{"id":45272,"date":"2018-11-28T15:35:38","date_gmt":"2018-11-28T20:35:38","guid":{"rendered":"\/?p=45272"},"modified":"2018-11-28T15:35:38","modified_gmt":"2018-11-28T20:35:38","slug":"les-affaires-mondiales-acceptent-actuellement-les-demandes-du-contingent-tarifaire-ct-en-vertu-du-ptpgp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/les-affaires-mondiales-acceptent-actuellement-les-demandes-du-contingent-tarifaire-ct-en-vertu-du-ptpgp\/","title":{"rendered":"Les Affaires mondiales acceptent actuellement les demandes du contingent tarifaire (CT) en vertu du PTPGP"},"content":{"rendered":"

La Loi de mise en \u0153uvre de l\u2019Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste<\/em> a re\u00e7u la sanction royale le 25\u00a0octobre\u00a02018 et entrera en vigueur le 30\u00a0d\u00e9cembre\u00a02018.<\/p>\n

Le ministre de la Diversification du commerce international a \u00e9tabli vingt\u00a0nouveaux contingents tarifaires (CT) et a d\u00e9termin\u00e9 quelle sera leur allocation pour les ann\u00e9es de CT\u00a02018\/2019 et\u00a02019. La liste des CT et des avis aux importateurs relatifs \u00e0 ce sujet se trouve au bas de cet avis.<\/p>\n

Les avis d\u00e9crivent les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 auxquels il faut satisfaire pour faire l\u2019objet d\u2019une allocation pour chaque CT. Les avis fournissent \u00e9galement de l\u2019information sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour soumettre une demande d\u2019allocation d\u2019importation. Les formulaires de demandes et les annexes connexes sont joints \u00e0 chaque avis.<\/p>\n

Les demandes d\u2019allocation d\u00e9pos\u00e9es en vertu des nouveaux CT du PTPGP doivent \u00eatre envoy\u00e9es par courriel \u00e0 Affaires mondiales Canada. Les avis indiquent les adresses de courriel \u00e0 utiliser. Les demandes doivent \u00eatre envoy\u00e9es au plus tard le 12\u00a0d\u00e9cembre\u00a02018.<\/p>\n

\u00c0 titre exceptionnel, afin de respecter la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de soumission de demandes \u00e9tablie du 12\u00a0d\u00e9cembre\u00a02018 relative au nouveau contingent tarifaire du PTPGP, Affaires mondiales Canada a d\u00e9cid\u00e9 que les requ\u00e9rants ne sont pas tenus de pr\u00e9senter l\u2019affidavit ni la lettre du comptable. Veuillez noter que l\u2019exception s\u2019applique uniquement aux demandes de CT li\u00e9es au PTPGP pour les ann\u00e9es\u00a02018-2019 et les CT de 2019 pour lesquelles l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de soumission des demandes est le 12\u00a0d\u00e9cembre\u00a02018.<\/p>\n

Conform\u00e9ment au PTPGP, certains CT seront administr\u00e9s en fonction d\u2019ann\u00e9es contingentaires diff\u00e9rentes, selon qu\u2019ils sont fond\u00e9s sur l\u2019ann\u00e9e civile ou sur l\u2019ann\u00e9e de commercialisation. Comme l\u2019Accord entre en vigueur le 30\u00a0d\u00e9cembre, la quantit\u00e9 pouvant \u00eatre allou\u00e9e aux titres des parts de CT pour la premi\u00e8re ann\u00e9e sera calcul\u00e9e au prorata du nombre de mois restant dans l\u2019ann\u00e9e contingentaire, comme l\u2019indique le tableau ci-dessous\u00a0:<\/p>\n

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Veuillez noter que seuls les produits originaires d\u2019une partie au PTPGP qui a ratifi\u00e9 l\u2019Accord peuvent \u00eatre import\u00e9s sous le r\u00e9gime des CT du PTPGP. \u00c0 partir du 30\u00a0d\u00e9cembre\u00a02018, les d\u00e9tenteurs de parts de CT pourront demander des licences d\u2019importation pour les produits en provenance de l\u2019Australie, du Japon, du Mexique, de la Nouvelle-Z\u00e9lande et de Singapour. \u00c0 compter du 14 janvier 2019, les d\u00e9tenteurs de parts des CT pourront demander des licences d\u2019importation pour des produits en provenance du Vietnam. Affaires mondiales Canada communiquera avec les intervenants lorsque les importations en provenance d\u2019autres parties au PTPGP deviendront admissibles aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans l\u2019Accord.<\/p>\n

Veuillez consulter la page Web \u00ab\u00a0Foire aux questions \u2013 Contingents tarifaires du PTPGP\u00a0<\/a>\u00bb pour en savoir plus sur les nouveaux CT du PTPGP.<\/p>\n

Si vous avez d\u2019autres questions, veuillez nous les transmettre \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: CPTPP.Quotas@international.gc.ca<\/a>.<\/p>\n

Liste des contingents tarifaires et des avis aux importateurs<\/strong><\/p>\n