Le 24 septembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaire ou exporté de Chine, d’Inde et de Corée a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne.
L’ enquête préliminaire de dommage a fait suite à l’avis du 26 juillet 2018, selon lequel le président de l’Agence des services frontaliers du Canada avait ouvert une enquête concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables des marchandises susmentionnées.
La définition du produit ainsi que des renseignements additionnels sur le produit se trouvent à l’Annexe 1 de l’Avis d’ouverture d’une enquête de l’ASFC.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros du SH 7210.30.00.00, 7210.69.00.10, 7212.50.00.14, 7210.49.00.10, 7210.69.00.20, 7225.91.00.00, 7210.49.00.20, 7212.20.00.00, 7225.92.00.00, 7210.49.00.30, 7212.30.00.00, 7226.99.00.10, 7210.61.00.00 et 7212.50.00.00. Cependant, ces numéros de classement ne visent qu’à faciliter la référence. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
L’énoncé des motifs de cette décision sera affiché d’ici 15 jours sur le site Web du TCCE.
La décision du TCCE est publiée sur le site Web du TCCE.