Le pr\u00e9sent Bulletin d\u2019information contient des renseignements importants sur les exigences, les changements et les mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires f\u00e9d\u00e9raux concernant la gestion des d\u00e9chets dangereux, fournis par Environnement et Changement climatique Canada.<\/p>\n\n\n\n
NOUVEAUT\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c9liminer la non-conformit\u00e9 administrative, commencer \u00e0 pr\u00e9parer les documents de mouvement en ligne\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n Vous voulez \u00e9viter la non-conformit\u00e9 en raison de renseignements manquants dans vos documents de mouvement? Faites comme plusieurs entreprises du secteur d\u2019industrie et commencez \u00e0 utiliser le Syst\u00e8me canadien pour les notifications et le suivi des mouvements (SCNSM) pour g\u00e9n\u00e9rer et imprimer vos documents de mouvement!<\/p>\n\n\n\n En utilisant le SCSPM, non seulement les documents de mouvement sont-ils automatiquement pr\u00e9-remplis avec les renseignements relatifs aux permis et aux d\u00e9chets que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9s, mais vous pouvez aussi facilement suivre les d\u00e9lais de soumission et les renseignements manquants. Vous pouvez m\u00eame imprimer plusieurs copies si vous renversez votre caf\u00e9 ou si vous devez en faire parvenir une copie \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre. Vous vous demandiez si ces documents sont acceptables relativement aux exigences provinciales ou territoriales concernant votre mouvement de d\u00e9chets? Inutile de vous inqui\u00e9ter. Toutes les provinces et tous les territoires sont d\u2019accord et accepteront ces impressions de documents de mouvement.<\/p>\n\n\n\n Que vos activit\u00e9s impliquent le mouvement international ou interprovincial de d\u00e9chets dangereux ou de mati\u00e8res recyclables, l\u2019utilisation du SCNSM vous aidera \u00e0 vous conformer aux r\u00e9glementations applicables en vous fournissant une r\u00e9troaction imm\u00e9diate. Nous vous encourageons \u00e0 commencer \u00e0 utiliser ce syst\u00e8me en ligne avant qu\u2019il ne devienne obligatoire avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9glementation sur les mouvements transfrontaliers pr\u00e9vue en 2021 (voir ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n Consultez les diverses fiches d\u2019information disponibles en ligne pour commencer \u00e0 utiliser le SCNSM et partager vos bons coups et vos questions avec nous.<\/p>\n\n\n\n Nouveau r\u00e8glement transfrontalier<\/strong><\/p>\n\n\n\n Environnement et changements climatiques Canada (ECCC) vise la publication de la version finale du R\u00e8glement sur les mouvements transfrontaliers de d\u00e9chets dangereux et de mati\u00e8res recyclables dangereuses (R\u00e8glement transfrontalier) dans la Gazette du Canada, Partie\u00a0II en\u00a02021, le R\u00e8glement entrant en vigueur au moins 6\u00a0mois apr\u00e8s sa publication. Ce R\u00e8glement consoliderait trois r\u00e8glements ant\u00e9rieurs pour am\u00e9liorer la gestion des permis et le suivi des exp\u00e9ditions et pour clarifier les exigences r\u00e9glementaires pour continuer \u00e0 garantir que les mouvements de d\u00e9chets dangereux et de mati\u00e8res recyclables dangereuses \u00e0 travers les fronti\u00e8res internationales et interprovinciales\/territoriales du Canada atteignent la destination pr\u00e9vue. Il y aura une p\u00e9riode de transition entre le R\u00e8glement sur l\u2019exportation et l\u2019importation de d\u00e9chets dangereux et de mati\u00e8res recyclables dangereuses (REIDDMRD) et le R\u00e8glement transfrontalier et, au moment de la publication ou peu de temps apr\u00e8s, ECCC pr\u00e9voit fournir des renseignements et des conseils suppl\u00e9mentaires sur la fa\u00e7on dont cette transition se d\u00e9roulera. Contr\u00f4le du mouvement transfrontalier des d\u00e9chets plastiques <\/p>\n\n\n\n Saviez-vous que l\u2019exportation ou l\u2019importation de d\u00e9chets de plastique peut \u00eatre assujettie au REIDDMRD? M\u00eame si les d\u00e9chets de plastique que vous pr\u00e9voyez exporter ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas consid\u00e9r\u00e9s comme dangereux au Canada, le R\u00e8glement peut n\u00e9anmoins s\u2019appliquer. C\u2019est le cas si le pays d\u2019importation ou de transit a\u00a0: \u2022 des sp\u00e9cifications de contamination \u00e0 respecter;<\/p>\n\n\n\n \u2022 interdit certains d\u00e9chets plastiques de sa liste d\u2019importations.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les d\u00e9chets sont contr\u00f4l\u00e9s par le pays d\u2019importation ou de transit, le R\u00e8glement exige que vous obteniez un permis d\u2019exportation. Dans le cas d\u2019une exportation ill\u00e9gale, vous devrez prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour retourner l\u2019envoi au Canada ou vers une autre destination et vous deviendrez passible de poursuites pour violation des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l\u2019environnement (1999) et du REIDDMRD. Le site Web de la Convention de B\u00e2le peut fournir des renseignements utiles tels que des rapports nationaux, des d\u00e9finitions ou des lois qui peuvent vous aider \u00e0 d\u00e9terminer si les d\u00e9chets plastiques que vous pr\u00e9voyez exporter sont assujettis au REIDDMRD\u00a0: http:\/\/www.basel.int\/Countries\/ImportExportRestrictions\/tabid\/4835\/Default.aspx.<\/p>\n\n\n\n De plus, les d\u00e9chets plastiques peuvent \u00eatre assujettis au REIDDMRD s\u2019ils sont consid\u00e9r\u00e9s dangereux en vertu de la Convention de B\u00e2le. Il incombe \u00e0 l\u2019exportateur canadien de d\u00e9terminer si un flux de d\u00e9chets particulier ou une mati\u00e8re recyclable particuli\u00e8re r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition de d\u00e9chets dangereux ou de mati\u00e8res recyclables dangereuses en vertu du REIDDMRD.<\/p>\n\n\n\n Rappel : Vous devez confirmer l\u2019\u00e9limination finale ou le recyclage.<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Avez-vous soumis la confirmation de l\u2019\u00e9limination ou du recyclage de tous vos d\u00e9chets et mati\u00e8res recyclables? Si vous importez ou exportez des d\u00e9chets ou des mati\u00e8res recyclables qui sont assujettis au REIDDMRD, vous disposez de 30 jours apr\u00e8s la fin de l\u2019\u00e9limination ou du recyclage final pour fournir cette confirmation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 36 du R\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation du SCNSM peut vous aider \u00e0 faire le suivi de toute documentation en suspens et vous aider \u00e0 vous conformer \u00e0 cette exigence et \u00e0 d\u2019autres exigences de la r\u00e9glementation. Commencez maintenant!<\/p>\n\n\n\n Si vous ne fournissez pas cette confirmation de recyclage ou d\u2019\u00e9limination dans les 30 jours, vous pourriez faire l\u2019objet de mesures d\u2019application de la loi.<\/p>\n\n\n\n Vous pourriez \u00eatre assujetti \u00e0 des exigences suppl\u00e9mentaires en vertu du R\u00e8glement sur l\u2019exportation des substances figurant \u00e0 la Liste des substances d\u2019exportation contr\u00f4l\u00e9e.<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Exportez-vous des d\u00e9chets ou des mati\u00e8res contenant de l\u2019amiante, du mercure, des pesticides ou des polluants organiques persistants? Voici des exemples de substances figurant sur la Liste des substances d\u2019exportation contr\u00f4l\u00e9e qui se trouvent dans les d\u00e9chets et les mati\u00e8res recyclables.<\/p>\n\n\n\n Les exportations de d\u00e9chets dangereux et non dangereux et de mati\u00e8res contenant des substances figurant \u00e0 la Liste des substances d\u2019exportation contr\u00f4l\u00e9e sont assujetties au R\u00e8glement sur l\u2019exportation des substances figurant \u00e0 la Liste des substances d\u2019exportation contr\u00f4l\u00e9e et exigent, en plus de tout avis requis par le REIDDMRD, la soumission d\u2019un avis d\u2019exportation propos\u00e9 au Programme d\u2019exportation contr\u00f4l\u00e9e, \u00e0 ec.substancedexportationcontrolee-exportcontrolledsubstance.ec@canada.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n .De plus amples informations sur R\u00e8glement sur l\u2019exportation des substances figurant \u00e0 la Liste des substances d\u2019exportation contr\u00f4l\u00e9e sont disponibles dans le document d\u2019orientation pour les exportateurs \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: http:\/\/canada.ca\/export-controlled-substance ou en communiquant avec le Programme d\u2019exportation contr\u00f4l\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Soyez au courant et v\u00e9rifiez si les d\u00e9chets et les mat\u00e9riaux que vous exportez contiennent des substances figurant sur la Liste des substances d\u2019exportation contr\u00f4l\u00e9e maintenant!<\/p>\n\n\n\n Partagez vos r\u00e9flexions <\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous aimerions avoir de vos nouvelles. Si vous avez un bon coup \u00e0 partager, des commentaires sur votre exp\u00e9rience avec le syst\u00e8me de notifications \u00e9lectroniques ou si vous recherchez simplement des renseignements g\u00e9n\u00e9raux sur les r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux sur les d\u00e9chets dangereux, communiquez avec votre bureau r\u00e9gional\u00a0: PRAIRIES ET NORD\u00a0ec.promconrpn-compropnr.ec@canada.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n ONTARIO ec.promcon-on-compro.ec@canada.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n Consultez la page Web D\u00e9chets dangereux et mati\u00e8res recyclables<\/a> pour en savoir plus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
SUR VOTRE RADAR<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u2022 des contr\u00f4les d\u2019importation ou de transit sur des d\u00e9chets plastiques en particulier (c.-\u00e0-d. des contr\u00f4les sur certaines r\u00e9sines pr\u00e9cises, des exigences de tri, des sp\u00e9cifications de qualit\u00e9);<\/p>\n\n\n\n
PACIFIQUE ET YUKON\u00a0ec.dechetsrpy-wastepyr.ec@canada.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n