{"id":47498,"date":"2019-06-24T10:24:28","date_gmt":"2019-06-24T14:24:28","guid":{"rendered":"\/?p=47498"},"modified":"2019-06-24T10:26:15","modified_gmt":"2019-06-24T14:26:15","slug":"modification-15-du-reglement-sur-lefficacite-energetique-de-rncan-vigueur-compter-de-decembre-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/modification-15-du-reglement-sur-lefficacite-energetique-de-rncan-vigueur-compter-de-decembre-2019\/","title":{"rendered":"Modification\u00a015 du R\u00e8glement sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de RNCan vigueur \u00e0 compter de d\u00e9cembre\u00a02019"},"content":{"rendered":"

La modification\u00a015 de Ressources naturelles Canada (RNCan) modifiant le R\u00e8glement sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans la Gazette du Canada<\/em>, Partie\u00a0II<\/a>. Les changements annonc\u00e9s dans la modification\u00a015 entreront en vigueur le 12\u00a0d\u00e9cembre\u00a02019.<\/p>\n

Cette modification au R\u00e8glement de 2016 sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/em> introduit ou met \u00e0 jour des normes minimales de rendement \u00e9nerg\u00e9tique, des normes de mise \u00e0 l\u2019essai et des exigences en mati\u00e8re de v\u00e9rification et de rapports afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de 12\u00a0cat\u00e9gories de produits de chauffage et de ventilation. La modification concerne les cat\u00e9gories de produits r\u00e9sidentiels et commerciaux.<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la modification a pour but\u00a0: a) d\u2019introduire des normes minimales de rendement \u00e9nerg\u00e9tique, des normes de mise \u00e0 l\u2019essai, des exigences de v\u00e9rification r\u00e9f\u00e9rence et de rapports r\u00e9f\u00e9rence pour sept nouvelles cat\u00e9gories de produits; b) d\u2019introduire des normes minimales de rendement \u00e9nerg\u00e9tique plus strictes et mettre \u00e0 jour les normes de mise \u00e0 l\u2019essai pour quatre cat\u00e9gories de produits actuellement r\u00e9glement\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral; c) d\u2019introduire des exigences de v\u00e9rification, des exigences de rapports et des normes de mise \u00e0 l\u2019essai pour une nouvelle cat\u00e9gorie de produits.<\/p>\n

Voici une liste de changements apport\u00e9s au R\u00e8glement\u00a0:<\/p>\n

(A) Introduire des NMRE, des normes de mise \u00e0 l\u2019essai, des exigences de v\u00e9rification et de rapports pour sept nouvelles cat\u00e9gories de produits.<\/strong><\/p>\n

G\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019air chaud \u00e9lectriques<\/em><\/strong>
\n<\/strong>Les g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019air chaud \u00e9lectriques sont les g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019air dot\u00e9s d\u2019un d\u00e9bit calorifique d\u2019au plus 65,92\u00a0kW (225\u00a0000\u00a0Btu\/h) qui utilisent l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 comme principale source de chaleur et pour distribuer l\u2019air chauff\u00e9 dans tout le r\u00e9seau de gaines int\u00e9gr\u00e9 d\u2019une maison. Pour les g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019air chaud \u00e9lectriques qui seront fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du 3\u00a0juillet\u00a02019, la modification \u00e9tablit les NMRE de consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 des ventilateurs des g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019air chaud aux m\u00eames niveaux que celles qui s\u2019appliqueront aux \u00c9tats-Unis \u00e0 cette m\u00eame date. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de mise \u00e0 l\u2019essai align\u00e9es avec celles des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Chaudi\u00e8res \u00e0 gaz commerciales<\/em><\/strong>
\n<\/strong>Les chaudi\u00e8res \u00e0 gaz commerciales sont utilis\u00e9es aux fins de chauffage des b\u00e2timents et peuvent r\u00e9partir la chaleur dans l\u2019espace par l\u2019entremise d\u2019eau chaude ou de vapeur. Elles fonctionnent en utilisant du gaz naturel ou du propane comme combustible et ont un d\u00e9bit calorifique d\u2019au moins 87,92\u00a0kW (300\u00a0000\u00a0Btu\/h) et d\u2019au plus 2\u00a0930,71\u00a0kW (10\u00a0000\u00a0000\u00a0Btu\/h). Pour les chaudi\u00e8res \u00e0 gaz commerciales qui seront fabriqu\u00e9es \u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02025, la modification \u00e9tablit les NMRE au niveau de la technologie de condensation. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de mise \u00e0 l\u2019essai align\u00e9es avec celles des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Chauffe-eaux instantan\u00e9s au gaz domestiques et commerciaux<\/em><\/strong>
\n<\/strong>Les chauffe-eaux instantan\u00e9s au gaz domestiques et commerciaux sont utilis\u00e9s dans les r\u00e9sidences et les immeubles commerciaux pour r\u00e9chauffer sur demande l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 la cuisine, au nettoyage et \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne (douche, bain). Ils utilisent du gaz naturel ou du propane comme combustible. Pour les chauffe-eaux instantan\u00e9s au gaz domestiques et commerciaux qui seront fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02020 et du 1er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02023 respectivement, la modification \u00e9tablit les NMRE aux niveaux de la technologie de condensation \u00e9quivalents \u00e0 ceux des exigences de rendement ENERGY STAR actuelles. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de mise \u00e0 l\u2019essai align\u00e9es avec celles des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Chaudi\u00e8res \u00e0 mazout commerciales<\/em><\/strong>
\n<\/strong>Les chaudi\u00e8res \u00e0 mazout commerciales sont utilis\u00e9es aux fins de chauffage des b\u00e2timents et peuvent r\u00e9partir la chaleur dans l\u2019espace par l\u2019entremise d\u2019eau chaude ou de vapeur. Elles ont un d\u00e9bit calorifique d\u2019au moins 87,92\u00a0kW (300\u00a0000\u00a0Btu\/h) et d\u2019au plus 2\u00a0930,71\u00a0kW (10\u00a0000\u00a0000\u00a0Btu\/h). Pour les chaudi\u00e8res \u00e0 mazout commerciales qui seront fabriqu\u00e9es \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier\u00a02025, la modification \u00e9tablit les NMRE aux m\u00eames niveaux que ceux publi\u00e9s au pr\u00e9alable par le d\u00e9partement de l\u2019\u00e9nergie des \u00c9tats-Unis dans la r\u00e8gle finale le 28\u00a0d\u00e9cembre\u00a02016. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de mise \u00e0 l\u2019essai align\u00e9es avec celles des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Chauffe-eaux \u00e9lectriques commerciaux<\/em><\/strong>
\n<\/strong>Les chauffe-eaux \u00e9lectriques commerciaux r\u00e9chauffent l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 la cuisine, au nettoyage et \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne (douche, bain). Ils utilisent l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 comme source d\u2019\u00e9nergie et ont un d\u00e9bit calorifique d\u2019au moins 12\u00a0kW (40\u00a0982\u00a0Btu\/h) ainsi qu\u2019un volume d\u2019au moins 50\u00a0L (13,21\u00a0gal US). Pour les chauffe-eaux \u00e9lectriques commerciaux qui seront fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier\u00a02020, la modification \u00e9tablit les NMRE aux m\u00eames niveaux que ceux des exigences actuellement en vigueur aux \u00c9tats-Unis. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de mise \u00e0 l\u2019essai align\u00e9es avec celles des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Chauffe-eaux \u00e0 r\u00e9servoir aliment\u00e9s au gaz commerciaux<\/em><\/strong>
\n<\/strong>Les chauffe-eaux \u00e0 r\u00e9servoir aliment\u00e9s au gaz commerciaux r\u00e9chauffent l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 la cuisine, au nettoyage et \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne (douche, bain). Ils utilisent du gaz naturel ou du propane comme combustible et ont un d\u00e9bit calorifique de plus de 21,97\u00a0kW (75\u00a0000\u00a0Btu\/h). Pour les chauffe-eaux \u00e0 r\u00e9servoir aliment\u00e9s au gaz commerciaux qui seront fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du 1er\u00a0juillet\u00a02023, la modification \u00e9tablit les NMRE pour les unit\u00e9s commerciales marqu\u00e9es pour remplacement aux m\u00eames niveaux que ceux des exigences actuellement en vigueur aux \u00c9tats-Unis. Pour tous les autres produits, la modification \u00e9tablit des NMRE aux niveaux de la technologie de condensation. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de mise \u00e0 l\u2019essai align\u00e9es avec celles des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Chauffe-eaux \u00e0 mazout commerciaux<\/em><\/strong>
\n<\/strong>Les chauffe-eaux \u00e0 mazout commerciaux r\u00e9chauffent l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 la cuisine, au nettoyage et \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne (douche, bain). Ils ont un d\u00e9bit calorifique de plus de 30,5\u00a0kW (105\u00a0000\u00a0Btu\/h). Pour les chauffe-eaux \u00e0 mazout commerciaux qui seront fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier\u00a02020, la modification \u00e9tablit les NMRE aux m\u00eames niveaux que ceux des exigences actuellement en vigueur aux \u00c9tats-Unis. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de mise \u00e0 l\u2019essai align\u00e9es avec celles des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

(B) Introduire des NMRE plus strictes et mettre \u00e0 jour des normes de mise \u00e0 l\u2019essai pour quatre cat\u00e9gories de produits actuellement r\u00e9glement\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Chaudi\u00e8res \u00e0 gaz domestiques<\/em><\/strong>
\n<\/strong>Les chaudi\u00e8res \u00e0 gaz domestiques sont utilis\u00e9es pour chauffer les maisons et peuvent r\u00e9partir la chaleur dans l\u2019espace par l\u2019entremise d\u2019eau chaude ou de vapeur. Elles fonctionnent au propane ou au gaz naturel et ont un d\u00e9bit calorifique inf\u00e9rieur \u00e0 87,92\u00a0kW (300\u00a0000\u00a0Btu\/h). Pour les chaudi\u00e8res \u00e0 gaz domestiques destin\u00e9es \u00e0 des syst\u00e8mes \u00e0 eau chaude qui seront fabriqu\u00e9es \u00e0 partir du 1er\u00a0juillet\u00a02023, la modification \u00e9tablit les NMRE au niveau de la technologie de condensation \u00e9quivalent \u00e0 celui des exigences de rendement ENERGY STAR actuelles. Pour les chaudi\u00e8res domestiques \u00e0 gaz destin\u00e9es \u00e0 des syst\u00e8mes \u00e0 vapeur fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du 15\u00a0janvier\u00a02021, la modification \u00e9tablit les NMR aux niveaux qui s\u2019appliqueront \u00e0 la m\u00eame date aux \u00c9tats-Unis. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 une norme d\u2019essai mise \u00e0 jour align\u00e9e avec celle des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Foyers \u00e0 gaz<\/em><\/strong>
\n<\/strong>Les foyers \u00e0 gaz br\u00fblent du propane ou du gaz naturel pour produire une flamme esth\u00e9tiquement agr\u00e9able. Tandis que les foyers \u00e0 gaz d\u00e9coratifs fournissent un minimum de chaleur, les foyers \u00e0 gaz de chauffage sont une source de chaleur suffisante pour une pi\u00e8ce. On les retrouve dans les r\u00e9sidences et les \u00e9tablissements commerciaux, comme les halls d\u2019h\u00f4tel et les restaurants. Les foyers \u00e0 gaz peuvent \u00eatre ind\u00e9pendants, encastr\u00e9s, \u00e0 d\u00e9gagement nul ou \u00e0 ins\u00e9rer. Pour les foyers \u00e0 gaz de chauffage qui seront fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier\u00a02020, la modification introduit des NMRE et des exigences normatives pour les veilleuses ou toute autre source d\u2019ignition. Pour les foyers \u00e0 gaz d\u00e9coratifs qui seront fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier\u00a02020, la modification introduit des exigences normatives pour les veilleuses et pour la ventilation de l\u2019air de combustion. Les exigences propos\u00e9es sont con\u00e7ues en vue d\u2019atteindre des r\u00e9sultats similaires \u00e0 ceux pr\u00e9vus par les exigences qui sont en application en Colombie-Britannique le 1er\u00a0janvier\u00a02019. Par contre, les exigences pour les foyers \u00e0 gaz d\u00e9coratifs sont plus normatives que celles de cette province r\u00e9f\u00e9rence qui est la seule province qui r\u00e9glemente pr\u00e9sentement l\u2019efficacit\u00e9 des foyers \u00e0 gaz. La norme de mise \u00e0 l\u2019essai en r\u00e9f\u00e9rence demeure inchang\u00e9e.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019air chaud \u00e0 gaz<\/em><\/strong>
\n<\/strong>Les g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019air chaud \u00e0 gaz utilisent du propane ou du gaz naturel afin de distribuer de l\u2019air chauff\u00e9 au sein du r\u00e9seau de gaines int\u00e9gr\u00e9 de la maison. Ils ont un d\u00e9bit calorifique d\u2019au plus 117,23\u00a0kW (400\u00a0000\u00a0Btu\/h), mais pr\u00e9sentement, cette cat\u00e9gorie n\u2019inclut pas les g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019air chaud \u00e0 gaz destin\u00e9s aux maisons mobiles et aux v\u00e9hicules r\u00e9cr\u00e9atifs. Pour les g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019air chaud \u00e0 gaz qui seront fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du 3\u00a0juillet\u00a02019, la modification retire l\u2019exclusion donn\u00e9e aux g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019air chaud \u00e0 gaz pour les maisons mobiles et ajoute une exclusion pour les roulottes de parc. La modification augmente \u00e9galement les NMRE d\u2019efficacit\u00e9 annuelle d\u2019utilisation de combustible afin d\u2019atteindre les niveaux actuels de rendement ENERGY STAR (95\u00a0%), sauf pour les g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019air chaud install\u00e9s dans l\u2019ouverture d\u2019un mur, qui demeurent \u00e0 90\u00a0% et les g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019air chaud qui sont marqu\u00e9s pour utilisation dans un b\u00e2timent relocalisable qui seront soumis \u00e0 80\u00a0%. De plus, pour les g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019air chaud install\u00e9s dans l\u2019ouverture d\u2019un mur, la modification 14\u00a0repousse la date \u00e0 laquelle les exigences du rendement \u00e9nerg\u00e9tique du ventilateur (REV) s\u2019appliquent du 3\u00a0juillet\u00a02019 au 1er\u00a0janvier\u00a02024. Ce changement entre en vigueur imm\u00e9diatement lors de l\u2019enregistrement. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 une norme d\u2019essai mise \u00e0 jour align\u00e9e avec celle des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Chaudi\u00e8res \u00e0 mazout domestiques<\/em><\/strong>
\n<\/strong>Les chaudi\u00e8res \u00e0 mazout domestiques sont utilis\u00e9es pour chauffer les maisons et peuvent r\u00e9partir la chaleur dans l\u2019espace par l\u2019entremise d\u2019eau chaude ou de vapeur. Elles ont un d\u00e9bit calorifique inf\u00e9rieur \u00e0 87,92\u00a0kW (300\u00a0000\u00a0Btu\/h). Pour les chaudi\u00e8res \u00e0 mazout domestiques qui seront fabriqu\u00e9es \u00e0 partir du 15\u00a0janvier\u00a02021, la modification \u00e9tablit les NMRE \u00e0 des niveaux \u00e9quivalents \u00e0 celles qui s\u2019appliqueront aux \u00c9tats-Unis \u00e0 cette m\u00eame date. Les normes de mise \u00e0 l\u2019essai actuelles font l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 jour, mais elles demeureront align\u00e9es avec celles en vigueur aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

(C) Introduire des exigences de v\u00e9rification, des exigences de rapport et des normes de mise \u00e0 l\u2019essai pour une nouvelle cat\u00e9gorie de produits.<\/strong><\/p>\n

Ventilateurs-r\u00e9cup\u00e9rateurs de chaleur et ventilateurs-r\u00e9cup\u00e9rateurs d\u2019\u00e9nergie<\/em><\/strong>
\n<\/strong>Les ventilateurs-r\u00e9cup\u00e9rateurs de chaleur (VRC) sont des appareils m\u00e9caniques qui permettent le transfert de chaleur en rempla\u00e7ant l\u2019air int\u00e9rieur vici\u00e9 par de l\u2019air frais de l\u2019ext\u00e9rieur. Les ventilateurs-r\u00e9cup\u00e9rateurs d\u2019\u00e9nergie (VRE) sont des VRC aussi con\u00e7us pour transf\u00e9rer l\u2019humidit\u00e9. Pour les VRC et les VRE qui seront fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du 1er\u00a0janvier\u00a02020, la modification exigera la soumission de rapports sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de rapports d\u2019importation. Le rendement sera mesur\u00e9 conform\u00e9ment aux normes de mise \u00e0 l\u2019essai auxquelles les produits doivent satisfaire \u00e0 l\u2019heure actuelle pour \u00eatre admissibles \u00e0 la certification ENERGY STAR.<\/p>\n

La modification entrera en vigueur le 12\u00a0d\u00e9cembre\u00a02019<\/strong>, six mois apr\u00e8s la date de sa publication dans la Gazette du Canada<\/em>, Partie\u00a0II, \u00e0 l\u2019exception des articles 5(4) et (7), 6(1) et (2) et de l\u2019article\u00a07, qui sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur.<\/p>\n

Visitez le site\u00a0Web de Ressources naturelles Canada<\/a> pour obtenir davantage d\u2019information.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Coordonn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

Jamie Hulan<\/p>\n

Directeur, Division de l\u2019\u00e9quipement<\/p>\n

Office de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/p>\n

Ressources naturelles Canada<\/p>\n

930 Carling Ave, Building 3, 1er \u00e9tage<\/p>\n

Ottawa (Ontario)\u00a0K1A 0Y3<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 613\u00a0996-4359<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9copieur\u00a0: 613\u00a0947-5286<\/p>\n

Courriel\u00a0: nrcan.equipment-equipement.rncan@canada.ca<\/a><\/p>\n

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La modification\u00a015 de Ressources naturelles Canada (RNCan) modifiant le R\u00e8glement sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans la Gazette du Canada, Partie\u00a0II. Les changements annonc\u00e9s dans la modification\u00a015 entreront en vigueur le 12\u00a0d\u00e9cembre\u00a02019. 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