Le mémorandum D20-1-1 de l’ASFC souligne les procédures à suivre pour la déclaration de marchandises exportées du Canada.
En vertu des articles 95 à 97.2 de la partie V de la Loi, les marchandises exportées du Canada doivent être déclarées au gouvernement du Canada. La déclaration des exportations sert à assurer la conformité avec la législation canadienne en matière de contrôle des exportations et à fournir des données sur les exportations au gouvernement du Canada.
Une demande approuvée demeure valide pendant deux ans; elle l’était précédemment pendant cinq ans. Les exportateurs doivent présenter une nouvelle demande au moins 90 jours avant la date d’expiration réelle pour poursuivre leur participation au programme de déclaration sommaire. Les numéros de déclaration sommaire sont propres à chaque participant et ne doivent pas être communiqués à quelque tierce partie que ce soit, puisque c’est leur détenteur qui assume au bout du compte la responsabilité de toute inobservation.
Vous trouverez ici un guide sur l’exportation de marchandises du Canada.