{"id":49351,"date":"2020-01-21T10:11:21","date_gmt":"2020-01-21T15:11:21","guid":{"rendered":"\/?p=49351"},"modified":"2020-01-21T10:11:21","modified_gmt":"2020-01-21T15:11:21","slug":"faits-saillants-concernant-les-principaux-amendements-et-modifications-tarifaires-du-sh-pour-janvier-2022-par-lomd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/faits-saillants-concernant-les-principaux-amendements-et-modifications-tarifaires-du-sh-pour-janvier-2022-par-lomd\/","title":{"rendered":"Faits saillants concernant les principaux amendements et modifications tarifaires du SH pour janvier 2022 par l\u2019OMD"},"content":{"rendered":"

L\u2019Organisation mondiale des douanes\u00a0(OMD) a r\u00e9cemment publi\u00e9 des informations relatives \u00e0 la nouvelle \u00e9dition de 2022 du Syst\u00e8me harmonis\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Le Syst\u00e8me harmonis\u00e9 (SH) est r\u00e9gi par \u00ab\u00a0La Convention internationale sur le syst\u00e8me harmonis\u00e9 de d\u00e9signation et de codification des marchandises\u00a0\u00bb. La tenue \u00e0 jour du SH est une priorit\u00e9 de l\u2019OMD. Il s\u2019agit de garantir l\u2019interpr\u00e9tation uniforme du SH et de r\u00e9viser p\u00e9riodiquement son contenu afin qu\u2019il soit tenu compte de l\u2019\u00e9volution technologique et des pratiques du commerce. L\u2019OMD remplit ce r\u00f4le par le biais du Comit\u00e9 du Syst\u00e8me harmonis\u00e9 (repr\u00e9sentant les Parties contractantes \u00e0 la Convention sur le SH) qui examine les questions de politique g\u00e9n\u00e9rale, prend des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de classement, r\u00e8gle les diff\u00e9rends et \u00e9labore les modifications \u00e0 apporter aux Notes explicatives. Le Comit\u00e9 du SH est \u00e9galement charg\u00e9 du cycle de r\u00e9vision du SH (tous les 5 \u00e0 6 ans).<\/p>\n

Le SH de 2022, qui constituera la septi\u00e8me \u00e9dition de la Nomenclature du Syst\u00e8me harmonis\u00e9 (SH), utilis\u00e9e pour le classement uniforme des marchandises faisant l\u2019objet d\u2019\u00e9changes commerciaux internationaux dans le monde entier, a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par toutes les Parties contractantes \u00e0 la Convention sur le Syst\u00e8me harmonis\u00e9<\/a>.\u00a0Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022<\/strong>.<\/p>\n

Le SH sert de base aux tarifs douaniers et au recueil des statistiques du commerce international dans 211\u00a0\u00e9conomies (dont 158 sont Parties contractantes \u00e0 la Convention sur le SH). La nouvelle \u00e9dition du SH de 2022 apporte des modifications majeures au Syst\u00e8me harmonis\u00e9 avec un total de 351\u00a0jeux d\u2019amendements couvrant un large \u00e9ventail de marchandises traversant les fronti\u00e8res.<\/p>\n

Voici quelques points importants\u00a0:<\/p>\n

L\u2019adaptation aux pratiques commerciales actuelles par la reconnaissance de nouvelles cat\u00e9gories de produits et la prise en compte des questions environnementales et sociales de port\u00e9e mondiale constituent les traits saillants des amendements du SH de 2022.<\/p>\n

Un certain nombre de cat\u00e9gories de produits de premier plan b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une meilleure visibilit\u00e9 dans l\u2019\u00e9dition de 2022 afin de tenir compte de l\u2019\u00e9volution des pratiques du commerce.\u00a0Les d\u00e9chets \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, commun\u00e9ment regroup\u00e9s sous le nom de d\u00e9chets \u00e9lectroniques, constituent un exemple de cat\u00e9gorie de produits qui suscite des pr\u00e9occupations politiques importantes et qui poss\u00e8de une valeur commerciale \u00e9lev\u00e9e; par cons\u00e9quent le SH de 2022 comporte des dispositions sp\u00e9cifiques concernant leur classement afin d\u2019aider les pays \u00e0 respecter leurs engagements vis-\u00e0-vis de la Convention de B\u00e2le.<\/p>\n

Les nouvelles dispositions visant les nouveaux produits \u00e0 base de tabac et de nicotine r\u00e9sultent des difficult\u00e9s que suscite le classement de ces produits, de leur manque de visibilit\u00e9 dans les statistiques commerciales et de la valeur mon\u00e9taire tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e des \u00e9changes dont ils font l\u2019objet. Les v\u00e9hicules a\u00e9riens sans pilote, commun\u00e9ment appel\u00e9s drones, b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de leurs propres dispositions qui visent \u00e0 simplifier le classement de ces a\u00e9ronefs.\u00a0Les t\u00e9l\u00e9phones intelligents b\u00e9n\u00e9ficieront de leur propre sous-position ainsi que d\u2019une Note, ce qui pr\u00e9cisera et confirmera \u00e9galement le classement de ces dispositifs multifonctionnels au niveau de la position.<\/p>\n

D\u2019importantes restructurations ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es aux sous-positions du n\u00b0 70.19 s\u2019agissant des fibres de verre et des ouvrages en ces mati\u00e8res, ainsi qu\u2019au n\u00b0 84.62 en ce qui concerne les machines pour le travail des m\u00e9taux. Ces amendements reconnaissent que les sous-positions actuelles ne repr\u00e9sentent pas de mani\u00e8re ad\u00e9quate les progr\u00e8s technologiques enregistr\u00e9s dans ces secteurs, ce qui entra\u00eene un manque de statistiques commerciales importantes pour les milieux industriels et des probl\u00e8mes de classement potentiels.<\/p>\n

Le classement des assemblages interm\u00e9diaires \u00e0 fonctions multiples repr\u00e9sentera l\u2019un des secteurs majeurs dans le futur.\u00a0Toutefois, le SH de 2022 couvre d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 un exemple tr\u00e8s important de cette cat\u00e9gorie de produits.\u00a0Les modules d\u2019affichage \u00e0 \u00e9cran plat seront class\u00e9s en tant que produit \u00e0 part enti\u00e8re, ce qui simplifiera leur classement en supprimant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019identifier leur utilisation finale.\u00a0La sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prises en compte dans les nouveaux amendements.\u00a0La reconnaissance des risques qu\u2019entra\u00eenent les d\u00e9lais de d\u00e9ploiement d\u2019outils de diagnostic rapide des maladies infectieuses lors d\u2019\u00e9pid\u00e9mies a conduit \u00e0 modifier les dispositions relatives \u00e0 ces trousses de diagnostic afin de simplifier leur classement.<\/p>\n

De nouvelles dispositions visant les placebos et les trousses pour essais cliniques destin\u00e9s \u00e0 la recherche m\u00e9dicale, qui permettent de les classer sans disposer de renseignements concernant les ingr\u00e9dients d\u2019un placebo, aideront \u00e0 faciliter la recherche m\u00e9dicale transfrontali\u00e8re.\u00a0Les cultures de cellules et les produits de th\u00e9rapie cellulaire font partie des cat\u00e9gories de produits qui b\u00e9n\u00e9ficieront de nouvelles dispositions sp\u00e9cifiques.\u00a0S\u2019agissant de la s\u00e9curit\u00e9 humaine, un certain nombre de nouvelles dispositions couvrent sp\u00e9cifiquement divers articles \u00e0 double usage.\u00a0Ceux-ci vont des toxines aux \u00e9quipements de laboratoire.<\/p>\n

La protection de la soci\u00e9t\u00e9 et la lutte contre le terrorisme constituent des missions de plus en plus importantes pour la douane.\u00a0De nombreuses nouvelles sous-positions ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour couvrir les articles \u00e0 double usage susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s en vue d\u2019une utilisation non autoris\u00e9e, par exemple les mati\u00e8res radioactives et les enceintes de s\u00e9curit\u00e9 biologique, ainsi que les articles n\u00e9cessaires \u00e0 la construction d\u2019engins explosifs improvis\u00e9s, tels que les d\u00e9tonateurs. Des amendements ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s au sujet de marchandises sp\u00e9cifiquement r\u00e9glement\u00e9es par diverses Conventions.<\/p>\n

L\u2019\u00e9dition du SH de 2022 comprend de nouvelles sous-positions visant certains produits chimiques sp\u00e9cifiques r\u00e9glement\u00e9s par la Convention sur les armes chimiques\u00a0(CAC), certains produits chimiques dangereux r\u00e9glement\u00e9s par la Convention de Rotterdam et certains polluants organiques persistants\u00a0(POP) r\u00e9glement\u00e9s par la Convention de Stockholm. En outre, \u00e0 la demande de l\u2019Organe international de contr\u00f4le des stup\u00e9fiants\u00a0(OICS), de nouvelles sous-positions ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es aux fins de la surveillance et du contr\u00f4le des fentanyls et de leurs d\u00e9riv\u00e9s ainsi que de deux\u00a0pr\u00e9curseurs du fentanyl.<\/p>\n

Des amendements majeurs, notamment la nouvelle Note\u00a04 de la Section\u00a0VI et le nouveau n\u00b0 38.27, ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s au sujet des gaz r\u00e9glement\u00e9s par l\u2019amendement de Kigali au Protocole de Montr\u00e9al. Les amendements ne se limitent pas \u00e0 la cr\u00e9ation de nouvelles dispositions sp\u00e9cifiques visant divers produits.\u00a0Ils comprennent \u00e9galement des clarifications de textes en vue de garantir une application uniforme de la nomenclature.\u00a0Par exemple, des amendements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s afin de pr\u00e9ciser et d\u2019aligner les versions anglaise et fran\u00e7aise en ce qui concerne la fa\u00e7on appropri\u00e9e de mesurer les bois bruts aux fins des sous-positions du n\u00b0 44.03.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 l\u2019ampleur des amendements apport\u00e9s, de nombreux amendements significatifs ne sont pas mentionn\u00e9s dans cette br\u00e8ve introduction.\u00a0Toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es sont encourag\u00e9es \u00e0 lire attentivement la Recommandation<\/a> (qui sera prochainement publi\u00e9e).<\/p>\n

Mise en \u0153uvre en 2022<\/strong><\/p>\n

M\u00eame si l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de janvier 2022 peut sembler \u00e9loign\u00e9e, il reste encore beaucoup \u00e0 faire tant \u00e0 l\u2019OMD que sur le plan national et r\u00e9gional pour garantir la mise en \u0153uvre de la nouvelle \u00e9dition du SH dans les d\u00e9lais fix\u00e9s.\u00a0L\u2019OMD se consacre actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des Tables de concordance requises entre la version de 2017 et la nouvelle version du SH ainsi qu\u2019\u00e0 la mise \u00e0 jour des publications relatives au SH, telles que les Notes explicatives, le Recueil des Avis de classement, l\u2019Index alphab\u00e9tique et la Base de donn\u00e9es en ligne du SH.<\/p>\n

Les administrations des douanes et les communaut\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9gionales ont \u00e9galement l\u2019immense t\u00e2che d\u2019assurer l\u2019application de l\u2019\u00e9dition 2022 du SH dans les d\u00e9lais fix\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la Convention sur le SH.\u00a0Elles sont d\u00e8s lors invit\u00e9es \u00e0 entamer le processus de mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9dition du SH de 2022 dans leur tarif douanier national ou leurs nomenclatures statistiques nationales. L\u2019OMD intensifiera ses efforts de renforcement des capacit\u00e9s pour aider les Membres dans leurs travaux de mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Pour plus de renseignements, veuillez nous joindre\u00a0: hs@wcoomd.org<\/a><\/p>\n

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Read more »","og_url":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/faits-saillants-concernant-les-principaux-amendements-et-modifications-tarifaires-du-sh-pour-janvier-2022-par-lomd\/","og_site_name":"Livingston International","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/livingstoninternational","article_published_time":"2020-01-21T15:11:21+00:00","og_image":[{"width":640,"height":427,"url":"https:\/\/lii-mkt-content.s3.amazonaws.com\/livingston-content\/uploads\/2018\/03\/25225853\/TN_canada_06.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Dan Ovsey","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Dan Ovsey","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/faits-saillants-concernant-les-principaux-amendements-et-modifications-tarifaires-du-sh-pour-janvier-2022-par-lomd\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/faits-saillants-concernant-les-principaux-amendements-et-modifications-tarifaires-du-sh-pour-janvier-2022-par-lomd\/"},"author":{"name":"Dan Ovsey","@id":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/#\/schema\/person\/41a41f5d824482db93829b4697ca9f37"},"headline":"Faits saillants concernant les principaux amendements et modifications tarifaires du SH pour janvier 2022 par l\u2019OMD","datePublished":"2020-01-21T15:11:21+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/faits-saillants-concernant-les-principaux-amendements-et-modifications-tarifaires-du-sh-pour-janvier-2022-par-lomd\/"},"wordCount":1426,"image":{"@id":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/faits-saillants-concernant-les-principaux-amendements-et-modifications-tarifaires-du-sh-pour-janvier-2022-par-lomd\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/lii-mkt-content.s3.amazonaws.com\/livingston-content\/uploads\/2018\/03\/25225853\/TN_canada_06.jpg","articleSection":["Nouvelles de la r\u00e9glementation canadienne"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/faits-saillants-concernant-les-principaux-amendements-et-modifications-tarifaires-du-sh-pour-janvier-2022-par-lomd\/","url":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/faits-saillants-concernant-les-principaux-amendements-et-modifications-tarifaires-du-sh-pour-janvier-2022-par-lomd\/","name":"Faits saillants concernant les principaux amendements et modifications tarifaires du SH pour janvier 2022 par l\u2019OMD - 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