{"id":45134,"date":"2018-11-20T11:16:41","date_gmt":"2018-11-20T16:16:41","guid":{"rendered":"\/?p=45134"},"modified":"2018-11-20T11:16:41","modified_gmt":"2018-11-20T16:16:41","slug":"entree-en-vigueur-du-reglement-sur-la-salubrite-des-aliments-au-canada-rsac-et-des-exigences-entourant-les-licences-dimportation-du-rsac-le-15-janvier-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/entree-en-vigueur-du-reglement-sur-la-salubrite-des-aliments-au-canada-rsac-et-des-exigences-entourant-les-licences-dimportation-du-rsac-le-15-janvier-2019\/","title":{"rendered":"Entr\u00e9e en vigueur du R\u00e8glement sur la salubrit\u00e9 des aliments au Canada (RSAC) et des exigences entourant les licences d\u2019importation du RSAC le 15\u00a0janvier\u00a02019"},"content":{"rendered":"

L\u2019Agence canadienne d\u2019inspection des aliments (ACIA) rappelle \u00e0 l\u2019industrie que le nouveau R\u00e8glement sur la salubrit\u00e9 des aliments au Canada (RSAC) <\/a>du gouvernement du Canada entrera en vigueur le 15\u00a0janvier\u00a02019<\/a> et qu\u2019en vertu de ce dernier, les aliments import\u00e9s au Canada devront satisfaire aux m\u00eames crit\u00e8res de salubrit\u00e9 que les aliments pr\u00e9par\u00e9s au Canada et avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s avec le m\u00eame niveau de contr\u00f4le de la salubrit\u00e9 que les aliments pr\u00e9par\u00e9s au Canada.<\/p>\n

L\u2019ACIA devra d\u00e9livrer une licence aux importateurs d\u2019aliments pour que ces derniers puissent importer des aliments au Canada. En fonction du type des aliments import\u00e9s, les exigences en mati\u00e8re de licence seront en vigueur \u00e0 compter du 15\u00a0janvier\u00a02019 ou du 15\u00a0juillet\u00a02020. Pour savoir si vous avez besoin d\u2019une licence et \u00e0 quel moment ce sera le cas, consultez l\u2019outil interactif sur les licences<\/u><\/a> et les calendriers <\/a>se trouvant sur le site\u00a0Web de l\u2019ACIA.<\/p>\n

Nous recommandons aux entreprises alimentaires de s\u2019inscrire \u00e0 Mon ACIA<\/a> et de se pr\u00e9parer \u00e0 demander une licence quand ces derni\u00e8res seront disponibles. Pour faire une demande de licence, les entreprises devront attester que les mesures de contr\u00f4le pr\u00e9ventives n\u00e9cessaires sont en place. Les demandes de licence aux termes du RSAC envoy\u00e9es par courriel ou par t\u00e9l\u00e9copie seront redirig\u00e9es vers le portail en ligne Mon ACIA. L\u2019ACIA a propos\u00e9 d\u2019exiger des frais de 250\u00a0$ pour la licence. Le montant des frais sera confirm\u00e9 avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement le 15\u00a0janvier\u00a02019.<\/p>\n

\u00c9tudiez les points importants suivants \u00e0 l\u2019\u00e9gard des aliments pour lesquels les importateurs devront poss\u00e9der une licence \u00e0 partir du 15\u00a0janvier\u00a02019.<\/p>\n

    \n
  1. Le Syst\u00e8me automatis\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’importation<\/a> (SARI) de l\u2019ACIA fera l\u2019objet de mises \u00e0 jour et pr\u00e9sentera les exigences d\u2019admissibilit\u00e9 relatives au num\u00e9ro de licence en tant que condition \u00e0 l\u2019importation de ces aliments au Canada.<\/li>\n
  2. De nombreux importateurs poss\u00e8dent peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 une licence valide ou un agr\u00e9ment valide que l\u2019ACIA leur a d\u00e9livr\u00e9. Les licences et agr\u00e9ments comprennent ceux indiqu\u00e9s ci-dessous, d\u00e9livr\u00e9s avant le 15\u00a0janvier\u00a02019 en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada<\/em> (LAC), de la Loi sur l\u2019inspection des viandes<\/em> (LIV) ou de la Loi sur l\u2019inspection du poisson<\/em> (LIP). Au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e, dans le cadre de la transition, tout importateur poss\u00e9dant l\u2019une de ces licences ou l\u2019un de ces agr\u00e9ments valides pourra temporairement utiliser ce num\u00e9ro en remplacement du num\u00e9ro de licence du RSAC<\/strong> (jusqu\u2019\u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n\n\n\n\n
    –\u00a0\u00a0 Licence d\u2019exploitation d\u2019un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 de viande<\/td>\n–\u00a0\u00a0 Permis relatif au poisson du Programme de gestion de la qualit\u00e9 des importateurs (PGQI)<\/td>\n<\/tr>\n
    –\u00a0\u00a0 Permis d\u2019importation de poisson (de base)<\/td>\n–\u00a0\u00a0 Permis d\u2019importation de fromage<\/td>\n<\/tr>\n
    –\u00a0\u00a0 Agr\u00e9ment d\u2019\u00e9tablissement de produits laitiers<\/td>\n–\u00a0\u00a0 Agr\u00e9ment d’\u00e9tablissement d\u2019entrep\u00f4t agr\u00e9\u00e9 de produits<\/td>\n<\/tr>\n
    –\u00a0\u00a0 Agr\u00e9ment d\u2019\u00e9tablissement de miel<\/td>\n–\u00a0\u00a0 Agr\u00e9ment d\u2019\u00e9tablissement de produits d\u2019\u00e9rable<\/td>\n<\/tr>\n
    –\u00a0\u00a0 Agr\u00e9ment d\u2019\u00e9tablissement de produits transform\u00e9s<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n


    \n\u00ab\u00a0<\/em>Ce certificat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 conform\u00e9ment au [nom du R\u00e8glement]. Cet agr\u00e9ment, cette licence, ce permis ou cette autorisation constitue en outre une licence d\u00e9livr\u00e9e en vertu R\u00e8glement sur la salubrit\u00e9 des aliments au Canada \u00e0 son entr\u00e9e en vigueur.\u00a0\u00bbRemarque<\/strong>\u00a0: L\u2019agr\u00e9ment ou la licence valide doit inclure l\u2019\u00e9nonc\u00e9 indiqu\u00e9 ci-dessous. Si vous avez renouvel\u00e9 une licence ou un permis aupr\u00e8s de l\u2019ACIA au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019\u00e9nonc\u00e9 devrait normalement avoir \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 automatiquement \u00e0 votre licence ou \u00e0 votre agr\u00e9ment.<\/p>\n

      \n
    1. Quand l\u2019agr\u00e9ment ou la licence viendra \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, l\u2019importateur devra disposer d\u2019une licence d\u00e9livr\u00e9e dans le cadre du RSAC pour pouvoir poursuivre ses activit\u00e9s d\u2019importation. Nous recommandons d\u2019entamer le processus d\u00e8s maintenant en visitant Mon ACIA<\/a> et en cr\u00e9ant un compte et un profil d\u2019entreprise. Le faire constituera la premi\u00e8re \u00e9tape de la demande de licence, quand vous en aurez besoin. On trouve de plus amples d\u00e9tails \u00e0 la page sur la D\u00e9livrance de licences<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n

      N\u2019oubliez pas que pendant la transition, vous devrez respecter les autres exigences du RSAC, notamment ceux \u00e0 l\u2019\u00e9gard du plan de contr\u00f4le pr\u00e9ventif<\/a>.<\/p>\n

      La page Importation d\u2019aliments<\/a> de L\u2019ACIA offre davantage de renseignements pour les importateurs.<\/p>\n

      Disponibilit\u00e9 de nouveaux guides<\/h3>\n

      Sur le site des produits \u00e0 base de viande et des animaux destin\u00e9s \u00e0 la consommation<\/a>, vous trouverez\u00a0:<\/p>\n