Le 27 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration des conclusions rendues le 19 novembre 2013 concernant le dumping et le subventionnement de silicium métal provenant ou exporté de la Chine.
En vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), les conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui y est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expirent cinq ans suivant la date de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions, à moins qu’un réexamen relatif à l’expiration n’ait été entrepris avant cette date.
Les marchandises en cause sont décrites comme du « silicium métal contenant au moins 96 %, mais moins de 99,99 % de silicium en poids, et du silicium métal contenant de 89 % à 96 % de silicium en poids comportant de l’aluminium à plus de 0,20 % en poids, de toutes les formes et grandeurs ». Des renseignements supplémentaires au sujet du produit figurent dans les décisions provisoires de dumping de l’ASFC.
Tout organisme, toute entreprise, toute personne ou tout gouvernement souhaitant déposer des observations quant au bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du TCCE un avis de participation au plus tard le 12 septembre 2018.
Le TCCE distribuera la liste des participants le 13 septembre 2018. La date limite pour le dépôt d’observations est le 21 septembre 2018. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie peut déposer des observations en réponse au plus tard le 2 octobre 2018.
Les documents doivent être déposés auprès du TCCE par voie électronique au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé, à l’adresse https://efiling-depote-pub.citt-tcce.gc.ca/submit-fra.aspx. Une seule copie électronique doit être déposée.
Le Tribunal rendra une décision le 16 octobre 2018 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le Tribunal n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, les conclusions expireront à la date d’expiration prévue. Si le Tribunal décide d’entreprendre un réexamen relatif à l’expiration, il publiera un avis de réexamen relatif à l’expiration.
Des renseignements supplémentaires quant à la présente procédure, y compris les dates de dépôt, les procédures à suivre et le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans l’avis relatif à l’expiration des conclusions.
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