{"id":52979,"date":"2021-01-12T08:00:00","date_gmt":"2021-01-12T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/?p=52979"},"modified":"2021-01-08T18:34:33","modified_gmt":"2021-01-08T23:34:33","slug":"attenuer-le-fardeau-du-brexit-un-acronyme-a-la-fois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/attenuer-le-fardeau-du-brexit-un-acronyme-a-la-fois\/","title":{"rendered":"Att\u00e9nuer le fardeau du Brexit, un acronyme \u00e0 la fois"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Par David Merritt, Directeur, conseil en commerce international<\/em><\/p>\n\n\n\n

Au grand soulagement de nombreuses entreprises en Europe, le Royaume-Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne sont entr\u00e9s en 2021 avec un accord commercial en place qui \u00e9liminerait l\u2019imposition de tarifs douaniers sur la grande majorit\u00e9 des marchandises passant par leur fronti\u00e8re commune. Voil\u00e0 la bonne nouvelle.<\/p>\n\n\n\n

La mauvaise nouvelle, c\u2019est que le nouvel accord commercial, surnomm\u00e9e l\u2019Accord sur le commerce et la conformit\u00e9 UE-Royaume-Uni (EU-UK Trade and Compliance Agreement, EU-UK TCA), laisse toujours en place un fardeau consid\u00e9rable d\u2019administration et de documentation avec lequel les entreprises devront d\u00e9sormais faire face.<\/p>\n\n\n\n

Bien que des tonnes de textes aient \u00e9t\u00e9 \u00e9crits sur les implications \u00e9conomiques et industrielles du Brexit pour les entreprises de toute l\u2019Europe, une grande partie de ces textes se trouvent sur ce portail. Pourtant, bien moins d\u2019attention a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e aux mesures pratiques que les entreprises peuvent prendre pour all\u00e9ger le fardeau du Brexit. Et le fardeau est<\/em> lourd.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019innombrables entreprises du Royaume-Uni et de l\u2019UE seront maintenant oblig\u00e9es de s\u2019engager dans des processus douaniers inconnus auxquels elles \u00e9taient rarement habitu\u00e9es avant le jour de l\u2019An 2021. Le nombre d\u2019entr\u00e9es en douane devrait monter en fl\u00e8che \u00e0 400 millions par an, ce qui entra\u00eenerait un fardeau financier de 13 milliards de livres sterling (17,4 milliards de dollars) pour les entreprises. De plus, les syst\u00e8mes informatiques et le personnel frontalier disponibles pour faciliter la transition vers des r\u00e9gimes tarifaires et r\u00e9glementaires ind\u00e9pendants risquent d\u2019\u00eatre terriblement inadapt\u00e9s, ce qui entra\u00eenera de longs retards dans les ports et la perte potentielle de produits sensibles au facteur temps et des ventes correspondantes. Finalement, l\u2019Accord sur le commerce et la conformit\u00e9 UE-Royaume-Uni a cr\u00e9\u00e9 un nouvel \u00e9l\u00e9ment de risque sous forme de conformit\u00e9 douani\u00e8re, car les droits pr\u00e9f\u00e9rentiels seront conditionnels au respect des r\u00e8gles d\u2019origine \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019accord. Les entreprises devront prouver qu\u2019une certaine portion de leurs importations provient de la zone de libre-\u00e9change ou sinon payer des droits de douane. Cette portion variera en fonction du secteur et du type de produit et le d\u00e9faut de fournir une preuve d\u2019origine ad\u00e9quate pourrait entra\u00eener des droits r\u00e9troactifs et des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pour les entreprises de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la Manche, de l\u2019Atlantique et du Pacifique qui vendent sur le march\u00e9 du Royaume-Uni, les circonstances semblent d\u00e9sastreuses. En effet, de nombreux acheteurs dans l\u2019UE ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli soit de nouveaux fournisseurs, soit des redondances en Europe continentale en pr\u00e9vision de retards dans les ports ou de barri\u00e8res douani\u00e8res et r\u00e9glementaires. La bonne nouvelle est qu\u2019il existe des moyens pour leurs partenaires commerciaux au Royaume-Uni d\u2019att\u00e9nuer les d\u00e9fis administratifs impos\u00e9s par le Brexit.<\/p>\n\n\n\n

La soupe \u00e0 l\u2019alphabet expliqu\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019y a pas beaucoup d\u2019apprentissage \u00e0 faire pour comprendre le nouveau processus d\u2019administration douani\u00e8re du Royaume-Uni. Le plus simple pour une entreprise est de se servir de la PESC, l\u2019EIDR, qui remplace le TSP et est encore plus avantageuse pour les entreprises AEO, mais ne s\u2019applique pas au PIN, qui exige une EORI s\u00e9par\u00e9e commen\u00e7ant par XI qui ne peut \u00eatre acquise sans avoir une EORI GB au pr\u00e9alable. Heureusement, le TSS est l\u00e0 pour vous aider. Si cela n\u2019est pas compl\u00e8tement incompr\u00e9hensible, il n\u2019est probablement pas n\u00e9cessaire de lire plus loin. Sinon, il vaut la peine de donner un sens \u00e0 la soupe \u00e0 l\u2019alphabet.<\/p>\n\n\n\n

Commen\u00e7ons par d\u00e9finir les acronymes. La PESC ou la Politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune est un moyen d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus d\u2019importation. La PESC n\u2019est pas du tout nouvelle. Elle est en vigueur depuis 20 ans. Cependant, l\u2019av\u00e8nement du Brexit a incit\u00e9 le gouvernement du Royaume-Uni \u00e0 apporter des modifications qui offrent aux importateurs une plus grande flexibilit\u00e9 dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la PESC et la soumission de documents.<\/p>\n\n\n\n

En fin de compte, le PESC permet aux importateurs de soumettre des d\u00e9clarations douani\u00e8res par un processus en deux \u00e9tapes. La premi\u00e8re \u00e9tape se produit au moment de l\u2019importation lorsqu\u2019une d\u00e9claration partielle est soumise par voie \u00e9lectronique. La deuxi\u00e8me \u00e9tape, qui peut avoir lieu jusqu\u2019\u00e0 six mois plus tard dans la premi\u00e8re phase du Brexit, est la soumission d\u2019une d\u00e9claration douani\u00e8re suppl\u00e9mentaire. L\u2019avantage est une r\u00e9duction du fardeau administratif au moment de l\u2019exp\u00e9dition, ainsi que le report des taxes sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), qui ne sont pas supprim\u00e9es en vertu de la TCA UE-R.-U.<\/p>\n\n\n\n

La principale diff\u00e9rence en vertu du Brexit est l\u2019entr\u00e9e dans les registres des d\u00e9clarants ou EIDR. Cela permet de faire la d\u00e9claration douani\u00e8re dans la documentation des importateurs et n\u2019exige pas que les marchandises soient physiquement pr\u00e9sentes pour que les autorit\u00e9s douani\u00e8res les examinent.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, pour utiliser la PESC et la EIDR, une entreprise doit d\u2019abord obtenir l\u2019autorisation du gouvernement ou utiliser l\u2019autorisation d\u2019un courtier en douane. Pour les grandes entreprises, l\u2019ancien sc\u00e9nario est probablement plus appropri\u00e9. De plus, les d\u00e9clarations de la PESC doivent \u00eatre faites par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019aide d\u2019un syst\u00e8me de saisie de donn\u00e9es prescrit.<\/p>\n\n\n\n

Il est important de noter que la PESC et la EIDR ne s\u2019appliquent pas aux marchandises contr\u00f4l\u00e9es (p. ex., produits alimentaires, produits chimiques, produits pharmaceutiques, etc.). Il est \u00e9galement essentiel de comprendre que la PESC et la EIDR ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que pour les marchandises non contr\u00f4l\u00e9es entrant en Grande-Bretagne (pas au Royaume-Uni) \u00e0 partir de l\u2019UE. Et c\u2019est l\u00e0 que les choses deviennent compliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Comprendre le PIN<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour beaucoup, les termes Royaume-Uni et Grande-Bretagne sont souvent utilis\u00e9s de fa\u00e7on interchangeable. En fait, ce ne sont pas les m\u00eames. Le Royaume-Uni est compos\u00e9 de quatre provinces : l\u2019Angleterre, le Pays de Galles, l\u2019\u00c9cosse et l\u2019Irlande du Nord. Les trois premiers sont situ\u00e9s sur le continent, appel\u00e9 Grande-Bretagne. L\u2019Irlande du Nord est situ\u00e9e sur une \u00eele s\u00e9par\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 ouest de la mer d\u2019Irlande, qu\u2019elle partage avec la R\u00e9publique d\u2019Irlande, un pays distinct et un \u00c9tat membre de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accord de retrait du Brexit sign\u00e9 entre Londres et Bruxelles en janvier 2020 a \u00e9tabli qu\u2019il n\u2019existerait pas de fronti\u00e8re douani\u00e8re entre l\u2019Irlande et l\u2019Irlande du Nord. Pour y arriver, les marchandises import\u00e9es en Irlande du Nord seraient contr\u00f4l\u00e9es en mer d\u2019Irlande et devraient respecter les r\u00e8gles douani\u00e8res de l\u2019UE afin qu\u2019elles puissent circuler librement en Irlande. De m\u00eame, aucune taxe sur la valeur ajout\u00e9e ne serait appliqu\u00e9e en Irlande du Nord, afin que les conditions de concurrence soient \u00e9gales entre l\u2019Irlande et l\u2019Irlande du Nord. C\u2019est ce que l\u2019on appelle le Protocole d\u2019Irlande du Nord (PIN).<\/p>\n\n\n\n

Cela signifie essentiellement que, bien que l\u2019Irlande du Nord fasse partie du Royaume-Uni, ses r\u00e8gles commerciales et ses proc\u00e9dures douani\u00e8res sont enti\u00e8rement diff\u00e9rentes du reste du Royaume-Uni puisqu\u2019elle reste sous le contr\u00f4le du code des douanes de l\u2019Union europ\u00e9enne, ce qui ajoute encore une autre couche de complexit\u00e9 \u00e0 l\u2019importation de marchandises en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne. Pour compliquer encore les choses, la r\u00e9glementation de l\u2019UE dans la p\u00e9riode post-Brexit interdira l\u2019importation de certains produits en provenance du Royaume-Uni (par exemple, les viandes et les saucisses non cuites). Cependant, l\u2019Irlande du Nord compte sur le fait que ces produits proviennent de Grande-Bretagne, mais elle ne pourra plus recevoir ces produits car ils ne respectent pas les r\u00e8gles de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

TSS – vraiment, qu\u2019est-ce qu\u2019un acronyme de plus \u00e0 ce point ci?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour aider les entreprises \u00e0 transporter des marchandises sur la mer d\u2019Irlande, le gouvernement britannique a lanc\u00e9 le Trade Support Service (TSS), un service num\u00e9rique con\u00e7u pour aider les commer\u00e7ants \u00e0 remplir et \u00e0 soumettre des d\u00e9clarations douani\u00e8res \u00e9lectroniques pour les marchandises entrant en Irlande du Nord \u00e0 partir de la Grande-Bretagne. Les commer\u00e7ants doivent s\u2019inscrire au service \u00e0 l\u2019avance, mais une fois qu\u2019ils l\u2019auront fait, ils pourront acc\u00e9der \u00e0 un large \u00e9ventail d\u2019informations pour se renseigner sur ce que leur entreprise sp\u00e9cifique doit faire pour se conformer au PIN et b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement d\u2019une aide pour les d\u00e9clarations en douane, ainsi que pour les d\u00e9clarations de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame avec le TSS en place, on s\u2019attend \u00e0 des perturbations et des retards consid\u00e9rables aux postes frontaliers. En fait, les transporteurs et les repr\u00e9sentants du gouvernement du Pays de Galles ont fait part de leurs inqui\u00e9tudes quant au fait que le port de Holyhead risque de conna\u00eetre six mois de chaos.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une entreprise peut faire?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e qu\u2019une entreprise peut naviguer dans le nouvel environnement sans aucune perturbation est probablement une pure fantaisie. Un certain niveau de perturbation, m\u00eame si seulement sous forme de retards frontaliers, devrait \u00eatre attendu. Toutefois, les programmes lanc\u00e9s par le gouvernement britannique serviront \u00e0 att\u00e9nuer une partie du fardeau du Brexit. Pourtant, de nombreuses entreprises n\u2019avaient jamais vu de formulaire de d\u00e9claration douani\u00e8re avant le d\u00e9but de cette ann\u00e9e. Pour eux, m\u00eame l\u2019utilisation de la PESC, du EIDR et du TSS peut \u00eatre insuffisante. Pour eux, il est probable qu\u2019ils comptent davantage sur leurs partenaires commerciaux, \u00e0 savoir les courtiers, les transitaires et les avocats, pour faciliter les transactions. L\u2019autre solution est le risque \u00e9lev\u00e9 de documentation incompl\u00e8te ou inexacte et de non-respect de la politique fiscale et r\u00e9glementaire, qui entra\u00eeneront tous des retards et pourraient se traduire par des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n

En bref, la charge administrative impos\u00e9e par le Brexit aux commer\u00e7ants sera lourde \u00e0 porter, mais avec les m\u00e9canismes et le soutien appropri\u00e9s en place, elle sera supportable.<\/p>\n\n\n\n

David Merritt poss\u00e8de une vaste exp\u00e9rience dans l\u2019\u00e9laboration, la pr\u00e9paration et la communication des politiques de conformit\u00e9, ainsi que dans l\u2019examen et la r\u00e9ing\u00e9nierie des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et des processus de conformit\u00e9. Expert de l\u2019UE, David poss\u00e8de une connaissance et une compr\u00e9hension approfondies des contr\u00f4les et r\u00e8glements territoriaux suppl\u00e9mentaires am\u00e9ricains qui touchent le commerce international.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par David Merritt, Directeur, conseil en commerce international Au grand soulagement de nombreuses entreprises en Europe, le Royaume-Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne sont entr\u00e9s en 2021 avec un accord commercial en place qui \u00e9liminerait l\u2019imposition de tarifs douaniers sur la grande majorit\u00e9 des marchandises passant par leur fronti\u00e8re commune. Voil\u00e0 la bonne nouvelle. 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