{"id":44373,"date":"2018-10-12T14:48:37","date_gmt":"2018-10-12T18:48:37","guid":{"rendered":"\/?p=44373"},"modified":"2018-10-12T14:48:37","modified_gmt":"2018-10-12T18:48:37","slug":"loi-sur-le-cannabis-et-reglementation-du-cannabis-ce-que-vous-devriez-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/loi-sur-le-cannabis-et-reglementation-du-cannabis-ce-que-vous-devriez-savoir\/","title":{"rendered":"Loi sur le cannabis et r\u00e9glementation du cannabis \u2013 ce que vous devriez savoir"},"content":{"rendered":"

La Loi sur le cannabis<\/em> a re\u00e7u la sanction royale le 21\u00a0juin\u00a02018 l\u00e9galisant le cannabis au Canada et le r\u00e9glementant de mani\u00e8re stricte. La Loi sur le cannabis et sa r\u00e9glementation entreront en vigueur le 17 octobre 2018. Le cannabis est \u00e9galement assujetti aux droits d\u2019accise et de douane en ce qui concerne l\u2019importation.<\/p>\n

Examinez les propositions<\/a> r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives<\/a> concernant la taxation du cannabis pour obtenir des d\u00e9tails relatifs aux droits d\u2019accise applicables par chacune des provinces du Canada.
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\nQu\u2019est-ce le cannabis?
\n<\/strong>Le cannabis contient des centaines de substances chimiques. Plus de 100 de ces compos\u00e9s chimiques sont d\u00e9sign\u00e9s sous le nom de cannabino\u00efdes. Les cannabino\u00efdes sont produits et stock\u00e9s dans les trichomes de la plante. Le delta-9-t\u00e9trahydrocannabinol (THC) est le cannabino\u00efde le plus document\u00e9. Le cannabis contenant de tr\u00e8s faibles quantit\u00e9s de THC dans ses fleurs et ses feuilles (moins de 0,3\u00a0%) est class\u00e9 comme chanvre. Le cannabidiol (CBD) est un autre cannabino\u00efde. Les terp\u00e8nes sont des substances chimiques produits et stock\u00e9s dans les trichomes de la plante de cannabis, tout comme les cannabino\u00efdes. Ce sont les terp\u00e8nes qui donnent au cannabis son odeur caract\u00e9ristique. Le terme marijuana est l’expression argotique d\u00e9signant les fleurs, les feuilles, les tiges et les graines s\u00e9ch\u00e9es de la plante de cannabis.<\/p>\n

Le r\u00f4le de l\u2019ACIA dans la r\u00e9glementation du cannabis<\/strong>
\nL\u2019agence canadienne d\u2019inspection des aliments (ACIA) r\u00e9glemente l’importation, l’exportation, la certification et le classement des semences de cannabis. L’ACIA applique d\u00e9j\u00e0 un certain nombre de lois et de r\u00e8glements qui concernent la culture du cannabis et du chanvre industriel ainsi que les divers produits et sous-produits de cannabis, notamment des r\u00e8glements sur l’alimentation du b\u00e9tail et l’\u00e9limination des parties non utilis\u00e9es des plantes. L’adoption de la Loi sur le cannabis n’a aucune incidence sur ces lois et r\u00e8glements qui demeurent en vigueur.<\/p>\n

Directive\u00a0D-96-03<\/a> Exigences phytosanitaires\u00a0: Importation de Cannabis sativa \u00e9tablit les exigences concernant l’importation de v\u00e9g\u00e9taux et de semences de cannabis.<\/p>\n

En plus des exigences phytosanitaires \u00e0 l’importation, les importateurs de v\u00e9g\u00e9taux et de semences de Cannabis sativa de tous les pays doivent obtenir les permis appropri\u00e9s du Bureau des substances contr\u00f4l\u00e9es de Sant\u00e9 Canada<\/a>. Les exigences de Sant\u00e9 Canada doivent \u00eatre satisfaites avant que le permis d\u2019importation soit d\u00e9livr\u00e9.<\/p>\n

Le r\u00f4le de la Sant\u00e9 Canada?
\n<\/strong>Conform\u00e9ment au r\u00e8glement sur l\u2019acc\u00e8s au cannabis \u00e0 des fins m\u00e9dicales<\/a>, un producteur autoris\u00e9 peut importer du cannabis, de la marijuana ou de l\u2019huile de cannabis s\u2019il d\u00e9tient un permis d\u2019importation d\u00e9livr\u00e9 par Sant\u00e9 Canada. Pour exporter de la marihuana ou du cannabis, une entreprise d\u00e9tenant une licence n\u00e9cessitera un permis d\u2019exportation d\u00e9livr\u00e9 par Sant\u00e9 Canada.<\/p>\n

Pendant la p\u00e9riode de transition, le gouvernement du Canada continuera \u00e0 collaborer avec les provinces et les territoires, les collectivit\u00e9s autochtones, l\u2019industrie du cannabis r\u00e9glement\u00e9e et les responsables de l’application de la loi, entre autres, afin de se pr\u00e9parer \u00e0 la l\u00e9galisation. D’ici l\u00e0, le cannabis demeure ill\u00e9gal, sauf si son usage est autoris\u00e9 \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques ou scientifiques.<\/p>\n

La vente au d\u00e9tail du cannabis \u00e0 des fins non m\u00e9dicales deviendra l\u00e9gale au Canada le 17 octobre 2018. En pr\u00e9vision de cette date charni\u00e8re, le gouvernement du Canada entreprend des d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires pour mettre en \u0153uvre le cadre coordonn\u00e9 de taxation du cannabis, qui a obtenu l\u2019accord de principe des ministres des Finances f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et territoriaux en d\u00e9cembre 2017 et qui a \u00e9t\u00e9 officialis\u00e9 par la signature d\u2019accords de coordination de la taxation du cannabis (ACTC) avec la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux \u00e0 ce jour.<\/p>\n

Le gouvernement a publi\u00e9 pour consultation, un ensemble de propositions techniques r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives<\/a> en vertu de la Loi de 2001 sur l\u2019accise<\/em> qui pr\u00e9voient des taux de droit d\u2019accise additionnels pour chaque province ou territoire qui a sign\u00e9 un ACTC avec le gouvernement du Canada. Ces taux entreraient en vigueur lorsque la vente au d\u00e9tail du cannabis \u00e0 des fins non m\u00e9dicales deviendra l\u00e9gale.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019entente conclue par les ministres des Finances, en vertu des ACTC, les revenus provenant des droits d\u2019accise sur les produits du cannabis seront r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante\u00a0: 75\u00a0% aux gouvernements provinciaux et territoriaux et 25\u00a0% au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Les provinces et les territoires travailleront avec les municipalit\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s partag\u00e9es, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la l\u00e9galisation. De plus, les revenus f\u00e9d\u00e9raux provenant du droit d\u2019accise sur le cannabis seront plafonn\u00e9s \u00e0 100 millions de dollars par ann\u00e9e pour les 24 mois suivant la l\u00e9galisation du cannabis \u00e0 des fins non m\u00e9dicales. Les revenus f\u00e9d\u00e9raux d\u00e9passant le plafond de 100 millions de dollars seront vers\u00e9s aux provinces et aux territoires qui auront conclu un ACTC avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Ces consultations visent \u00e9galement \u00e0 obtenir des commentaires sur d\u2019autres propositions r\u00e9glementaires qui pr\u00e9voient\u00a0:<\/p>\n