{"id":47654,"date":"2019-07-09T14:25:21","date_gmt":"2019-07-09T18:25:21","guid":{"rendered":"\/?p=47654"},"modified":"2019-07-09T14:25:21","modified_gmt":"2019-07-09T18:25:21","slug":"modification-16-au-reglement-sur-lefficacite-energetique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/modification-16-au-reglement-sur-lefficacite-energetique\/","title":{"rendered":"Modification\u00a016 au R\u00e8glement sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique"},"content":{"rendered":"

La modification\u00a016 de Ressources naturelles Canada (RNCan) modifiant le R\u00e8glement sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans la Gazette du Canada, Partie\u00a0II, volume 153<\/a><\/em>. La modification 16 entrera en vigueur le 12 d\u00e9cembre 2019, \u00e0 l\u2019exception des sections 16 et 17 qui sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur. Il s\u2019agit d\u2019un jalon important pour le travail de Ressources naturelles Canada en vertu de son plan prospectif de r\u00e9glementation pour 2019 \u00e0 2021<\/a>.
\n<\/u><\/p>\n

Cette modification introduit ou met \u00e0 jour des normes minimales de rendement \u00e9nerg\u00e9tique, des normes de mise \u00e0 l\u2019essai et des exigences en mati\u00e8re de v\u00e9rification et de rapports afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de neuf\u00a0cat\u00e9gories de produits industriels, commerciaux et r\u00e9sidentiels. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la modification a pour but\u00a0: a) d\u2019introduire des normes minimales de rendement \u00e9nerg\u00e9tique, des normes de mise \u00e0 l\u2019essai, des exigences de v\u00e9rification r\u00e9f\u00e9rence et de rapports r\u00e9f\u00e9rence pour deux nouvelles cat\u00e9gories de produits; b) d\u2019introduire des normes minimales de rendement \u00e9nerg\u00e9tique plus strictes et\/ou mettre \u00e0 jour les normes de mise \u00e0 l\u2019essai pour six cat\u00e9gories de produits actuellement r\u00e9glement\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral; c) d\u2019introduire des exigences de v\u00e9rification, des exigences de rapports et des normes de mise \u00e0 l\u2019essai pour une nouvelle cat\u00e9gorie de produits. La modification entrera en vigueur six mois apr\u00e8s sa date de publication dans la Gazette du Canada, partie 2, \u00e0 l\u2019exception de deux dispositions qui apportent une correction \u00e0 une r\u00e9f\u00e9rence relative aux climatiseurs individuels, qui entreront en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle la modification est enregistr\u00e9e.<\/p>\n

Pour les nouvelles cat\u00e9gories de produits, des rapports d\u2019importation et des rapports sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique seront exig\u00e9s pour la premi\u00e8re fois. Les exigences en mati\u00e8re de renseignements \u00e0 fournir dans les rapports sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique seront similaires, dans la mesure du possible, \u00e0 celles en vigueur aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Voici une liste de changements apport\u00e9s au R\u00e8glement\u00a0:<\/p>\n

(A) Introduire des NMRE, des normes de mise \u00e0 l\u2019essai, des exigences de v\u00e9rification et de rapports pour deux nouvelles cat\u00e9gories de produits.<\/strong><\/p>\n

Pompes \u00e0 eau propre
\n<\/em><\/strong>Les pompes \u00e0 eau propre sont utilis\u00e9es dans des applications commerciales et industrielles. Elles font circuler l\u2019eau potable au moyen d\u2019une action physique ou m\u00e9canique, et peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 un syst\u00e8me de pompage compos\u00e9 d\u2019un mat\u00e9riel, d\u2019un entra\u00eenement et de commandes m\u00e9caniques. Les pompes \u00e0 eau propre couvertes par la port\u00e9e de la pr\u00e9sente modification incluent les pompes monoblocs \u00e0 aspiration en bout, les pompes \u00e0 aspiration en bout sur cadre avec roulement, les pompes en ligne, les pompes verticales multicellulaires \u00e0 plan de joint radial avec bo\u00eetier diffuseur en ligne, et les pompes \u00e0 turbine submersible.<\/p>\n

Dans le cas des pompes \u00e0 eau propre fabriqu\u00e9es \u00e0 partir du 27 janvier 2020, la modification pr\u00e9voit l\u2019\u00e9tablissement de NMRE aux m\u00eames niveaux que celles qui entreront en application \u00e0 la m\u00eame date aux \u00c9tats-Unis. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de mise \u00e0 l\u2019essai harmonis\u00e9es avec celles des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Les appareils de r\u00e9frig\u00e9ration divers<\/em><\/strong>
\n<\/strong>(ARD) sont utilis\u00e9s dans des applications r\u00e9sidentielles et sont destin\u00e9s au refroidissement et \u00e0 l\u2019entreposage des vins, des aliments et autres boissons. Cette nouvelle sous-cat\u00e9gorie englobera les r\u00e9frig\u00e9rants \u00e0 vin r\u00e9sidentiels qui sont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9glement\u00e9s (sous refroidisseur \u00e0 vin, couverts dans la sous-cat\u00e9gorie des r\u00e9frig\u00e9rateurs) et la port\u00e9e sera \u00e9largie afin de couvrir les refroidisseurs et les appareils de refroidissement-r\u00e9frig\u00e9ration combin\u00e9s. Dans le cas des ARD fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du 28 octobre 2019, la modification pr\u00e9voit l\u2019\u00e9tablissement de NMRE aux m\u00eames niveaux que celles qui s\u2019appliqueront \u00e0 la m\u00eame date aux \u00c9tats-Unis. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de mise \u00e0 l\u2019essai harmonis\u00e9es avec celles des \u00c9tats-Unis. Comme pour les r\u00e9frig\u00e9rants \u00e0 vins r\u00e9sidentiels, les r\u00e9frig\u00e9rants et les appareils de refroidissement-r\u00e9frig\u00e9ration combin\u00e9s devront porter une \u00e9tiquette \u00c9nerGuide.<\/p>\n

(B) Introduire des NMRE plus strictes ou mettre \u00e0 jour des normes de mise \u00e0 l\u2019essai pour six cat\u00e9gories de produits actuellement r\u00e9glement\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Ventilateurs de plafond<\/em><\/strong>
\n<\/strong>Les ventilateurs de plafond sont suspendus au plafond et font circuler l\u2019air gr\u00e2ce \u00e0 la rotation de leurs pales. Dans le cas des ventilateurs de plafond fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du 21 janvier 2020, la modification pr\u00e9voit l\u2019\u00e9tablissement de NMRE applicables \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 du flux d\u2019air aux m\u00eames niveaux que ceux qui s\u2019appliqueront \u00e0 la m\u00eame date aux \u00c9tats-Unis. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de mise \u00e0 l\u2019essai harmonis\u00e9es avec celles des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Climatiseurs centraux et thermopompes (climatiseurs centraux monobloc, climatiseurs centraux bibloc, thermopompes monobloc et thermopompes bibloc)<\/p>\n

Les climatiseurs centraux et les thermopompes sont des climatiseurs et des thermopompes \u00e0 air monophas\u00e9s et triphas\u00e9s dont la capacit\u00e9 nominale est inf\u00e9rieure \u00e0 19\u00a0kW (65\u00a0000\u00a0Btu\/h). Les appareils vis\u00e9s incluent les climatiseurs et les thermopompes monobloc, bibloc, sans conduit, \u00e0 espace restreint ainsi qu\u2019\u00e0 grand d\u00e9bit et petits conduits utilis\u00e9s dans des applications r\u00e9sidentielles et des petites applications commerciales.<\/p>\n

Dans le cas des climatiseurs centraux et des thermopompes de moins de 19\u00a0kW (65\u00a0000\u00a0Btu\/h) fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2017, la modification pr\u00e9voit l\u2019\u00e9tablissement de NMRE applicables \u00e0 la consommation d\u2019\u00e9nergie en mode \u00ab\u00a0arr\u00eat\u00a0\u00bb aux m\u00eames niveaux que celles qui s\u2019appliquent actuellement aux \u00c9tats-Unis. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de mise \u00e0 l\u2019essai harmonis\u00e9es avec celles des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Refroidisseurs<\/em><\/strong>
\n<\/strong>Les refroidisseurs sont utilis\u00e9s dans les grands b\u00e2timents commerciaux et institutionnels pour refroidir les espaces en \u00e9liminant la chaleur d\u2019un liquide, habituellement de l\u2019eau, qui est ensuite utilis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins de climatisation du b\u00e2timent.<\/p>\n

Dans le cas des refroidisseurs fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du 31 d\u00e9cembre 2019, la modification pr\u00e9voit l\u2019\u00e9tablissement de NMRE aux m\u00eames niveaux que celles actuellement en application en Ontario et dans les \u00c9tats am\u00e9ricains ayant adopt\u00e9 la norme ASHRAE. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de mise \u00e0 l\u2019essai align\u00e9es avec celles des \u00c9tats-Unis et de l\u2019Ontario.<\/p>\n

Distributeurs automatiques r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s<\/em><\/strong>
\n<\/strong>Les distributeurs automatiques r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s sont utilis\u00e9s dans des applications commerciales pour refroidir des bouteilles ou des canettes de boissons, et les distribuer en \u00e9change d\u2019un paiement. Les distributeurs automatiques r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s dot\u00e9s d\u2019un compartiment r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 et d\u2019un compartiment non-r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 s\u00e9par\u00e9s par une cloison pleine seront \u00e9galement assujettis au R\u00e8glement.<\/p>\n

Dans le cas des distributeurs automatiques r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du 8 janvier 2019, la modification pr\u00e9voit l\u2019\u00e9tablissement de NMRE aux m\u00eames niveaux que celles qui s\u2019appliqueront \u00e0 la m\u00eame date aux \u00c9tats-Unis. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de mise \u00e0 l\u2019essai harmonis\u00e9es avec celles des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Climatiseurs verticaux et thermopompes monoblocs<\/em><\/strong>
\n<\/strong>Les climatiseurs verticaux monobloc (CVM) sont des \u00e9quipements monoblocs commerciaux \u00e0 refroidissement par air qui assurent la climatisation des espaces, et qui peuvent offrir ou non la fonction de chauffage. Les thermopompes verticales monoblocs (TVM) sont des \u00e9quipements monoblocs commerciaux \u00e0 refroidissement par air qui assurent \u00e0 la fois la climatisation et le chauffage des espaces. Les composantes des thermopompes et des climatiseurs verticaux monoblocs sont dispos\u00e9es verticalement. Ces \u00e9quipements sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s dans des salles de classe modulaires, des immeubles de bureaux et des abris de t\u00e9l\u00e9communication. Le rendement en mati\u00e8re de refroidissement (CVM et TVM) et de chauffage (TVM seulement) sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de mise \u00e0 l\u2019essai harmonis\u00e9es avec celles des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Syst\u00e8mes de r\u00e9frig\u00e9ration de chambre froide
\n<\/em><\/strong>Les syst\u00e8mes de r\u00e9frig\u00e9ration de chambre froide sont con\u00e7us pour r\u00e9frig\u00e9rer ou congeler des enceintes de rangement ferm\u00e9es de moins de 278,71\u00a0m2<\/sup> (3 000\u00a0pi2<\/sup>) dans lesquelles on peut entrer.<\/p>\n

Dans le cas des syst\u00e8mes de r\u00e9frig\u00e9ration fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du 10 juillet 2020, la modification pr\u00e9voit l\u2019\u00e9tablissement de NMRE aux m\u00eames niveaux que celles qui s\u2019appliqueront \u00e0 la m\u00eame date aux \u00c9tats-Unis. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de mise \u00e0 l\u2019essai harmonis\u00e9es avec celles des \u00c9tats-Unis. L\u2019exigence selon laquelle une plaque signal\u00e9tique doit \u00eatre appos\u00e9e sur le produit est \u00e9galement harmonis\u00e9es avec les exigences des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

(<\/em><\/strong>C) Introduire des exigences de v\u00e9rification, des exigences de rapport et des normes de mise \u00e0 l\u2019essai pour une nouvelle cat\u00e9gorie de produits.<\/strong><\/p>\n

Climatiseurs portatifs<\/em><\/strong>
\n<\/strong>Les climatiseurs portatifs sont des syst\u00e8mes r\u00e9sidentiels autonomes portatifs procurant de l\u2019air conditionn\u00e9 et refroidi \u00e0 une seule pi\u00e8ce. Ils peuvent \u00eatre \u00e0 conduit unique ou \u00e0 deux conduits. Ils incluent une source de r\u00e9frig\u00e9ration et pourraient \u00eatre dot\u00e9s de m\u00e9canismes suppl\u00e9mentaires pour le chauffage et la circulation de l\u2019air. Ils sont habituellement plac\u00e9s sur le sol et sont vendus avec une trousse d\u2019installation pour une mise en place rapide.<\/p>\n

Dans le cas des climatiseurs portatifs fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du 1er juillet 2020, la modification exigerait la pr\u00e9sentation de rapports sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de rapports d\u2019importation. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de mise \u00e0 l\u2019essai harmonis\u00e9es avec celles des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Visitez le site\u00a0Web de Ressources naturelles Canada<\/a> pour obtenir davantage d\u2019information.<\/p>\n

Personne-ressource\u00a0: Jamie Hulan
\nDirecteur, Division de l\u2019\u00e9quipement
\nOffice de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique
\nRessources naturelles Canada
\n930 avenue Carling, b\u00e2timent n\u00b0\u00a03, 1er \u00e9tage
\nOttawa, Ontario, K1A 0Y3
\nCourriel\u00a0: nrcan.equipment-equipement.rncan@canada.ca<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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