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Le\u00a08\u00a0mars\u00a02018, le pr\u00e9sident Trump a sign\u00e9 des proclamations pr\u00e9sidentielles touchant l\u2019acier<\/b><\/a> et l\u2019aluminium<\/b><\/a> \u00e0 la suite de recommandations pr\u00e9sent\u00e9es par le d\u00e9partement du commerce am\u00e9ricain. De fa\u00e7on globale, les mesures feront appliquer des tarifs de\u00a025\u00a0% qui seront per\u00e7us sur les importations d\u2019acier et de\u00a010\u00a0% sur l\u2019aluminium. Le fondement juridique de cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en vertu de l\u2019article\u00a0232\u00a0de la Loi sur l\u2019expansion commerciale de\u00a01962\u00a0(Trade Expansion Act of\u00a01962), tel que modifi\u00e9, afin de compenser les effets sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale en raison de pratiques commerciales pr\u00e9sum\u00e9es d\u00e9loyales qui \u00ab\u00a0avaient affaibli notre \u00e9conomie nationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les tarifs toucheront tous les pays, sauf le Canada et le Mexique. D\u2019autres pays pourraient possiblement \u00eatre exempt\u00e9s. Conform\u00e9ment aux proclamations, les pays qui ont un \u00ab\u00a0lien de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb avec les \u00c9tats-Unis pourraient proposer d\u2019autres solutions, afin de se prononcer sur cette question. Si, selon l\u2019avis du gouvernement, il n\u2019existe plus de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale am\u00e9ricaine, les droits de douane de ces pays seront alors supprim\u00e9s ou modifi\u00e9s. L\u2019exemption du Canada et du Mexique est fond\u00e9e sur la notion que \u00ab\u00a0des discussions sont en cours de fa\u00e7on continue\u00a0\u00bb; c\u2019est-\u00e0-dire, une conclusion positive quant aux ren\u00e9gociations de l\u2019AL\u00c9NA, qui viennent tout juste de conclure leur\u00a07e<\/sup> ronde de discussion, en plus du fait que l\u2019on s\u2019attend \u00e0 ce que le Canada et le Mexique interviennent pour \u00e9viter les transbordements.<\/p>\n Par ailleurs, le secr\u00e9taire au Commerce des \u00c9tats-Unis, en consultation avec des responsables officiels du pouvoir ex\u00e9cutif, est autoris\u00e9 \u00e0 offrir un all\u00e8gement des droits de douane suppl\u00e9mentaires impos\u00e9s pour les produits en acier ou en aluminium \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9s comme n\u2019\u00e9tant pas fabriqu\u00e9s en une quantit\u00e9 suffisante en sol am\u00e9ricain et n\u2019\u00e9tant pas raisonnablement disponibles ou alors n\u2019\u00e9tant pas d\u2019une qualit\u00e9 satisfaisante. Il est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 offrir un tel all\u00e8gement en tenant compte de consid\u00e9rations pr\u00e9cises quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n Un tel all\u00e8gement sera accord\u00e9 pour un produit uniquement apr\u00e8s qu\u2019une demande d\u2019exclusion aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par une partie directement concern\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. Si le secr\u00e9taire d\u00e9termine qu\u2019un produit en particulier devrait \u00eatre exclu, ce dernier devra, apr\u00e8s publication d\u2019un avis au sujet d\u2019une telle d\u00e9cision au Registre f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain (Federal Register), informer le Bureau des douanes et de la protection des fronti\u00e8res (Customs and Border Protection, CBP) du D\u00e9partement de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure des \u00c9tats-Unis (Department of Homeland Security) concernant un tel produit, afin que celui-ci soit exempt\u00e9 des droits de douane stipul\u00e9s dans lesdites proclamations.<\/p>\n Dans les dix jours qui suivent la date de cette proclamation, le secr\u00e9taire devra pr\u00e9senter des proc\u00e9dures pour les demandes d\u2019exclusion. Le secr\u00e9taire au Commerce des \u00c9tats-Unis est dans l\u2019obligation de continuer \u00e0 assurer une surveillance des importations d\u2019acier et d\u2019aluminium et, en consultation avec les membres du pouvoir ex\u00e9cutif, il doit proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision de l\u2019\u00e9tat de la situation en ce qui a trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n ACIER<\/b><\/p>\n Le tarif de\u00a025\u00a0% s\u2019appliquera aux \u00ab\u00a0produits en acier\u00a0\u00bb qui font partie des classifications suivantes ayant un num\u00e9ro \u00e0 six chiffres quant au tarif douanier harmonis\u00e9 (Harmonized Tariff Schedule, HTS)\u00a0:<\/p>\n ALUMINIUM<\/b><\/p>\n Le tarif de\u00a010\u00a0% s\u2019appliquera aux \u00ab\u00a0produits en aluminium\u00a0\u00bb qui font partie des classifications suivantes quant au tarif douanier harmonis\u00e9 (Harmonized Tariff Schedule, HTS)\u00a0:<\/p>\n Pour la mise en application de ces tarifs, des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au sous-chapitre\u00a0III\u00a0du chapitre\u00a099\u00a0du tarif douanier harmonis\u00e9 des \u00c9tats-Unis (Harmonized Tariff Schedule of the United States, HTSUS), tel que pr\u00e9vu par l\u2019annexe\u00a0 de la proclamation. En attente de toute autre exemption ou de tout autre amendement, les droits de douane entreront en vigueur \u00e0\u00a00\u00a0h 01, heure avanc\u00e9e de l\u2019Est ou apr\u00e8s, le\u00a023\u00a0mars\u00a02018<\/b>.<\/p>\n Les importateurs d\u2019acier et d\u2019aluminium devraient prendre les mesures suivantes\u00a0:<\/p>\n Assurez-vous que votre courtier soit bien pr\u00e9par\u00e9, afin d\u2019appliquer de fa\u00e7on conforme les dispositions stipul\u00e9es au chapitre\u00a099, en ce qui a trait aux produits en acier et en aluminium qui sont touch\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\n
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