exigences relatives à certains aliments
- Produits laitiers
- Les œufs et les produits à base d’œufs transformés
- Poissons
- Fruits ou légumes frais
- Miel
- Vin de glace
- Érable
- Produits de viande et animaux pour
- Produits de fruits et légumes transformés
Pour obtenir plus de renseignements ou de mises à jour :
Recherche par importations de pays spécifiques :
Reconnaissance des systèmes étrangers
Renseignements sur les licences
Renseignements nouveaux et actualisés sur la page Web RSAC de l’ACIA.
- Sur la page d’ accueil de la conformité réglementaire, vous trouverez : Aperçu de la Procédure d’inspection normalisée (PIN), Aperçu de la Procédure normalisée des autorisations (PNA), Aperçu du Processus d’intervention réglementaire normalisé (PIRN).
- Sur la page d’accueil des produits à base de viande et des animaux destinés à la consommation, vous trouverez : Pour l’identification des animaux
- Sur la page d’accueil du Plan de contrôle préventif (PCP), vous trouverez : Modèles de Plan de contrôle préventif (PCP) pour les importateurs
- Sur la page d’accueil des Rappels d’aliments et d’intervention en cas d’urgence, vous trouverez : Procédure de rappel : Un guide pour les entreprises alimentaires
- Dans la page d’accueil du guide pour entreprises, vous trouverez deux foires aux questions supplémentaires : Traçabilité pour clarifier les exigences applicables aux entreprises qui utilisent le transbordement direct, ainsi que pour différents modèles commerciaux (par exemple, les franchises par rapport aux entreprises).
Apprenez-en davantage au sujet du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), en consultant le site Web à l’adresse suivante : inspection.gc.ca/SafeFood.
Pour toute question sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et leurs exigences, envoyez une demande en ligne ou composez le 1 800 442-2342.