Le 4 mai 2018 , l’Agence des services frontaliers du Canada conclu un réexamen de l’enquête (réexamen) afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation à l’égard de certaines barres d’armature pour béton (barres d’armature) originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine), de la République de Corée et de la République de Turquie (barres d’armature 1), et originaires ou exportées de la République du Bélarus (Bélarus), du Taipei chinois, de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, du Japon, de la République portugaise et du Royaume d’Espagne (barres d’armature 2), et les montants de subvention de certaines barres d’armature originaires ou exportées de Chine, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
Valeurs normales pour des expéditions futures – Barres d’armature 1 et 2
Des valeurs normales spécifiques pour les expéditions futures de certaines barres d’armature ont été déterminées pour tous les exportateurs qui ont fourni une réponse complète à la DDR sur le dumping, aux DDR supplémentaires et pour qui la vérification au bureau ou sur place fut considérée fiable.
Des modifications aux barres d’armature pour béton 1 ont été apportées pour inclure d’autres exportateurs de Turquie qui ont reçu des valeurs normales précises, le 4 mai 2018.
Les exportateurs de Turquie qui ont reçu des valeurs normales, incluent maintenant les suivants :
- Çolakoğlu Metalurji A.S.
- İçdas Çelik Enerji Tersane ve Ulaşım A.Ş.
- Kaptan Demir Celik Endustrisi ve Ticaret A.S.
- Kroman Çelik Sanayii A.Ş.
- Yazici Demir Celik Sanayi Turizm Ticaret Anonim Sirketi
Des modifications aux barres d’armature pour béton 2 ont été apportées pour des exportateurs du Bélarus, de Taïwan, du Portugal, d’Espagne et de Hong Kong, à compter du 4 mai 2018.
Les exportateurs qui ont reçu des valeurs normales, incluent maintenant les suivants :
- République du Bélarus – OJSC Byelorussian Steel Works (BMZ). Une réponse conjointe de BMZ et Bel Kap Steel LLC a été reçue 1
- Taïwan – Tung Ho Steel Enterprise Corporation
- Portugal – Metalurgica Galaica, S.A.
- Espagne – Celsa Atlantic, S.L. et Nervacero, S.A.
Les détails complets du réexamen se trouvent à l’Avis de conclusion de réexamen.
Pour tous les autres exportateurs des marchandises en cause originaires ou exportées du Bélarus, du Taipei chinois, de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, du Japon, de la République portugaise et du Royaume d’Espagne (barres d’armature 2), Les valeurs normales pour les expéditions futures qui sont déterminées par prescription ministérielle sont calculées en majorant le prix à l’exportation des marchandises de 108,5%, en vertu de l’article 29 de la LMSI.
Toute question concernant ce qui précède doit être adressée au :
Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Agence des services frontaliers du Canada
100 rue Metcalfe, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8