T\u00e9l\u00e9charger la FAQ <\/a><\/p>\n L\u2019\u00e9t\u00e9 dernier, la CBP a mis en \u0153uvre plusieurs changements au processus de traitement en douane et ceux-ci sont entr\u00e9s en vigueur 6 ao\u00fbt 2018. Ces changements ont eu des r\u00e9percussions sur les transporteurs sous douane. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, la CBP n\u2019imposait pas de p\u00e9nalit\u00e9s ou de refus pour les manquements aux nouveaux processus. Cependant, des p\u00e9nalit\u00e9s pouvaient \u00eatre impos\u00e9es s\u2019il y avait de nombreux cas o\u00f9 le transporteur sous douane ou son mandataire d\u00e9sign\u00e9 ne suivaient pas les nouveaux processus.<\/p>\n Bien que les transporteurs aient \u00e9t\u00e9 tenus de soumettre \u00e9lectroniquement toutes les demandes d\u2019autorisation de traitement en douane depuis le 2 juillet 2018, les exigences suppl\u00e9mentaires ci-dessous entreront en vigueur le 6 ao\u00fbt :<\/p>\n Les douanes am\u00e9ricaines ont \u00e9galement publi\u00e9 une Foire aux questions<\/a> sur les modifications r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de douane que vous pouvez consulter pour obtenir plus de d\u00e9tails.<\/p>\n La CBP a r\u00e9cemment inform\u00e9 le secteur du commerce que les changements susmentionn\u00e9s seront pleinement appliqu\u00e9es \u00e0 compter du 29 juillet 2019. \u00c0 compter de cette date, toutes les arriv\u00e9es, exportations et d\u00e9tournements pour les traitements en douane doivent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e9lectroniquement via l\u2019ACE, et la CBP n\u2019acceptera pas les formulaires CF7512 sous format papier pour effectuer les fonctions d\u2019arriv\u00e9e et d\u2019exportation. Le non-respect de ce processus entra\u00eenera le rejet de l\u2019envoi par une modification du syst\u00e8me ACE, ce qui entra\u00eenera la retenue de l\u2019envoi \u00e0 l\u2019endroit d\u2019arriv\u00e9e ou d\u2019exportation.<\/p>\n Il incombe aux transporteurs de s\u2019assurer que les exp\u00e9ditions sont conformes aux exigences de la CBP en mati\u00e8re de traitement en douane. Les transporteurs peuvent ex\u00e9cuter eux-m\u00eames les fonctions n\u00e9cessaires par le portail de l\u2019ACE. S\u2019ils n\u2019y ont pas acc\u00e8s, ils peuvent s\u2019inscrire sur le site Web de la CBP. Les importateurs devraient s\u2019assurer de fa\u00e7on proactive que leurs transporteurs sont conscients de leurs responsabilit\u00e9s et qu\u2019ils peuvent effectuer eux-m\u00eames les nouvelles mises \u00e0 jour de l\u2019\u00e9tat du traitement en douane ou demander l\u2019aide du courtier de l\u2019importateur, au besoin, afin de se conformer au nouveau r\u00e8glement. <\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger la FAQ <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Aper\u00e7u des changements introduits en 2018<\/h4>\n
\n
Aper\u00e7u des nouvelles exigences en mati\u00e8re d\u2019application<\/h4>\n
Responsabilit\u00e9s du transporteur<\/h4>\n
\nSi le transporteur ne respecte pas les exigences de la CBP, les exp\u00e9ditions en douane pourraient \u00eatre retard\u00e9es \u00e0 la fronti\u00e8re ou \u00e0 l\u2019emplacement d\u2019arriv\u00e9e ou d\u2019exportation.<\/p>\nAssurez-vous que votre transporteur est conscient des exigences<\/h4>\n
\nLivingston a dress\u00e9 une liste de questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es afin de guider la communaut\u00e9 des transporteurs.<\/p>\n