{"id":45496,"date":"2018-12-20T15:00:12","date_gmt":"2018-12-20T20:00:12","guid":{"rendered":"\/?p=45496"},"modified":"2018-12-20T15:00:12","modified_gmt":"2018-12-20T20:00:12","slug":"la-fda-commencera-appliquer-integralement-les-exigences-du-fsvp-en-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/la-fda-commencera-appliquer-integralement-les-exigences-du-fsvp-en-2019\/","title":{"rendered":"La FDA commencera \u00e0 appliquer int\u00e9gralement les exigences du FSVP en 2019"},"content":{"rendered":"

Lors de la Conf\u00e9rence sur le contentieux et la conformit\u00e9 (Enforcement Litigation and Compliance Conference) de l’Institut du droit de l’alimentation et de la drogue (Food and Drug Law Institute)\u00a0(FDLI), tenue \u00e0 Washington, DC, le 12\u00a0d\u00e9cembre\u00a02018, il a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 que les importateurs de denr\u00e9es alimentaires devraient s’attendre \u00e0 une intensification en 2019 de l’application de la Loi concernant le Programme de v\u00e9rification des fournisseurs \u00e9trangers (Foreign Supplier Verification Program)\u00a0(FSVP) par la Food and Drug Administration\u00a0(FDA) des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Le FSVP <\/a>a re\u00e7u le mandat par la Loi sur la salubrit\u00e9 et la modernisation des aliments (Food Safety and Modernization Act)\u00a0(FSMA<\/a>) et exige que les importateurs effectuent certaines activit\u00e9s ax\u00e9es sur les risques pour v\u00e9rifier que les aliments import\u00e9s aux \u00c9tats-Unis ont \u00e9t\u00e9 produits d’une mani\u00e8re conforme aux normes de s\u00e9curit\u00e9 am\u00e9ricaines.<\/p>\n

La FDA avait retenu la plupart des mesures coercitives, puisque les dates de conformit\u00e9 au FSVP<\/a> ont commenc\u00e9 le 30\u00a0mai\u00a02017. Au lieu de cela, elle a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e9duquer, former et fournir une assistance technique, car cela \u00e9tait si nouveau pour un grand nombre d’importateurs. Leurs priorit\u00e9s initiales de mise en application de la Loi portaient sur des probl\u00e8mes de salubrit\u00e9 des aliments qui posent un risque imminent pour la sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Contrairement aux inspections traditionnelles des installations, les inspections du FSVP reposent sur l’examen des dossiers, plut\u00f4t que sur les observations de la production alimentaire. Bien que la plupart des inspections du FSVP seront au lieu d’affaires de l’importateur, la FDA demandera \u00e9galement que certains importateurs fournissent \u00e9lectroniquement des dossiers de FSVP \u00e0 la FDA. Dans la plupart des cas, si des lacunes sont constat\u00e9es, l’importateur aura la possibilit\u00e9 de les corriger.<\/p>\n

Pour les produits alimentaires import\u00e9s, la FDA peut d\u00e9tenir et refuser des entr\u00e9es en violation des exigences du FSVP, ou placer des produits alimentaires import\u00e9s sur des alertes \u00e0 l’importation pour informer le personnel de terrain de la FDA qu’ils peuvent d\u00e9tenir des exp\u00e9ditions futures d’un aliment sans examen physique.<\/p>\n

Les entreprises qui ne respectent pas les contr\u00f4les pr\u00e9ventifs ou des r\u00e8glements de salubrit\u00e9 des produits agricoles peuvent s’attendre \u00e0 une des mesures r\u00e9glementaires suivantes, en fonction de la nature de la violation, et si l’aliment est falsifi\u00e9 ou mal marqu\u00e9\u00a0:<\/p>\n