{"id":39976,"date":"2017-12-08T13:58:36","date_gmt":"2017-12-08T18:58:36","guid":{"rendered":"http:\/\/livingston-new.dev\/non-classifiee\/cbsa-initiates-re-investigation-two-separate-concrete-reinforcing-bar-measures\/"},"modified":"2017-12-14T14:01:27","modified_gmt":"2017-12-14T19:01:27","slug":"lasfc-amorce-un-reexamen-de-deux-mesures-concernant-des-barres-darmature-pour-beton-distinctes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/lasfc-amorce-un-reexamen-de-deux-mesures-concernant-des-barres-darmature-pour-beton-distinctes\/","title":{"rendered":"L\u2019ASFC amorce un r\u00e9examen de deux mesures concernant des barres d\u2019armature pour b\u00e9ton distinctes"},"content":{"rendered":"

Le 4 d\u00e9cembre 2017, l\u2019Agence des services frontaliers (ASFC) a annonc\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019un r\u00e9examen de l\u2019enqu\u00eate afin de mettre \u00e0 jour les valeurs normales et les prix \u00e0 l\u2019exportation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certaines barres d\u2019armature pour b\u00e9ton (barres d\u2019armature), conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur les mesures sp\u00e9ciales d\u2019importation<\/em> (LMSI). <\/p>\n

Le r\u00e9examen de l\u2019enqu\u00eate comprendra deux mesures concernant les barres d\u2019armature, aussi appel\u00e9es \u00ab barres d\u2019armature 1 \u00bb et \u00ab barres d\u2019armature 2 \u00bb. <\/p>\n

La barre d\u2019armature 1 est d\u00e9crite comme des barres d\u2019armature cr\u00e9nel\u00e9es pour b\u00e9ton en acier, lamin\u00e9es \u00e0 chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, souvent identifi\u00e9es comme barre d\u2019armature, de diff\u00e9rents diam\u00e8tres jusqu\u2019\u00e0 56,4 millim\u00e8tres inclusivement, de finitions diff\u00e9rentes, excluant les barres rondes ordinaires et les produits de barres d\u2019armature fabriqu\u00e9s, originaires ou export\u00e9s de la Chine, de la Cor\u00e9e et de la Turquie. <\/p>\n

La barre d\u2019armature 2 est d\u00e9crite comme des barres d\u2019armature cr\u00e9nel\u00e9es pour b\u00e9ton en acier, lamin\u00e9es \u00e0 chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, souvent identifi\u00e9es comme barre d\u2019armature, de diff\u00e9rents diam\u00e8tres jusqu\u2019\u00e0 56,4 millim\u00e8tres inclusivement, de finitions diff\u00e9rentes, excluant les barres rondes ordinaires et les produits de barres d\u2019armature fabriqu\u00e9s, originaires ou export\u00e9s de la Bi\u00e9lorussie, de Ta\u00efwan, de Hong Kong, du Japon, du Portugal et de l\u2019Espagne. <\/p>\n

Ces deux mesures excluent les barres d\u2019armature d\u2019un diam\u00e8tre de 10 mm (10M) produites selon la norme CSA G30 18.09 (ou selon des normes \u00e9quivalentes) et rev\u00eatues de r\u00e9sine \u00e9poxyde selon la norme ASTM A775\/A 775M 04a (ou selon des normes \u00e9quivalentes) en longueurs de 1 pied (30,48 cm) jusqu\u2019\u00e0 8 pieds (243.84 cm) inclusivement.<\/p>\n

Les marchandises en cause sont habituellement class\u00e9es dans le Syst\u00e8me harmonis\u00e9 (SH) sous les num\u00e9ros de classement suivants : 7213.10.00.00, 7214.20.00.00, 7215.90.00.90, 7227.90.00.90. Cependant, ces codes du SH sont fournis \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence seulement. Veuillez consulter la d\u00e9finition du produit pour obtenir les d\u00e9tails qui font autorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des marchandises en cause.<\/p>\n

Le r\u00e9examen d\u00e9coule de l\u2019ex\u00e9cution continue par l\u2019ASFC des conclusions d\u2019une menace de dommage rendues par le TCCE le 9 janvier 2015 dans les barres d\u2019armature 1 et des conclusions de dommage sensible rendues par le TCCE le 3 mai 2017 dans les barres d\u2019armature 2. Il est pr\u00e9vu que le pr\u00e9sent r\u00e9examen prendra fin d\u2019ici le 4 mai 2018. Un calendrier de r\u00e9examen<\/a> est disponible sur le site Web de l\u2019ASFC. <\/p>\n

Au cours du pr\u00e9sent r\u00e9examen, l\u2019ASFC effectuera une enqu\u00eate, en vertu de l\u2019article 20 de la LMSI, \u00e0 l\u2019\u00e9gard du secteur des produits d\u2019acier allong\u00e9 en Chine et du secteur des barres d\u2019armature au B\u00e9larus. Toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es sont invit\u00e9es \u00e0 fournir des faits et des renseignements \u00e0 l\u2019appui \u00e0 l\u2019ASFC si elles souhaitent donner des commentaires sur l\u2019application de l\u2019article 20 de la LMSI.<\/p>\n

Les valeurs normales et les montants de subvention \u00e9tablis au cours du pr\u00e9sent r\u00e9examen s\u2019appliquent aux marchandises en cause d\u00e9douan\u00e9es par l\u2019ASFC \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture du r\u00e9examen. Les valeurs normales et les montants de subvention actuellement en vigueur expireront \u00e0 cette date. De plus, les valeurs normales et les montants de subvention d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent r\u00e9examen seront impos\u00e9s sur toute entr\u00e9e de marchandises en cause port\u00e9e en appel qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e au moment de la cl\u00f4ture du pr\u00e9sent r\u00e9examen.<\/p>\n

Les exportateurs ayant accept\u00e9 de collaborer au pr\u00e9sent r\u00e9examen doivent fournir une r\u00e9ponse compl\u00e8te et exacte \u00e0 la Demande de renseignements (DDR) de l\u2019ASFC sur le dumping \u00e0 l\u2019intention de l\u2019exportateur et la DDR sur le subventionnement (Chine) d\u2019ici le 11 janvier 2018. On consid\u00e9rera qu\u2019un exportateur collabore avec l\u2019ASFC si les renseignements demand\u00e9s sont complets, soumis dans le d\u00e9lai prescrit et s\u2019il autorise la v\u00e9rification de ses donn\u00e9es.<\/p>\n

Veuillez noter que pour le pr\u00e9sent r\u00e9examen, l\u2019ASFC communiquera avec tous les exportateurs connus et potentiels. Cependant, tout importateur ou exportateur qui souhaite fournir une r\u00e9ponse \u00e0 la DDR mais qui n\u2019a pas re\u00e7u une lettre de la part de l\u2019ASFC ainsi qu\u2019une DDR doit communiquer avec un des soussign\u00e9s. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, les importateurs sont tenus de communiquer avec leur(s) exportateur(s) afin de d\u00e9terminer si ces derniers ont re\u00e7u la DDR et s\u2019ils ont l\u2019intention de collaborer avec l\u2019ASFC dans le cadre du pr\u00e9sent r\u00e9examen.<\/p>\n

Les r\u00e9ponses \u00e0 la DDR \u00e0 l\u2019intention des importateurs doivent \u00eatre re\u00e7ues d\u2019ici le 29 d\u00e9cembre 2017. Les importateurs sont pri\u00e9s de noter que les nouvelles valeurs normales ou les nouveaux montants de subvention (Chine), au moment de leur mise en vigueur, peuvent \u00eatre sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux en vigueur \u00e0 l\u2019heure actuelle et que cela peut entra\u00eener l\u2019imposition de droits antidumping ou compensateurs suppl\u00e9mentaires. De plus, les importateurs sont pr\u00e9venus qu\u2019\u00e0 moins qu\u2019un exportateur (selon le cas, un fabricant) collabore au pr\u00e9sent r\u00e9examen et re\u00e7oive des valeurs normales ou des montants de subvention sp\u00e9cifiques \u00e0 sa conclusion, les droits antidumping et compensateurs des importations ult\u00e9rieures des marchandises en cause de l\u2019exportateur en question seront \u00e9tablis en vertu des prescriptions minist\u00e9rielles susmentionn\u00e9e.<\/p>\n

Toute question concernant ce qui pr\u00e9c\u00e8de doit \u00eatre adress\u00e9e au :<\/p>\n

Centre de d\u00e9p\u00f4t et de communication des documents de la LMSI
\nDirection des programmes commerciaux et antidumping
\nAgence des services frontaliers du Canada
\n100, rue Metcalfe, 11e \u00e9tage
\nOttawa (Ontario) K1A 0L8<\/p>\n

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca<\/a><\/p>\n

Vous trouverez de plus amples renseignements, y compris les dates et le nom des personnes-ressources, dans l\u2019Avis de r\u00e9examen de l\u2019enqu\u00eate<\/a> sur le site Web de l\u2019ASFC. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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