{"id":52896,"date":"2021-01-04T12:42:33","date_gmt":"2021-01-04T17:42:33","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/?p=52896"},"modified":"2021-01-04T12:42:35","modified_gmt":"2021-01-04T17:42:35","slug":"reglement-sur-les-emissions-des-moteurs-hors-route-a-allumage-par-compression-mobiles-et-fixes-et-des-gros-moteurs-a-allumage-commande","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/reglement-sur-les-emissions-des-moteurs-hors-route-a-allumage-par-compression-mobiles-et-fixes-et-des-gros-moteurs-a-allumage-commande\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement sur les \u00e9missions des moteurs hors route \u00e0 allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs \u00e0 allumage command\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p>Dans la <a href=\"http:\/\/canadagazette.gc.ca\/rp-pr\/p2\/2020\/2020-12-23\/html\/sor-dors258-fra.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Gazette du Canada, Partie\u00a0II, vol.\u00a0154<\/a>, le 4\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020, le R\u00e8glement sur les \u00e9missions des moteurs hors route \u00e0 allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route \u00e0 allumage command\u00e9 est publi\u00e9. Cette initiative r\u00e9glementaire touchera les Canadiens et les entreprises qui importent de gros moteurs \u00e0 allumage command\u00e9 et \u00e0 allumage par compression fixe.<\/p>\n\n\n\n<p>Le <a href=\"http:\/\/canadagazette.gc.ca\/rp-pr\/p2\/2020\/2020-12-23\/html\/sor-dors258-fra.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">R\u00e8glement sur les \u00e9missions des moteurs hors route \u00e0 allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route \u00e0 allumage command\u00e9<\/a> r\u00e9duira les \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques provenant des moteurs hors route et cr\u00e9era un march\u00e9 \u00e9quitable au Canada et aux \u00c9tats-Unis pour les importateurs et fabricants de ces moteurs.<br><br><strong><em>Moteur \u00e0 allumage par compression<\/em> <\/strong>signifie un moteur \u00e0 mouvement alternatif \u00e0 combustion interne, autre que le moteur qui fonctionne selon des caract\u00e9ristiques tr\u00e8s semblables au cycle de combustion th\u00e9orique d\u2019Otto ou qui utilise une bougie d\u2019allumage ou tout autre m\u00e9canisme d\u2019allumage command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Gros moteur \u00e0 allumage command\u00e9<\/em><\/strong><strong> <\/strong>signifie un moteur qui <strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>(a)<\/strong> fonctionne selon des caract\u00e9ristiques tr\u00e8s semblables au cycle de combustion th\u00e9orique d\u2019Otto;<\/li><li><strong>(b)<\/strong> utilise une bougie d\u2019allumage ou tout autre m\u00e9canisme d\u2019allumage command\u00e9; et<\/li><li><strong>(c)<\/strong> s\u2019il est dot\u00e9 seulement d\u2019accessoires standard n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, produit plus de 19&nbsp;kW de puissance mesur\u00e9e au vilebrequin ou son \u00e9quivalent.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En plus de maintenir les normes actuelles pour les moteurs \u00e0 allumage par compression, le nouveau r\u00e8glement r\u00e9duira les \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques provenant de gros moteurs \u00e0 allumage command\u00e9 (essence, propane et gaz naturel) et des moteurs fixes \u00e0 allumage par compression (g\u00e9n\u00e9ralement diesel) en \u00e9tablissant des normes d\u2019\u00e9mission et des proc\u00e9dures d\u2019essai align\u00e9es avec celles de l\u2019Agence am\u00e9ricaine de protection de l\u2019environnement (<em>Environmental Protection Agency<\/em>, EPA).<br><br>Le R\u00e8glement pr\u00e9sentera de nouvelles normes et exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions correspondant aux normes de l\u2019EPA des \u00c9tats-Unis pour les gros moteurs \u00e0 allumage command\u00e9 et les moteurs fixes \u00e0 allumage par compression. Ces normes comprennent des limites pour les Nox [Oxydes d\u2019azote], les HC [Hydrocarbures], le CO [Monoxyde de carbone] et, dans le cas des moteurs fixes \u00e0 allumage par compression, les PM [Particules]. Le R\u00e8glement pr\u00e9c\u00e9dent sera abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le R\u00e8glement et m\u00eame si les normes pour les moteurs mobiles \u00e0 allumage par compression demeurent inchang\u00e9es, de nouveaux assouplissements administratifs et en mati\u00e8re de conformit\u00e9 seront introduits.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, le r\u00e8glement r\u00e9pondra aux pr\u00e9occupations du CMPER [Comit\u00e9 mixte permanent d\u2019examen de la r\u00e9glementation]concernant la clart\u00e9 et l\u2019incoh\u00e9rence et apportera des modifications mineures corr\u00e9latives \u00e0 d\u2019autres r\u00e8glements sur les v\u00e9hicules et les moteurs.<br><br><strong><em>Exigences en mati\u00e8re de d\u00e9claration pour les gros moteurs \u00e0 allumage command\u00e9, les moteurs mobiles \u00e0 allumage par compression et les moteurs fixes \u00e0 allumage par compression<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le projet de r\u00e8glement introduira l\u2019option de remplir les exigences en mati\u00e8re de d\u00e9claration des importations par le <a href=\"https:\/\/www.cbsa-asfc.gc.ca\/prog\/sw-gu\/menu-fra.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">projet de Services \u00e0 guichet unique<\/a> de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de fournisseurs de services qui sont accr\u00e9dit\u00e9s par l\u2019ASFC pour transmettre les d\u00e9clarations d\u2019importation int\u00e9gr\u00e9es (DII). La DII int\u00e8gre la d\u00e9claration au Minist\u00e8re aux pr\u00e9sentations de donn\u00e9es exig\u00e9es par l\u2019ASFC et d\u2019autres programmes gouvernementaux. Lorsqu\u2019une DII sera pr\u00e9sent\u00e9e, le Minist\u00e8re recevra des \u00e9l\u00e9ments de donn\u00e9es applicables aux fins d\u2019examen et de conservation. Par cons\u00e9quent, les importateurs qui choisissent d\u2019utiliser la DII ne sont pas tenus de pr\u00e9senter une d\u00e9claration des importations distincte au ministre.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, les entreprises qui importent au moins 50\u00a0gros moteurs \u00e0 allumage command\u00e9, moteurs fixes \u00e0 allumage par compression et moteurs mobiles \u00e0 allumage par compression dans une ann\u00e9e civile peuvent pr\u00e9senter une seule d\u00e9claration des importations au ministre pour chaque ann\u00e9e pendant laquelle elles ont import\u00e9 ces moteurs. Les entreprises qui importent moins de 50\u00a0moteurs dans une ann\u00e9e civile sont tenues de pr\u00e9senter une d\u00e9claration au ministre pour chaque livraison de moteurs avant l\u2019importation de ces moteurs. Conform\u00e9ment au R\u00e8glement, une personne autre qu\u2019une entreprise qui importe moins de 10\u00a0moteurs dans une ann\u00e9e ne serait pas tenue de pr\u00e9senter une d\u00e9claration des importations.<\/p>\n\n\n\n<p>Le R\u00e8glement comprendra \u00e9galement des dispositions en mati\u00e8re de tenue de livres et plusieurs autres dispositions d\u2019ordre administratif qui seraient n\u00e9cessaires pour administrer et faire respecter les exigences r\u00e9glementaires, comme ce qui est requis en vertu du R\u00e8glement pr\u00e9c\u00e9dent. Ces dispositions comprennent ce qui suit\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Une marque nationale d\u2019\u00e9missions est requise sur les moteurs fabriqu\u00e9s au Canada. Une entreprise doit \u00eatre autoris\u00e9e par le ministre \u00e0 apposer cette marque;<\/li><li>Les entreprises sont tenues de fournir des instructions d\u2019entretien relatives aux \u00e9missions;<\/li><li>Les entreprises doivent \u00eatre en mesure de fournir la preuve de la conformit\u00e9;<\/li><li>Les moteurs devant \u00eatre install\u00e9s dans des machines au Canada doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019instructions pour l\u2019installation du moteur et du syst\u00e8me antipollution;<\/li><li>Un avis de d\u00e9faut doit \u00eatre donn\u00e9 par la compagnie au ministre et \u00e0 chaque propri\u00e9taire actuel des produits vis\u00e9s s\u2019il y a un d\u00e9faut dans la conception, la construction ou le fonctionnement du moteur qui affecte ou est susceptible d\u2019affecter sa conformit\u00e9 \u00e0 une norme prescrite; et<\/li><li>Les entreprises qui souhaitent importer des moteurs non conformes exclusivement \u00e0 des fins de d\u00e9monstration, d\u2019exposition, d\u2019\u00e9valuation ou d\u2019essai doivent pr\u00e9senter une d\u00e9claration en vertu de l\u2019alin\u00e9a&nbsp;155(1)(a) de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l\u2019environnement].<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Des renseignements suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre obtenus en utilisant les coordonn\u00e9es ci-dessous.<br><br>St\u00e9phane Couroux (moteurs hors route \u00e0 allumage par compression et gros moteurs hors route \u00e0 allumage command\u00e9)<br>Directeur Division des transports<br>T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 819\u00a0420-8020<br>T\u00e9l\u00e9copieur\u00a0: 819\u00a0938-4179<br>Courriel\u00a0: <a href=\"mailto:ec.apregdevinfo-infodevregpa.ec@canada.ca\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">ec.apregdevinfo-infodevregpa.ec@canada.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Magda Little (moteurs fixes \u00e0 allumage par compression)<br>Directrice par int\u00e9rim, Division de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de la combustion<br>T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 819\u00a0938-4213<br>Courriel\u00a0: <a href=\"mailto:magda.little@canada.ca\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">magda.little@canada.ca<\/a>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans la Gazette du Canada, Partie\u00a0II, vol.\u00a0154, le 4\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020, le R\u00e8glement sur les \u00e9missions des moteurs hors route \u00e0 allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route \u00e0 allumage command\u00e9 est publi\u00e9. 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