Le 9 janvier 2015, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a conclu que le dumping des barres d’armature originaires ou exportées de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la Turquie menaçait l’industrie au pays.
Le 27 avril 2015, le Tribunal a annoncé qu’il lançait une enquête d’intérêt public afin de déterminer si l’imposition de droits antidumping et compensateurs était dans l’intérêt du public.
Les marchandises en cause sont décrites comme étant les barres d’armature crénelées pour béton en acier, laminées à chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, souvent identifiées comme armature, de différents diamètres jusqu’à 56,4 millimètres inclusivement, de finitions différentes, excluant les barres rondes ordinaires et la fabrication d’autres produits d’armature.
Toute entreprise qui souhaite participer en tant que partie à l’enquête et à l’audience doit déposer un avis de participation auprès du Tribunal, au plus tard le 19 mai 2015.
Les parties qui souhaitent déposer des commentaires soutenant la réduction ou l’élimination des droits antidumping et compensateurs doivent le faire au plus tard le 25 juin 2015. Les parties qui souhaitent déposer des commentaires contre la réduction ou l’élimination des droits antidumping et compensateurs doivent le faire au plus tard le 6 juillet 2015.
L’avis de participation et les commentaires doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Télécopieur : 613 990-2439
Courriel : [email protected] (courriel)
Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).
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