Santé Canada désire mettre à jour son approche en matière de réglementation des produits d’autosoins. À l’heure actuelle, trois ensembles de règles entourent les produits d’autosoins, chacun comportant des exigences et des mécanismes de surveillance distincts. Santé Canada propose de mettre en place un système unique qui traitera les produits d’autosoins à faible risque de la même manière et qui n’entraînera pas de nouvelles contraintes pour l’industrie. L’approche proposée donnerait également à Santé Canada le pouvoir de rappeler tout produit qui risque de poser un danger pour les Canadiens.
Les produits d’autosoins comprennent trois grandes catégories de produits :
- les cosmétiques
- les produits de santé naturels
- les médicaments vendus sans ordonnance
La mise à jour aura une approche progressive :
- Phase I – automne 2018 : Introduction, pour consultation, de modifications ciblées au Règlement sur les produits de santé naturels pour améliorer l’étiquetage des produits de santé naturels.
Les changements incluent :- l’ajout d’un tableau de renseignements
- de l’information sur les risques qui doivent être mis en évidence et rédigés en langage clair
Ces modifications visent à mieux aider les consommateurs à choisir un produit et à l’utiliser en toute sécurité.
- Phase II – début 2019 : Introduction, pour consultation, de modifications ciblées au Règlement sur les aliments et drogues pour définir une approche fondée sur le risque en ce qui a trait aux exigences réglementaires pour les médicaments vendus sans ordonnance.
Les changements incluent :- des avenues accélérées pour les produits à faible risque
Ces modifications visent à harmoniser les exigences réglementaires des médicaments vendus sans ordonnance avec celles d’autres produits d’autosoins présentant des risques similaires.
- Phase III – 2020 : Introduction, pour consultation, de modifications réglementaires pour :
- définir les exigences de preuves pour des allégations similaires
- élargir l’approche réglementaire fondée sur le risque
- obtenir des pouvoirs additionnels pour Santé Canada, comme le pouvoir d’exiger un rappel ou une modification d’étiquette pour tous les produits d’autosoins
Nous joindre
Santé Canada – Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
250, avenue Lanark, A.L 2003C
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Par courriel : [email protected]
En savoir davantage
Visitez la page Web des Produits d’autosoins à : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/sujets/produits-d-autosoins.html
- Produits d’autosoins
- Réglementation des médicaments sans ordonnance
- Réglementation des cosmétiques
- Réglementation des produits de santé naturels
- Consultations sur les produits d’autosoins – 2017
Rapport d’une consultation en ligne sur la modernisation de la réglementation des produits d’autosoins au Canada.