Le ministre du Commerce international et le ministre israélien de l’Économie et de l’Industrie ont récemment annoncé la conclusion d’une actualisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI).
Le Canada et Israël ont modernisé l’ALÉCI original pour y inclure des éléments progressistes comme des chapitres consacrés à la main-d’œuvre, à l’environnement, au commerce et au genre, et aux petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des dispositions sur la responsabilité sociale des entreprises. De nouvelles dispositions permettront également de rendre le mécanisme de règlement des différends plus efficace et plus transparent.
Dans le cadre de cette modernisation, quatre chapitres actuels de l’ALÉCI ont été actualisés :
- le règlement des différends
- les dispositions institutionnelles
- l’accès aux marchés pour des marchandises
- les règles d’origine
Sept nouveaux chapitres ont été ajoutés pour gérer les nouveaux éléments et ceux en cours, ainsi que les problèmes connexes :
- le commerce électronique
- la propriété intellectuelle
- la main-d’œuvre
- les mesures sanitaires et phytosanitaires
- les obstacles techniques au commerce
- l’environnement
- la facilitation des échanges
L’ALÉCI modernisé prévoit également de nouvelles réductions et éliminations tarifaires visant les produits agricoles et agroalimentaires, ce qui donnera aux exportateurs canadiens un meilleur accès au marché israélien. Les avantages de la modernisation de l’ALÉCI prendront effet à la date d’entrée en vigueur de l’ALÉCI qui pourrait avoir lieu en 2019.
Consultez la FAQ relative à la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël.
Renseignements supplémentaires :
Affaires mondiales Canada à propos de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI).
Texte de l’ALÉCI modernisé.