Le 19 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déterminé que l’expiration de l’ordonnance rendue le 19 août 2013 concernant le dumping de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la Chine entraînerait probablement l’extension ou la reprise du dumping des marchandises en cause au Canada.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mènera maintenant une enquête pour déterminer si l’ordonnance d’expiration risque de causer un préjudice à l’industrie canadienne. Sa décision sera annoncée au plus tard le 28 mars 2019.
Ces marchandises sont normalement importées sous les numéros de classement du SH 7306.30.00.14, 7306.30.00.19, 7306.30.00.24, 7306.30.00.29, 7306.30.00.34, 7306.30.00.39. La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.
Pour une description complète des marchandises en cause, veuillez consulter la définition des produits fournie dans l’ordonnance du TCCE.
Un énoncé des motifs sera affiché sur le site Web de l’ASFC dans les 15 jours contenant des détails supplémentaires sur la détermination. Les renseignements concernant la Détermination du réexamen relatif à l’expiration peuvent être trouvés sur le site Web de l’ASFC.
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