{"id":45490,"date":"2018-12-20T09:52:15","date_gmt":"2018-12-20T14:52:15","guid":{"rendered":"\/?p=45490"},"modified":"2018-12-20T09:52:15","modified_gmt":"2018-12-20T14:52:15","slug":"des-licences-pour-la-salubrite-des-aliments-maintenant-disponibles-pour-les-entreprises-alimentaires-et-mises-jour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/des-licences-pour-la-salubrite-des-aliments-maintenant-disponibles-pour-les-entreprises-alimentaires-et-mises-jour\/","title":{"rendered":"Des licences pour la salubrit\u00e9 des aliments maintenant disponibles pour les entreprises alimentaires et mises \u00e0 jour"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019Agence canadienne d\u2019inspection des aliments (ACIA) a annonc\u00e9 que les entreprises alimentaires peuvent d\u00e9sormais faire la demande d\u2019une licence RSAC via le portail en ligne <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-inspection-aliments\/nouvelles\/2018\/12\/des-licences-pour-la-salubrite-des-aliments-maintenant-disponibles-pour-les-entreprises-du-secteur-alimentaire.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Mon\u00a0ACIA<\/a> en date du 17\u00a0d\u00e9cembre\u00a02018.<\/p>\n<p>Plusieurs entreprises alimentaires devront d\u00e9tenir une licence lorsque le R\u00e8glement sur la salubrit\u00e9 des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15\u00a0janvier\u00a02019. Vous pouvez pr\u00e9senter une demande de licence de salubrit\u00e9 des aliments pour les Canadiens (SAC) sur le portail en ligne <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-inspection-aliments\/nouvelles\/2018\/12\/des-licences-pour-la-salubrite-des-aliments-maintenant-disponibles-pour-les-entreprises-du-secteur-alimentaire.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Mon\u00a0ACIA<\/a> d\u00e8s maintenant. Afin de pr\u00e9senter une demande de licence SAC, les entreprises devront attester qu\u2019elles ont mis en place des mesures de contr\u00f4le pr\u00e9ventives.<\/p>\n<p>Ceux qui soumettent une demande de licence SAC par courriel ou par t\u00e9l\u00e9copie seront redirig\u00e9s vers le portail en ligne Mon ACIA. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 un num\u00e9ro de compte de l\u2019ACIA, les frais vous seront factur\u00e9s automatiquement le 15\u00a0janvier. Les entreprises qui d\u00e9sirent payer par carte de cr\u00e9dit devront se connecter \u00e0 nouveau \u00e0 Mon ACIA le 15\u00a0janvier afin de payer leur licence. Votre licence sera \u00e9mise num\u00e9riquement le 15\u00a0janvier ou \u00e0 une date ult\u00e9rieure (une fois le paiement re\u00e7u et les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires compl\u00e9t\u00e9es).<\/p>\n<p>Rappel\u00a0: si votre entreprise est actuellement inscrite ou poss\u00e8de une licence aupr\u00e8s de l\u2019ACIA et que son expiration survient avant le 15\u00a0janvier\u00a02019, vous devez poursuivre avec le processus habituel pour renouveler votre inscription ou votre licence, tel que requis. Votre inscription ou licence demeurera valide en vertu du RSAC jusqu\u2019\u00e0 son expiration, m\u00eame si la date d\u2019expiration ou de renouvellement de l\u2019inscription ou de la licence a lieu apr\u00e8s le <strong>15\u00a0janvier\u00a02019<\/strong>, pourvu qu\u2019il y ait une d\u00e9claration sur celle-ci indiquant qu\u2019il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019une licence en vertu de la <em>Loi sur la salubrit\u00e9 des aliments au Canada<\/em>. Une fois la licence ou l\u2019inscription expir\u00e9e, vous devrez pr\u00e9senter une demande de licence SAC en vertu du RSAC.<\/p>\n<p>D\u00e9couvrez les points \u00e0 consid\u00e9rer avant de pr\u00e9senter une demande de licence SAC et assurez-vous de comprendre la <a href=\"http:\/\/www.inspection.gc.ca\/aliments\/rsac\/exigences-et-documents-d-orientation-generales-sur\/delivrance-de-licences\/demande-de-licence\/fra\/1543359915240\/1543360663242#anna\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">cat\u00e9gorie d\u2019aliments<\/a> \u00e0 s\u00e9lectionner.<\/p>\n<p>Pour savoir si votre entreprise devra d\u00e9tenir une licence SAC ou satisfaire \u00e0 d\u2019autres exigences du RSAC \u00e0 compter du 15\u00a0janvier\u00a02019, visitez la page des <a href=\"http:\/\/www.inspection.gc.ca\/aliments\/rsac\/echeances\/fra\/1528199762125\/1528199763186\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">\u00c9ch\u00e9ances <\/a>qui vous donnera acc\u00e8s aux outils interactifs et aux \u00e9ch\u00e9ances sp\u00e9cifiques relatives aux diverses cat\u00e9gories d\u2019aliments.<\/p>\n<p><strong>Vid\u00e9os sur la fa\u00e7on de pr\u00e9senter une demande de licence<\/strong><br \/>\nL\u2019Agence canadienne d\u2019inspection des aliments (ACIA) a de nouvelles <a href=\"https:\/\/protect-us.mimecast.com\/s\/ZRw1Cv2wmLcLWPXWIobolp?domain=inspection.gc.ca\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">vid\u00e9os<\/a> pour aider les propri\u00e9taires d\u2019entreprises \u00e0 pr\u00e9senter une <a href=\"https:\/\/protect-us.mimecast.com\/s\/ot9gCwpxn7TVL4pLH8s1wW?domain=inspection.gc.ca\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">demande de licence<\/a> et \u00e0 comprendre s\u2019ils devraient cr\u00e9er un seul profil ou plusieurs profils pour leur entreprise sur Mon\u00a0ACIA.<\/p>\n<p><strong>Frais de licence<\/strong><br \/>\nLa licence co\u00fbtera 250\u00a0$. Un <a href=\"http:\/\/www.inspection.gc.ca\/aliments\/rsac\/echeances\/fra\/1528199762125\/1528199763186\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Avis sur les prix modifi\u00e9s a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9<\/a> dans la Gazette du Canada\u00a01 le 15\u00a0d\u00e9cembre\u00a02018. Les modifications entreront en vigueur le 15\u00a0janvier\u00a02019 en suivant le RSAC. Pour ceux qui paient actuellement des frais d\u2019inscription pour un \u00e9tablissement, il est important de noter que ces frais ont \u00e9t\u00e9 convertis en frais d\u2019inspection pour un \u00e9tablissement. Le montant en dollars demeurera le m\u00eame. Ces frais s\u2019ajoutent aux frais de licence SAC et seront payables \u00e0 la premi\u00e8re inspection au cours d\u2019une ann\u00e9e donn\u00e9e.<\/p>\n<p>L\u2019ACIA a cr\u00e9\u00e9 un <a href=\"http:\/\/inspection.gc.ca\/aliments\/rsac\/trousse-a-l-intention-des-entreprises-alimentaires\/modifications-des-frais\/fra\/1544822387763\/1544822388009\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">tableau <\/a>qui compare les nouveaux frais avec les anciens pour aider les entreprises \u00e0 comprendre les changements par cat\u00e9gorie d\u2019aliments.<\/p>\n<p><strong>Certificat de vente libre<\/strong><br \/>\nLa d\u00e9claration du fabricant ne sera plus utilis\u00e9e pour les exportations \u00e0 compter du 15\u00a0janvier\u00a02019. Les entreprises alimentaires doivent obtenir une licence et un certificat de vente libre par l\u2019entremise de Mon\u00a0ACIA.<\/p>\n<p><strong>Webinaires \u00e0 venir<\/strong><br \/>\n\u00c0 l\u2019heure actuelle, les s\u00e9ances en anglais des webinaires sur le RSAC sont compl\u00e8tes; toutefois, les entreprises peuvent encore s\u2019inscrire aux s\u00e9ances en fran\u00e7ais (interpr\u00e9tation simultan\u00e9e en fran\u00e7ais). Pour ceux qui ne peuvent pas assister \u00e0 l\u2019un des webinaires, nous enregistrerons une s\u00e9ance qui sera publi\u00e9e sur la section RSAC du site Web de l\u2019ACIA au d\u00e9but du mois de janvier\u00a02019. Pour plus d\u2019information, visitez la page des <a href=\"http:\/\/www.inspection.gc.ca\/food\/sfcr\/toolkit-for-businesses\/webinars\/eng\/1543960046060\/1543960082290\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">webinaires<\/a> sur le RSAC pour l\u2019industrie.<\/p>\n<p>Afin d\u2019aider les entreprises \u00e0 se pr\u00e9parer au nouveau R\u00e8glement, l\u2019ACIA continuera de publier r\u00e9guli\u00e8rement des documents d\u2019orientation nouveaux et mis \u00e0 jour. L\u2019ACIA propose un outil de recherche avanc\u00e9e, le <a href=\"http:\/\/inspection.gc.ca\/apps\/fra\/orientation\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Guide d\u2019orientation<\/a>, qui permet aux utilisateurs de trouver des renseignements au sujet des exigences du RSAC en sp\u00e9cifiant le type d\u2019activit\u00e9, la cat\u00e9gorie d\u2019aliments, la m\u00e9thode de production et le type de document.<\/p>\n<p>Des renseignements suppl\u00e9mentaires ainsi que des documents d\u2019orientation nouveaux et mis \u00e0 jour ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s sur le <a href=\"https:\/\/protect-us.mimecast.com\/s\/CLKfCDkxwWiJBWPBILL6q8?domain=inspection.gc.ca\">site Web du RSAC.<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019Agence canadienne d\u2019inspection des aliments (ACIA) a annonc\u00e9 que les entreprises alimentaires peuvent d\u00e9sormais faire la demande d\u2019une licence RSAC via le portail en ligne Mon\u00a0ACIA en date du 17\u00a0d\u00e9cembre\u00a02018. 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