{"id":40703,"date":"2018-01-10T11:48:57","date_gmt":"2018-01-10T16:48:57","guid":{"rendered":"\/non-classifiee\/health-canada-seeking-feedback-proposed-regulations-cannabis\/"},"modified":"2018-01-27T11:59:21","modified_gmt":"2018-01-27T16:59:21","slug":"sante-canada-cherche-obtenir-des-commentaires-sur-la-reglementation-proposee-du-cannabis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/sante-canada-cherche-obtenir-des-commentaires-sur-la-reglementation-proposee-du-cannabis\/","title":{"rendered":"Sant\u00e9 Canada cherche \u00e0 obtenir des commentaires sur la r\u00e9glementation propos\u00e9e du cannabis"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement du Canada s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 l\u00e9galiser, r\u00e9glementer de mani\u00e8re stricte et restreindre l\u2019acc\u00e8s au cannabis. En avril 2017, le gouvernement a d\u00e9pos\u00e9 le projet de loi C-45<\/a>, le projet de loi sur le cannabis. Sous r\u00e9serve de l\u2019approbation du Parlement, le gouvernement du Canada a l\u2019intention d\u2019adopter le projet de loi sur le cannabis au plus tard en juillet 2018. <\/p>\n

Sant\u00e9 Canada cherche \u00e0 obtenir vos commentaires sur le document de consultation intitul\u00e9 \u00ab Consultation sur l\u2019approche propos\u00e9e en mati\u00e8re de la r\u00e9glementation du cannabis \u00bb<\/a>. Cette approche est le r\u00e9sultat d\u2019une vaste consultation men\u00e9e par le Groupe de travail sur la l\u00e9galisation et la r\u00e9glementation du cannabis et s\u2019appuie sur la r\u00e9glementation actuelle de la production du cannabis \u00e0 des fins m\u00e9dicales et du chanvre industriel au Canada. La date limite pour fournir des commentaires par \u00e9crit et r\u00e9pondre au questionnaire est le 20 janvier 2018.<\/strong> <\/p>\n

Sant\u00e9 Canada a \u00e9galement publi\u00e9 des d\u00e9tails<\/a> sur la mani\u00e8re dont les diff\u00e9rents types de crit\u00e8res concernant les licences propos\u00e9es seront \u00e9tablis.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments soulign\u00e9s ci-dessous se rapportent aux exigences de r\u00e9glementation propos\u00e9es.<\/p>\n

Sant\u00e9 Canada propose<\/em> un syst\u00e8me de licences, de permis et d\u2019autorisations visant \u00e0 : <\/p>\n

Autoriser un \u00e9ventail d\u2019activit\u00e9s diff\u00e9rentes li\u00e9es au cannabis (p. ex. culture, transformation et recherche); <\/p>\n

    \n
  1. Permettre la mise en place d\u2019une industrie l\u00e9gale diversifi\u00e9e et concurrentielle comprenant de grands et de petits acteurs dans toutes les r\u00e9gions du pays;<\/li>\n
  2. R\u00e9duire le risque d\u2019infiltration du crime organis\u00e9 dans l\u2019industrie l\u00e9gale;<\/li>\n
  3. S\u2019assurer que les produits du cannabis l\u00e9gaux respectent les normes de haute qualit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

    Par cons\u00e9quent, il est propos\u00e9 que les r\u00e8glements \u00e9tablissent diff\u00e9rents types d\u2019autorisations en fonction de l\u2019activit\u00e9 entreprise, et dans certains cas, de l\u2019ampleur de l\u2019activit\u00e9. Les r\u00e8glements \u00e9tabliraient \u00e9galement les r\u00e8gles et les exigences pour les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019activit\u00e9s autoris\u00e9es qui sont proportionnelles aux risques en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 du public. <\/p>\n

    Les types d\u2019autorisations propos\u00e9s sont : <\/p>\n