Le d\u00e9partement am\u00e9ricain de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a \u00e9mis cinq (5) ordonnances de suspension (WRO) le 14 septembre 2020 sur divers produits de les gens de la R\u00e9publique de Chine (RPC).
Les produits assujettis aux WRO seraient produits \u00e0 l’aide du travail forc\u00e9 parrain\u00e9 par l’\u00c9tat dans la r\u00e9gion autonome ou\u00efghoure du Xinjiang, o\u00f9 le gouvernement chinois est accus\u00e9 de se livrer \u00e0 des violations syst\u00e9miques des droits humains contre le peuple ou\u00efghour et d’autres minorit\u00e9s ethniques et religieuses.
Les nouveaux WRO ordonnent aux agents du CBP \u00e0 tous les points d’entr\u00e9e de refuser la mainlev\u00e9e sur les marchandises suivantes:
1. Tous les produits sont fabriqu\u00e9s avec la main-d’\u0153uvre du centre d’\u00e9ducation et de formation professionnelle n \u00b0 4 du comt\u00e9 de Lop dans la r\u00e9gion autonome ou\u00efghoure du Xinjiang, Chine.<\/p>\n\n\n\n
2. Produits capillaires fabriqu\u00e9s dans le parc industriel de produits capillaires du comt\u00e9 de Lop dans la r\u00e9gion autonome ou\u00efghoure du Xinjiang, Chine<\/p>\n\n\n\n
3. V\u00eatements produits par Yili Zhuowan Garment Manufacturing Co., Ltd. et Baoding LYSZD Trade and Business Co., Ltd dans la r\u00e9gion autonome ou\u00efghoure du Xinjiang, Chine.<\/p>\n\n\n\n
4. Coton produit et transform\u00e9 par Xinjiang Junggar Cotton and Linen Co., Ltd. dans la r\u00e9gion autonome ou\u00efghoure du Xinjiang, Chine.<\/p>\n\n\n\n
5. Pi\u00e8ces d’ordinateur fabriqu\u00e9es par Hefei Bitland Information Technology Co., Ltd. \u00e0 Anhui, en Chine.
Au cours de l’exercice 2020, le CBP a \u00e9mis 13 WRO sans pr\u00e9c\u00e9dent en un seul exercice, dont 8 WRO sur des produits en provenance de Chine. Tous les WRO sont accessibles au public et r\u00e9pertori\u00e9s par pays sur la page Web du CBP sur les ordonnances de mise en libert\u00e9 des travaux forc\u00e9s et les conclusions.
Comme il s’agit d’all\u00e9gations et non de conclusions concluantes, le CBP exige des informations raisonnables mais non concluantes pour la d\u00e9livrance d’un WRO.
L’article 307 du Tariff Act de 1930 (19 USC 1307) interdit l’importation aux \u00c9tats-Unis de toutes les marchandises et marchandises extraites, produites ou fabriqu\u00e9es en tout ou en partie dans un pays \u00e9tranger par le travail forc\u00e9, le travail forc\u00e9 ou \/ et le travail sous contrat. sous sanctions p\u00e9nales, y compris le travail forc\u00e9 des enfants.
Le CBP re\u00e7oit des all\u00e9gations de travail forc\u00e9 de diverses sources, y compris du grand public. Toute personne ou organisation qui a des raisons de croire que la marchandise produite \u00e0 l’aide du travail forc\u00e9 est import\u00e9e ou susceptible de l’\u00eatre aux \u00c9tats-Unis peut signaler des all\u00e9gations d\u00e9taill\u00e9es en contactant le CBP via le syst\u00e8me e-Allegations Online Trade Violation Reporting System ou en appelant 1-800-BE-ALERT<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"