{"id":51737,"date":"2020-10-08T13:31:52","date_gmt":"2020-10-08T17:31:52","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/?p=51737"},"modified":"2020-10-08T13:31:55","modified_gmt":"2020-10-08T17:31:55","slug":"contingents-tarifaires-ct-2021-demandes-et-avis-sur-les-produits-agricoles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/contingents-tarifaires-ct-2021-demandes-et-avis-sur-les-produits-agricoles\/","title":{"rendered":"Contingents tarifaires (CT) 2021 Demandes et avis sur les produits agricoles."},"content":{"rendered":"\n

Affaires mondiales Canada a publi\u00e9 des avis sur les contingents tarifaires de l\u2019ann\u00e9e civile 2021 et le processus de demande pour les \u00e9l\u00e9ments suivants et l\u2019ouverture des demandes de contingents tarifaires pour le b\u0153uf et le veau pour 2021.<\/p>\n\n\n\n

Processus de demande de CT pour le b\u0153uf et le veau pour 2021<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Veuillez noter que le processus de demande pour une part du contingent tarifaire pour le b\u0153uf et le veau pour 2020 est maintenant ouvert.<\/p>\n\n\n\n

Avis aux importateurs – Importations de b\u0153uf et de veau (articles 114 \u00e0 116 sur la Liste des marchandises d\u2019importation contr\u00f4l\u00e9e<\/em>), num\u00e9ro de s\u00e9rie\u00a0: 883 se trouvent au lien suivant\u00a0: https:\/\/www.international.gc.ca\/controls-controles\/prod\/agri\/beef-boeuf\/notices-avis\/883.aspx?lang=fra<\/a><\/p>\n\n\n\n

Veuillez noter que la date limite pour soumettre une demande est le 15 novembre 2020.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les questions et le formulaire de demande rempli doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 Beef.Veal-Boeuf.Veau@international.gc.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n

Impact de la COVID-19 sur le processus de demande de contingents d\u2019origine<\/strong> <\/strong>
\u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines installations du gouvernement du Canada a \u00e9t\u00e9 gravement restreint, toutes les demandes doivent \u00eatre soumises \u00e9lectroniquement. Le Minist\u00e8re n\u2019est pas en mesure de recevoir les demandes soumises par t\u00e9l\u00e9copieur ou par la poste.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nouveaux avis aux importateurs pour les CT de l\u2019ann\u00e9e civile 2021<\/strong><\/a><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Affaires mondiales Canada a pr\u00e9par\u00e9 de nouveaux avis aux importateurs pour les CT de l\u2019ann\u00e9e civile 2021 avec une p\u00e9riode de demande d\u00e9butant le 1er\u00a0octobre 2020 et une date limite du 15\u00a0novembre 2020<\/strong>.\u00a0Ces avis se trouvent sur le site Web des CT pour les produits soumis \u00e0 la gestion de l\u2019offre<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les avis refl\u00e8tent les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment pour simplifier et centraliser les informations et doivent \u00eatre lus conjointement avec les informations g\u00e9n\u00e9rales sur l\u2019administration des CT pour les produits soumis \u00e0 la gestion de l\u2019offre et les Dates cl\u00e9s et quantit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s 2020-2021\u00a0: CT pour les produits soumis \u00e0 la gestion de l\u2019offre<\/a>. Notez \u00e9galement que des r\u00e9visions correspondantes ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es aux formulaires de demande respectifs.<\/p>\n\n\n\n

Changements au processus de demande de CT r\u00e9sultant de la COVID-19<\/u><\/strong>
Reconnaissant les impacts continus de la COVID-19 sur la capacit\u00e9 des parties prenantes \u00e0 mener des op\u00e9rations normales, Affaires mondiales Canada mettra en \u0153uvre des changements pour le processus de demande de CT de l\u2019ann\u00e9e civile 2021.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre exceptionnel, l\u2019obligation de fournir une lettre d\u2019un comptable pour les prochaines demandes de CT est lev\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

De plus, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines installations du gouvernement du Canada a \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement restreint en raison des mesures li\u00e9es \u00e0 la COVID-19, toutes les demandes de CT doivent \u00eatre soumises \u00e9lectroniquement. L\u2019adresse de courriel \u00e0 laquelle vous devez soumettre votre demande est incluse dans le formulaire de demande pour chaque CT respectif.<\/p>\n\n\n\n

Nouvelles coordonn\u00e9es li\u00e9es aux CT des produits laitiers
Veuillez noter que les coordonn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 certains CT des produits laitiers ont chang\u00e9 \u00e0 compter de maintenant. Pour toute question ou pour soumettre des demandes, veuillez utiliser les nouvelles adresses de courriel sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque produit figurant sur les formulaires de demande et notre page <\/strong>Contactez-nous<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Modifications apport\u00e9es \u00e0 la fa\u00e7on dont AMC (Affaires Mondiales Canada) informera l\u2019industrie des quantit\u00e9s de CT disponibles<\/a>
<\/strong>\u00c0 compter du 1er\u00a0ao\u00fbt 2020, toute quantit\u00e9 de contingent tarifaire (CT) disponible se trouvera dans Dates cl\u00e9s et quantit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s 2020-2021\u00a0: CT pour les produits soumis \u00e0 la gestion de l\u2019offre<\/a>. Ce document sera mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement pour refl\u00e9ter les changements dans les quantit\u00e9s disponibles pour chaque CT respectif.<\/p>\n\n\n\n

Cela vise \u00e0 simplifier le processus afin que toutes les quantit\u00e9s disponibles, y compris pour la r\u00e9affectation, puissent \u00eatre trouv\u00e9es dans un seul document de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie. Veuillez noter qu\u2019Affaires Mondiales Canada n\u2019enverra plus de courriels ou de messages s\u00e9par\u00e9s \u00e0 l\u2019industrie lorsque les quantit\u00e9s seront disponibles et qu\u2019il incombe aux intervenants de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement ce document.

Comment demander une part des quantit\u00e9s disponibles\u00a0:<\/p>\n\n\n\n