Le lundi 15 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses motifs concernant le réexamen relatif à l’expiration de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de Chine, d’Inde, d’Oman, de Corée, de Thaïlande et des Émirats Arabes Unis.
Le TCCE a établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus continuerait de causer un dommage à l’industrie nationale.
Cela fait suite à la Détermination du réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC faite le 7 mai 2018.
Pour obtenir la description de produit définitive, voir la décision de l’ASFC aux fins du réexamen relatif à l’expiration.
Les produits en question sont habituellement classifiés sous les numéros de classement du SH 7306.30.00.10, 7306.30.00.20 et 7306.30.00.30. Les codes SH sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.
De plus amples renseignements se trouvent dans l’ordonnance et les motifs du TCCE disponibles sur le site Web du TCCE.
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