{"id":43856,"date":"2018-09-04T11:10:37","date_gmt":"2018-09-04T15:10:37","guid":{"rendered":"\/uae-vat\/"},"modified":"2018-09-07T09:42:08","modified_gmt":"2018-09-07T13:42:08","slug":"uae-vat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/uae-vat\/","title":{"rendered":"Taxe sur la valeur ajout\u00e9e aux \u00c9mirats arabes unis : ce que les entreprises internationales doivent savoir"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 initialement dans le Global Trade Magazine<\/a> le 1er<\/sup>\u00a0septembre\u00a02018<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Par JC Pachakkil<\/a>, conseiller principal en gestion du commerce mondial <\/em><\/p>\n

Pendant de longues ann\u00e9es, les \u00c9mirats arabes unis ont attir\u00e9 les investisseurs internationaux gr\u00e2ce \u00e0 leur base solide de consommateurs expatri\u00e9s et de leur approche au commerce caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019exemption de taxes. Alors que les EAU demeurent un havre attrayant pour le commerce et les investissements internationaux, une nouvelle taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) rend le commerce dans le pays du Moyen-Orient un peu plus compliqu\u00e9.<\/p>\n

Les nouveaux co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la TVA ne sont pas li\u00e9s uniquement \u00e0 la taxe elle-m\u00eame, mais \u00e9galement aux modifications n\u00e9cessaires de l\u2019infrastructure technologique et administrative dans l\u2019objectif d\u2019assurer le respect de la nouvelle loi fiscale.<\/p>\n

\u00c0 propos de la nouvelle TVA<\/h3>\n

Pour les non-initi\u00e9s, les \u00c9tats membres du Conseil de coop\u00e9ration du Golfe (CCG) ont sign\u00e9 en 2015 un accord sur la TVA unifi\u00e9e qui proposait une TVA dans tous les pays du CCG. Les EAU ont publi\u00e9 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la TVA le 27\u00a0ao\u00fbt\u00a02017, mettant en \u0153uvre les r\u00e8gles nationales relatives \u00e0 la TVA et introduisant une TVA standard de cinq pour cent \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02018. L\u2019objectif \u00e9nonc\u00e9 est de r\u00e9duire la d\u00e9pendance aux recettes p\u00e9troli\u00e8res et d\u2019investir davantage dans l\u2019infrastructure du pays.<\/p>\n

Exigences \u00e0 l\u2019intention des entreprises<\/h3>\n

Une entreprise est tenue de s\u2019inscrire \u00e0 la TVA si la valeur de ses fournitures taxables a d\u00e9pass\u00e9 375\u00a0000\u00a0AED (environ 100\u00a0000\u00a0$\u00a0US) au cours des 12\u00a0derniers mois. Les entreprises doivent \u00e9galement s\u2019inscrire si leurs fournitures et leurs importations d\u00e9passeront vraisemblablement 187\u00a0500\u00a0AED par an. Ces seuils d\u2019enregistrement s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment du fait que l\u2019entreprise est \u00e9tablie sur le territoire ou dans une zone franche o\u00f9 les entreprises sont g\u00e9n\u00e9ralement exempt\u00e9es du paiement des droits d\u2019importation.<\/p>\n

Possibilit\u00e9 d\u2019exemption<\/h3>\n

Bien que le taux de TVA standard soit appliqu\u00e9 \u00e0 la plupart des produits et services commerciaux, plusieurs produits et services consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant vitaux pour l\u2019\u00e9conomie ne sont pas soumis \u00e0 la TVA. Ils sont soit d\u00e9tax\u00e9s, soit exempts de TVA. Les fournisseurs de biens et de services d\u00e9tax\u00e9s peuvent r\u00e9cup\u00e9rer la TVA qu\u2019ils ont pay\u00e9e sur leurs intrants. Les fournisseurs de biens et de services exempts de TVA ne sont pas tenus de s\u2019inscrire, mais ils ne peuvent pas r\u00e9cup\u00e9rer la TVA qu\u2019ils ont pay\u00e9e sur les intrants.<\/p>\n

Les biens et les services d\u00e9tax\u00e9s sont, notamment, les produits alimentaires de base, l\u2019\u00e9ducation, l\u2019\u00e9quipement m\u00e9dical, les soins de sant\u00e9 et la fourniture d\u2019a\u00e9ronefs et d\u2019autobus commerciaux, ainsi que les exportations de biens et de services vers des pays qui ne font pas partie du Conseil de la coop\u00e9ration du Golfe (CCG). Les services de transport international (tant pour les passagers que pour les marchandises), certains m\u00e9taux pr\u00e9cieux de premi\u00e8re qualit\u00e9, les immeubles r\u00e9sidentiels nouvellement construits ou convertis, le p\u00e9trole brut et le gaz naturel sont \u00e9galement d\u00e9tax\u00e9s.<\/p>\n

Les biens et services exempt\u00e9s comprennent les loyers sur les immeubles r\u00e9sidentiels, les services de transport public locaux et certains services financiers, notamment l\u2019assurance vie et les produits bas\u00e9s sur les marges, tels que les pr\u00eats et les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme. L\u2019assurance g\u00e9n\u00e9rale et les services financiers payants, tels que les transferts en ligne, sont soumis \u00e0 la TVA.<\/p>\n

Augmentation des co\u00fbts<\/h3>\n

Afin de s\u2019assurer que la TVA est ad\u00e9quatement collect\u00e9e et pour pr\u00e9senter des rapports trimestriels sur la TVA, les entreprises ont d\u00fb assumer les co\u00fbts de mise \u00e0 jour des syst\u00e8mes informatiques et internes, former les employ\u00e9s aux processus de TVA et faire appel aux services de comptables et de fiscalistes. Le processus de collecte et de remise de la TVA \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement auto\u00e9valu\u00e9, les entreprises craignent que les erreurs entra\u00eenent des sanctions ou, \u00e0 tout le moins, de longs \u00e9changes avec les autorit\u00e9s fiscales et des perturbations \u00e0 leurs op\u00e9rations commerciales.<\/p>\n

Nouvelles exigences administratives<\/h3>\n

Les entreprises sont l\u00e9galement tenues de pr\u00e9parer et de conserver une vari\u00e9t\u00e9 de dossiers d\u2019affaires pour une p\u00e9riode de cinq ans, afin que le gouvernement puisse s\u2019assurer que la taxe a \u00e9t\u00e9 collect\u00e9e et remise avec exactitude, et que les demandes de remboursement sont justifi\u00e9es. Les comptes annuels, les grands livres, les journaux d\u2019achat, les factures \u00e9mises et re\u00e7ues, ainsi que les notes de cr\u00e9dit et de d\u00e9bit, doivent \u00eatre conserv\u00e9s et pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s rapidement aux autorit\u00e9s.<\/p>\n

Possibilit\u00e9 d\u2019une hausse future de la TVA<\/h3>\n

On craint que le gouvernement n\u2019augmente le taux actuellement \u00e9tabli \u00e0 cinq pour cent. De plus, certains sont pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que les produits d\u00e9tax\u00e9s seraient potentiellement soumis \u00e0 la TVA, bien que les cat\u00e9gories exempt\u00e9es le resteront probablement. Cette perspective cr\u00e9e une incertitude \u00e0 la fois pour les entreprises et les consommateurs, qui craindront naturellement que les co\u00fbts accrus ne leur soient r\u00e9percut\u00e9s.<\/p>\n

Soutien externe<\/h3>\n

Les entreprises doivent s\u2019assurer qu\u2019elles respectent les nouvelles r\u00e9glementations et peuvent avoir besoin du soutien de conseillers externes pour mieux planifier la perception de la TVA et la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA sur leurs d\u00e9penses en amont. N\u00e9anmoins, la mise en place de la TVA pose des probl\u00e8mes de tarification des produits et a une incidence sur les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne sera peut-\u00eatre pas possible de r\u00e9percuter tous les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la gestion de la TVA sur le consommateur final sans que cela ait un effet n\u00e9gatif sur la part de march\u00e9 de l\u2019entreprise. Une augmentation du prix de march\u00e9 d\u2019un produit en vue d\u2019incorporer les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la TVA peut \u00e9galement entra\u00eener une r\u00e9duction de la part de march\u00e9.<\/p>\n

La mise en place de la TVA pr\u00e9sente un bon nombre de d\u00e9fis aux entreprises aux \u00c9mirats arabes unis, des d\u00e9fis d\u2019une ampleur jamais atteinte depuis plusieurs ann\u00e9es au sein de ce r\u00e9gime traditionnellement exempt d\u2019imp\u00f4t. Un nouveau regard sur les co\u00fbts d\u2019approvisionnement, de fabrication et de transformation, ainsi que sur la tarification finale pour les consommateurs, sera n\u00e9cessaire pour maintenir la viabilit\u00e9 et la rentabilit\u00e9 dans le cadre du nouveau r\u00e9gime. De plus, une r\u00e9\u00e9valuation des comp\u00e9tences internes en ressources humaines et un soutien additionnel de la part de conseillers externes seront probablement requis.<\/p>\n

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Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 initialement dans le Global Trade Magazine le 1er\u00a0septembre\u00a02018 Par JC Pachakkil, conseiller principal en gestion du commerce mondial Pendant de longues ann\u00e9es, les \u00c9mirats arabes unis ont attir\u00e9 les investisseurs internationaux gr\u00e2ce \u00e0 leur base solide de consommateurs expatri\u00e9s et de leur approche au commerce caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019exemption de taxes.… Read more »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":36,"featured_media":43790,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[182],"class_list":["post-43856","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nos-experts-vous-parlent"],"acf":[],"yoast_head":"\nTaxe sur la valeur ajout\u00e9e aux \u00c9mirats arabes unis : ce que les entreprises internationales doivent savoir - Livingston International<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Taxe sur la valeur ajout\u00e9e aux \u00c9mirats arabes unis : ce que les entreprises internationales doivent savoir - Livingston International\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 initialement dans le Global Trade Magazine le 1er\u00a0septembre\u00a02018 Par JC Pachakkil, conseiller principal en gestion du commerce mondial Pendant de longues ann\u00e9es, les \u00c9mirats arabes unis ont attir\u00e9 les investisseurs internationaux gr\u00e2ce \u00e0 leur base solide de consommateurs expatri\u00e9s et de leur approche au commerce caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019exemption de taxes.... 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