{"id":42773,"date":"2018-06-18T11:01:12","date_gmt":"2018-06-18T15:01:12","guid":{"rendered":"\/?p=42773"},"modified":"2018-06-18T11:01:12","modified_gmt":"2018-06-18T15:01:12","slug":"mise-en-vigueur-du-reglement-sur-la-salubrite-des-aliments-au-canada-janvier-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/mise-en-vigueur-du-reglement-sur-la-salubrite-des-aliments-au-canada-janvier-2019\/","title":{"rendered":"Mise en vigueur du R\u00e8glement sur la salubrit\u00e9 des aliments au Canada, janvier 2019"},"content":{"rendered":"

La ministre de la Sant\u00e9 et le ministre de l\u2019Agriculture et de l\u2019Agroalimentaire ont annonc\u00e9 aujourd\u2019hui que la version finale du R\u00e8glement sur la salubrit\u00e9 des aliments au Canada a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans la Partie II de la Gazette du Canada : Volume 152 Le 13 juin 2018<\/a>. <\/p>\n

Le r\u00e8glement entrera en vigueur le 15 janvier 2019. La p\u00e9riode entre la publication de la version finale du r\u00e8glement dans la Gazette du Canada \u00e0 la Partie II et la date d\u2019entr\u00e9e en force donnera aux entreprises le temps n\u00e9cessaire pour se familiariser avec celui-ci et se pr\u00e9parer en cons\u00e9quence pour les nouvelles exigences, y compris l\u2019octroi de permis, la tra\u00e7abilit\u00e9 et les contr\u00f4les pr\u00e9ventifs. Elles devront satisfaire \u00e0 certaines exigences d\u00e8s que celles-ci seront applicables, tandis que d\u2019autres entreront en vigueur progressivement sur une p\u00e9riode de 12 \u00e0 30 mois, selon le produit alimentaire, le type d\u2019activit\u00e9 et la taille de l\u2019entreprise. <\/p>\n

Le R\u00e8glement sur la salubrit\u00e9 des aliments au Canada permettra de rendre encore plus s\u00e9curitaire le syst\u00e8me que nous utilisons quant aux aliments, en mettant l\u2019accent sur la pr\u00e9vention et en r\u00e9duisant le temps n\u00e9cessaire pour retirer du march\u00e9 les denr\u00e9es alimentaires dangereuses. Les nouvelles r\u00e8gles seront \u00e9galement conformes aux normes internationales quant \u00e0 la salubrit\u00e9 des aliments. De plus, celles-ci donneront plus de force au syst\u00e8me canadien de salubrit\u00e9 des aliments et permettront aussi \u00e0 l\u2019industrie alimentaire d\u2019innover et de cr\u00e9er de meilleures possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 en ce qui a trait aux produits alimentaires canadiens qui sont export\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. <\/p>\n

Le gouvernement du Canada<\/a> aide les entreprises alimentaires canadiennes \u00e0 continuer d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des partenaires commerciaux comme les \u00c9tats-Unis, qui ont d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 des r\u00e8glements similaires. Une fois que le R\u00e8glement sur la salubrit\u00e9 des aliments au Canada sera pleinement en vigueur, les entreprises alimentaires canadiennes qui exportent des aliments qui sont r\u00e9glement\u00e9s pas la U.S. Food and Drug Administration pourront tirer parti de leur permis \u00e9mis quant \u00e0 celui-ci, afin de d\u00e9montrer que leurs mesures de contr\u00f4le quant \u00e0 la salubrit\u00e9 des aliments r\u00e9pondent aux exigences \u00e9tablies par les importateurs des \u00c9tats-Unis, en vertu du U.S. Foreign Supplier Verification Program.<\/p>\n

Le nouveau R\u00e8glement sur la salubrit\u00e9 des aliments au Canada remplacera les r\u00e8glements \u00e9nonc\u00e9s ci-apr\u00e8s : <\/p>\n