{"id":49436,"date":"2020-02-05T14:25:28","date_gmt":"2020-02-05T19:25:28","guid":{"rendered":"\/?p=49436"},"modified":"2020-02-05T14:25:28","modified_gmt":"2020-02-05T19:25:28","slug":"les-accords-entre-le-canada-et-lunion-europeenne-continueront-de-sappliquer-au-royaume-uni-pendant-la-periode-de-transition-du-brexit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/les-accords-entre-le-canada-et-lunion-europeenne-continueront-de-sappliquer-au-royaume-uni-pendant-la-periode-de-transition-du-brexit\/","title":{"rendered":"Les accords entre le Canada et l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne continueront de s\u2019appliquer au Royaume-Uni pendant la p\u00e9riode de transition du Brexit"},"content":{"rendered":"

Affaires mondiales Canada a fait la d\u00e9claration<\/a> suivante le 31\u00a0janvier\u00a02020\u00a0:<\/p>\n

\u00ab Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d\u2019Irlande du Nord et l\u2019Union europ\u00e9enne sont des partenaires importants pour le Canada et pour les entreprises canadiennes. \u00bb \u00ab Le Canada est heureux que les deux parties se soient entendues sur une marche \u00e0 suivre quant \u00e0 la sortie ordonn\u00e9e du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui pr\u00e9voit une p\u00e9riode de transition s\u2019\u00e9tendant au moins jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020. \u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, en pr\u00e9paration au Brexit, notre gouvernement a travaill\u00e9 activement avec les ministres et les responsables gouvernementaux du Royaume-Uni, notamment en faisant participer directement nos premiers ministres, afin de garantir une voie \u00e0 suivre solide pour les deux pays.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous savons que la continuit\u00e9 et la stabilit\u00e9 sont importantes pour les Canadiens, ainsi que pour nos entreprises et nos entrepreneurs qui exportent et font des affaires avec le Royaume-Uni.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pendant la p\u00e9riode de transition du Brexit, tous les accords conclus entre le Canada et l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne, y compris l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global (AECG) entre le Canada et l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne, continueront de s\u2019appliquer au Royaume-Uni. Cela signifie que les \u00e9changes commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni pourront continuer de profiter d\u2019un acc\u00e8s en franchise de droits sur 98\u00a0% des produits et que les entreprises canadiennes ne devraient observer aucun changement dans la fa\u00e7on de faire des affaires avec le Royaume-Uni pendant la p\u00e9riode de transition.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0En outre, aucun changement ne devrait toucher les voyageurs canadiens qui se d\u00e9placent entre le Royaume-Uni et le Canada.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 continuer de renforcer nos relations avec l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne et avec le Royaume-Uni pour faire progresser nos \u00e9conomies et aider les entrepreneurs canadiens \u00e0 faire cro\u00eetre leurs entreprises et \u00e0 cr\u00e9er davantage d\u2019emplois pour les citoyens de nos pays.\u00a0\u00bb<\/p>\n

De plus, le gouvernement du Canada a publi\u00e9 dans la Partie\u00a01 du \u00ab\u00a0journal\u00a0\u00bb de la Gazette du Canada<\/a>, vol.\u00a0154, no<\/sup>\u00a05\u00a0: Accords internationaux du Canada avec l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne \u00e0 la suite du \u00ab\u00a0Brexit\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n

Le Royaume-Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne se sont entendus sur un accord de retrait qui \u00e9tablit les conditions de la sortie du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cet accord de retrait entre en vigueur le 31 janvier 2020. L\u2019accord de retrait entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Royaume-Uni contient des dispositions sur l\u2019applicabilit\u00e9 des accords de l\u2019Union europ\u00e9enne avec des partenaires internationaux, tels que le Canada. Cet accord stipule que le Royaume-Uni doit \u00eatre li\u00e9 par les obligations d\u00e9coulant de ces accords pendant la p\u00e9riode de transition \u00e0 la suite du Brexit qui devrait durer jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020, avec une possibilit\u00e9 de prolongation d\u2019un ou deux ans.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne interpr\u00e9tera ses accords avec le Canada comme applicables au Royaume-Uni pendant la dur\u00e9e de cette p\u00e9riode de transition. Afin d\u2019assurer une transition harmonieuse dans les relations entre le Canada et le Royaume-Uni et de minimiser les effets du Brexit sur les parties prenantes canadiennes, le Canada a accept\u00e9, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une d\u00e9cision du ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de continuer \u00e0 interpr\u00e9ter ses accords avec l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne comme applicables au Royaume-Uni, comme si ce dernier demeurait un \u00c9tat membre de l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne pendant la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de transition, telle qu\u2019elle est d\u00e9finie dans l\u2019accord de retrait.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, par l\u2019entremise du pr\u00e9sent avis, le gouvernement du Canada souhaite informer les Canadiens que les ententes conclues par le Canada avec l\u2019Union europ\u00e9enne, avec des \u00c9tats membres au nom de l\u2019Union europ\u00e9enne, ainsi qu\u2019avec l\u2019Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres conjointement continuent de s\u2019appliquer au Royaume-Uni pendant la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de transition suivant son d\u00e9part de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Si un changement est apport\u00e9 \u00e0 cette situation, d\u2019autres communications seront publi\u00e9es dans la Gazette du Canada<\/em>. Aux fins de l\u2019avis, l\u2019\u00ab\u00a0Union\u00a0europ\u00e9enne\u00a0\u00bb comprend la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9nergie atomique (Euratom).<\/p>\n

Renseignements suppl\u00e9mentaires et liens connexes<\/strong><\/p>\n