Affaires mondiales Canada a publié trois avis aux importateurs sur les contingents tarifaires (CT) sur le fromage.
Les importations de fromage au Canada sont assujetties aux contrôles à l’importation de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). En conséquence, une licence d’importation émise par Affaires mondiales Canada doit accompagner toutes les expéditions de fromage à destination du Canada.
Avis aux importateurs AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel N° 910
En vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États membres, le Canada a consenti à établir un contingent tarifaire (CT) de 1 700 000 kilogrammes pour les importations de fromage industriel de l’UE (non pour vente au détail, en vrac) utilisé comme ingrédient aux fins de traitement alimentaire supplémentaire (transformation secondaire).
Vous pouvez faire vos demandes d’allocations de fromage industriel en vertu de l’AECG entre le 1er octobre et le 15 novembre 2018 pour l’année d’allocation 2019.
Avis aux importateurs AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage N° 909
En vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États membres, le Canada a consenti à établir un contingent tarifaire (CT) de 16 000 000 kilogrammes pour les fromages de l’UE.
Vous pouvez faire vos demandes d’allocations de fromage en vertu de l’AECG entre le 1er octobre et le 15 novembre 2018 pour l’année d’allocation 2019.
Avis aux importateurs Contingent tarifaire (CT) de fromage Organisation mondiale du commerce (OMC) N° 906
Les licences d’importation pour les expéditions de fromage destinées au marché canadien sont délivrées aux détenteurs d’une allocation traditionnelle dans le cadre du contingent tarifaire (CT) canadien de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour tous les types de fromage, qui est administré par Affaires mondiales Canada.
La quantité d’accès du CT pour le fromage de l’OMC est de 20 411 866, répartie en deux réserves, l’une pour le fromage provenant de l’Union européenne (UE), l’autre pour le fromage provenant d’ailleurs. Conformément à l’engagement en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-UE, le Canada s’est engagé à réaffecter 800 000 kilogrammes de la réserve non UE à la réserve UE. Par conséquent, 14 271 831 kilogrammes sont réservés pour les fromages originaires de l’UE et 6 140 035 kilogrammes pour les fromages non originaires de l’UE.
Pour en savoir plus sur les contrôles à l’importation et aux permis d’importation, visitez le site Web d’Affaires mondiales Canada.