Le 24 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping d’acier laminé à froid originaire ou exporté de Chine, de Corée et du Vietnam a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne.
Cette enquête préliminaire de dommage fait suite à l’avis du 25 mai 2018, selon lequel le président de l’Agence des services frontaliers du Canada avait ouvert une enquête concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables des marchandises susmentionnées.
Les marchandises en cause sont décrites comme étant des produits plats laminés à froid en acier au carbone (allié et non allié), en rouleaux ou en longueurs coupées, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,142 pouce (3,61 mm) et largeur jusqu’à 73 pouces (1854 mm) inclusivement, à l’exclusion : a) de l’acier revêtu d’un revêtement organique (y compris la prépeinture et le stratifié) et de l’acier revêtu de métal; b) des produits en acier destinés à être utilisés dans la fabrication d’automobiles, d’autobus, de camions, d’ambulances, de corbillards, de châssis ou de leurs parties, d’accessoires ou de leurs parties; c) des produits en acier destinés à la fabrication de produits aéronautiques; d) de l’acier perforé; e) de l’acier inoxydable; f) du fer doux; et g) de l’acier à outils.
L’acier laminé à froid est habituellement classifié sous les numéros de classement du SH 7209.15.00.00, 7209.16.00.00, 7209.17.00.00, 7209.18.00.00, 7209.25.00.00, 7209.26.00.00, 7209.27.00.00, 7209.28.00.00, 7209.90.00.00, 7211.23.00.00, 7211.29.00.00, 7211.90.00.00, 7225.50.00.00. Ces numéros de classement ne visent qu’à faciliter la référence. Veuillez consulter la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.
Une détermination préliminaire par l’ASFC du dumping ou de la subvention peut être attendue dans les 30 jours, après quoi, selon la décision de l’ASFC, les droits provisoires peuvent commencer.
L’énoncé des motifs de cette décision sera affiché d’ici 15 jours sur le site Web du TCCE
La décision du TCCE est publiée sur le site Web du TCCE.
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