{"id":39961,"date":"2017-11-27T13:41:27","date_gmt":"2017-11-27T18:41:27","guid":{"rendered":"http:\/\/livingston-new.dev\/non-classifiee\/trans-pacific-saga\/"},"modified":"2017-12-14T13:54:05","modified_gmt":"2017-12-14T18:54:05","slug":"la-saga-du-partenariat-transpacifique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/la-saga-du-partenariat-transpacifique\/","title":{"rendered":"La saga du partenariat transpacifique"},"content":{"rendered":"

Par Philip Sutter : Directeur de l\u2019analyse strat\u00e9gique<\/em><\/p>\n

Un accord de libre-\u00e9change qui unit \u00e9conomiquement les pays des deux c\u00f4t\u00e9s du Pacifique est depuis longtemps un objectif vers lequel tendent les libres-\u00e9changistes. Le retrait des \u00c9tats-Unis du Partenariat transpacifique (PTP) en f\u00e9vrier semblait avoir an\u00e9anti cet espoir. Toutefois, lors de la r\u00e9union des ministres du Commerce de la Coop\u00e9ration \u00e9conomique Asie-Pacifique (APEC), les onze pays restants du partenariat l\u2019ont rebaptis\u00e9 symboliquement \u00e0 titre de partenariat transpacifique progressiste et syst\u00e9matique (Comprehensive and Progressive Trans-Pacific Partnership<\/em>, CPTPP). On s\u2019attend, avec optimisme, \u00e0 ce que l\u2019affaire soit conclue dans le courant de 2018. <\/p>\n

La mise en \u0153uvre du CPTPP pourrait entra\u00eener des cons\u00e9quences commerciales internationales graves qui viendraient notamment perturber la politique commerciale des \u00c9tats-Unis, nuire au mouvement antimultilat\u00e9ral et influencer la position \u00e9conomique de la Chine.<\/p>\n

Contexte<\/strong>
\nLa notion d\u2019un accord de libre-\u00e9change de chaque c\u00f4t\u00e9 du Pacifique remonte \u00e0 plusieurs d\u00e9cennies. Cependant, elle est devenue r\u00e9alit\u00e9 lors du sommet annuel de l\u2019APEC de 2006, lorsque la proposition d\u2019une zone de libre-\u00e9change Asie-Pacifique (Free Trade Area of the Asia-Pacific<\/em>, FTAAP) ambitieuse \u00e9tait lanc\u00e9e. Bien que le \u00ab r\u00eave \u00bb d\u2019une zone de libre-\u00e9change reste bien vivant, soit celui de r\u00e9unir un jour tous les pays du Pacifique, y compris les \u00c9tats-Unis et la Chine dans un accord de libre-\u00e9change multilat\u00e9ral, le processus est entam\u00e9 quoiqu\u2019\u00e0 une moindre \u00e9chelle.<\/p>\n

En 2006, l\u2019Accord de partenariat \u00e9conomique strat\u00e9gique transpacifique (Trans-Pacific Strategic Economic Partnership Agreement<\/em>, TPSEP), \u00e9galement connu sous le nom du \u00ab P4 \u00bb, entrait en vigueur entre la Nouvelle-Z\u00e9lande, le Chili, Singapour et le Brunei. Le TPSEP a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 comme pierre d\u2019assise lors de la participation de l\u2019Australie, du Vietnam et du P\u00e9rou aux n\u00e9gociations de l\u2019expansion du P4 en vue d\u2019un accord de libre-\u00e9change plus vaste. Les choses s\u2019annon\u00e7aient favorables lorsque les \u00c9tats-Unis se sont joints aux pourparlers en 2009 et le nom de partenariat transpacifique \u00e9tait n\u00e9. La pouss\u00e9e s\u2019est poursuivie avec les ajouts de la Malaisie en 2010, du Canada et du Mexique en 2012 et du Japon en 2013. Cela compl\u00e9tait la port\u00e9e du partenariat au nombre de 12 pays repr\u00e9sentant environ 40 % du produit int\u00e9rieur brut du monde.<\/p>\n

Les n\u00e9gociateurs du partenariat en sont venus avec beaucoup de tapage \u00e0 une entente pour finaliser le texte en novembre 2015. Le partenariat \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 l\u2019\u00ab \u00e9talon or \u00bb et le mod\u00e8le-type des accords commerciaux modernes. Tout ce qu\u2019il restait \u00e0 faire \u00e9tait la ratification. La ratification des \u00c9tats-Unis et du Japon, en tant que membres les plus imposants, et d\u2019au moins quatre autres pays \u00e9tait requise.<\/p>\n

Le succ\u00e8s semblait imminent. Toutefois, malgr\u00e9 le fait que les \u00c9tats-Unis aient lev\u00e9 plusieurs obstacles (p. ex., l\u2019am\u00e9lioration du statut de la Malaisie en mati\u00e8re de traite des \u00eatres humains et l\u2019approbation de la l\u00e9gislation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e), les \u00e9v\u00e9nements politiques de 2016 ont mis le partenariat au rancart. Quelques jours seulement apr\u00e8s son arriv\u00e9e au pouvoir le 23 janvier, le pr\u00e9sident Trump publiait un d\u00e9cret<\/a> pour retirer formellement les \u00c9tats-Unis du partenariat.<\/p>\n

Gri\u00e8vement affaiblis par le retrait des \u00c9tats-Unis, les pays restants ont regroup\u00e9 leurs efforts. Ils avaient r\u00e9solument envisag\u00e9 un partenariat \u00e0 11 pays, \u00ab \u00c9tats-Unis en moins \u00bb. La rencontre des ministres de l\u2019APEC confirme maintenant que les onze pays font dor\u00e9navant front commun.<\/p>\n

Le partenariat transpacifique<\/strong>
\nLe partenariat transpacifique r\u00e9unissait l\u2019Australie, le Canada, le Japon, la Malaisie, le Mexique, le P\u00e9rou, les \u00c9tats-Unis, le Vietnam, le Chili, le Brunei, Singapour et la Nouvelle-Z\u00e9lande. Il s\u2019agissait d\u2019un accord \u00e0 la poursuite d\u2019objectifs ambitieux, notamment des r\u00e9ductions importantes des droits de douane. Il promettait \u00e9galement de favoriser la croissance \u00e9conomique, de cr\u00e9er de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s pour les travailleurs et les entreprises et de contribuer \u00e0 am\u00e9liorer les niveaux de vie.<\/p>\n

En tout, l\u2019accord comprenait 30 chapitres s\u2019\u00e9chelonnant sur plus de cinq mille pages de texte. Chacun traitait de l\u2019\u00e9limination des obstacles non tarifaires comme la conformit\u00e9 des normes r\u00e9glementaires aux lois du travail, des mesures de protection environnementale, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les march\u00e9s publics. Le texte de l\u2019accord \u00e9tait accompagn\u00e9 de nombreuses \u00ab lettres annexes \u00bb r\u00e9dig\u00e9es entre deux ou plusieurs parties concern\u00e9es (les \u00c9tats-Unis en comptaient 58) qui r\u00e9pondent \u00e0 certaines questions qui n\u2019\u00e9taient pas enti\u00e8rement ou correctement trait\u00e9es dans l\u2019accord principal ou les tirent au clair.<\/p>\n

Le partenariat perp\u00e9tuait la vision du FTAPP par l\u2019inclusion de dispositions d\u2019adh\u00e9sion visant les neuf pays restants de l\u2019APEC non incluses dans l\u2019accord. Bien que la Chine ne f\u00fbt pas \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement courtis\u00e9e, on pensait qu\u2019elle pourrait s\u2019y joindre un jour. En attendant, les tenants du partenariat transpacifique aux \u00c9tats-Unis le consid\u00e9raient comme un contrepoids pour se d\u00e9fendre contre les progr\u00e8s \u00e9conomiques de la Chine. Mais au final, pour le pr\u00e9sident Trump et les \u00e9lecteurs am\u00e9ricains, le partenariat viendrait davantage d\u00e9favoriser l\u2019industrie du march\u00e9 int\u00e9rieur.<\/p>\n

Le partenariat transpacifique progressiste et syst\u00e9mique<\/strong>
\nAfin de r\u00e9orienter les pourparlers, lors de la r\u00e9union des ministres de l\u2019APEC de cette ann\u00e9e, les membres du CPTPP publiaient une d\u00e9claration conjointe<\/a> annon\u00e7ant qu\u2019ils avaient convenu des \u00ab \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00bb de l\u2019accord de libre-\u00e9change. La diff\u00e9rence \u00e9vidente et fondamentale entre le partenariat du libre-\u00e9change et le CPTPP est que ce dernier n\u2019inclut pas les \u00c9tats-Unis. Sans cette nation, le PIB combin\u00e9 des membres du CPTPP, bien qu\u2019encore important, se retrouve \u00e0 moins de 14 % de l\u2019\u00e9conomie mondiale.<\/p>\n

Tout comme son pr\u00e9d\u00e9cesseur, le CPTPP pourrait s\u2019\u00e9largir rapidement avec l\u2019adh\u00e9sion de nouveaux membres. Avant la disparition du partenariat transpacifique, six membres de l\u2019APEC (la Cor\u00e9e, la Colombie, les Philippines, la Tha\u00eflande, Ta\u00efwan et l\u2019Indon\u00e9sie) souhaitaient y adh\u00e9rer.<\/p>\n

Le CPTPP va suspendre vingt des dispositions<\/a> sur lesquelles les \u00c9tats-Unis avaient insist\u00e9, par exemple certaines ayant trait au commerce \u00e9lectronique, aux produits biologiques, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux investissements, aux t\u00e9l\u00e9communications et aux dispositifs m\u00e9dicaux. En outre, \u00e0 l\u2019exception des \u00c9tats-Unis, toutes les lettres annexes du partenariat qui avaient \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es par les 11 pays seront maintenues \u00e0 moins que les parties concern\u00e9es n\u2019en d\u00e9cident autrement.<\/p>\n

Comme pour le partenariat transpacifique, il se peut que la positivit\u00e9 des n\u00e9gociateurs ne se mat\u00e9rialise par dans un d\u00e9lai pr\u00e9visible. Le premier ministre Abe du Japon avait esp\u00e9r\u00e9 pr\u00e9sider une c\u00e9r\u00e9monie de signature du CPTPP \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9union et passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la ratification. Toutefois, le premier ministre Trudeau du Canada, qui avait des inqui\u00e9tudes de derni\u00e8re minute, ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9. Apparemment, l\u2019approche des \u00e9lections au Qu\u00e9bec et la plus grande souplesse des r\u00e8gles dans le secteur de l\u2019automobile l\u2019ont fait r\u00e9fl\u00e9chir.<\/p>\n

Les n\u00e9gociateurs sont tout de m\u00eame sortis de la r\u00e9union avec positivisme, indiquant qu\u2019il restait quatre questions \u00e0 r\u00e9soudre : les entreprises publiques li\u00e9es \u00e0 la Malaisie; l\u2019engagement envers le charbon, question qui touche le Brunei; une disposition de r\u00e8glement de diff\u00e9rend impliquant des sanctions avec le Vietnam; et une question d\u2019exception culturelle li\u00e9e au Canada. Outre ces questions, les parties doivent scruter le texte dans le but d\u2019y apporter tout autre \u00ab ajustement technique \u00bb comme celui que le Canada pourrait encore exiger ayant trait au secteur automobile. Le monde du commerce avide de nouvelles surveillera les n\u00e9gociateurs dans l\u2019espoir qu\u2019ils r\u00e9ussiront \u00e0 ratifier un accord au cours des prochains mois.<\/p>\n

Si la disposition d\u2019entr\u00e9e en vigueur demeure la m\u00eame que celle du partenariat, cela signifie qu\u2019au moins six pays totalisant 85 % de leur PIB combin\u00e9 devront le signer. Pour le CPTPP, cela signifie que le Japon et le Canada doivent ent\u00e9riner l\u2019accord avec au moins l\u2019Australie ou le Mexique ainsi que d\u2019autres pays afin d\u2019atteindre le nombre minimum de pays et le taux de participation acceptable. Lorsque tout sera en place, la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du CPTPP sera soixante jours plus tard.<\/p>\n

Par la suite, la plupart des droits entre les parties seront imm\u00e9diatement \u00e9limin\u00e9s. Quelques droits dispara\u00eetront graduellement sur une p\u00e9riode de plusieurs ann\u00e9es d\u00e9pendant de la complexit\u00e9 des calendriers de mise en \u0153uvre de chaque pays. La r\u00e9alisation d\u2019un statut de droit pr\u00e9f\u00e9rentiel sera fonction des r\u00e8gles li\u00e9es au contenu et du changement tarifaire des produits. Cela comprend une r\u00e8gle de type hybride appel\u00e9e valeur cibl\u00e9e qui exige que seulement certains sous-composants ou produits finis proviennent du pays.<\/p>\n

Le grand ordre des choses<\/strong>
\nDans l\u2019environnement de commerce troubl\u00e9 de 2017, le CPTPP pourrait s\u2019associer \u00e0 l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global entre le Canada et l\u2019Union europ\u00e9enne dans un geste visant \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 la tendance de l\u2019antimultilat\u00e9ralisme, illustr\u00e9e par le retrait des \u00c9tats-Unis du partenariat transpacifique, la ren\u00e9gociation de l\u2019ALENA et le Brexit.<\/p>\n

Un sc\u00e9nario o\u00f9 les \u00c9tats-Unis s\u2019associeraient \u00e0 ses anciens membres du partenariat est, du moins \u00e0 court terme, un v\u0153u pieux. Tout d\u2019abord, une des principales raisons pour lesquelles les \u00c9tats-Unis se sont dissoci\u00e9s du partenariat \u00e9tait l\u2019extr\u00eame assouplissement des r\u00e8gles d\u2019origine dans le secteur automobile par rapport \u00e0 l\u2019ALENA, lequel se veut un objectif controvers\u00e9 de la ren\u00e9gociation de l\u2019ALENA. <\/p>\n

La Chine continuera de poursuivre la r\u00e9alisation de son accord \u00e9largi de partenariat \u00e9conomique global r\u00e9gional (Regional Comprehensive Economic Partnership<\/em>, RCEP), repr\u00e9sentant pr\u00e8s de 49 % du PIB mondial, qui comprend les pays de l\u2019ANASE en plus de l\u2019Australie, de l\u2019Inde, du Japon, de la Cor\u00e9e du Sud et de la Nouvelle-Z\u00e9lande. Les n\u00e9gociations qui sont en cours depuis 2012 doivent viser \u00e0 r\u00e9gler des diff\u00e9rends sur les r\u00e9ductions tarifaires, surtout entre les pays poids lourds, l\u2019Inde et la Chine. Certains pays participent aux accords du CPTPP et du RCEP et pour cette raison, un pacte Asie-Pacifique de plus grande envergure dirig\u00e9 par la Chine pourrait devenir r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

Les \u00c9tats-Unis, qui faisaient jadis la promotion du mouvement Pacifique multilat\u00e9ral, en sont maintenant exclus. L\u2019administration Trump mise sur sa pr\u00e9f\u00e9rence strat\u00e9gique pour des accords commerciaux bilat\u00e9raux<\/a> pour r\u00e9duire le d\u00e9ficit commercial am\u00e9ricain. Bien qu\u2019aucune n\u00e9gociation n\u2019ait encore \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e, les \u00c9tats-Unis ont exprim\u00e9 une volont\u00e9 de consid\u00e9rer des n\u00e9gociations directes avec le Japon, la Nouvelle-Z\u00e9lande, les Philippines et d\u2019autres pays de l\u2019APEC, et cherchent de plus \u00e0 n\u00e9gocier des accords s\u00e9par\u00e9s avec le Canada et le Mexique.<\/p>\n

Si l\u2019approche am\u00e9ricaine \u00e9choue, cela pourrait \u00eatre d\u00fb en grande partie aux actions futures de ses plus proches voisins, le Canada et le Mexique. Faisant face \u00e0 la possible dissolution de l\u2019ALENA, ces deux pays pourraient poursuivre les n\u00e9gociations avec le CPTPP et d\u2019autres partenaires d\u2019exportations de produits comme dans les domaines de l\u2019automobile, du textile et des produits agricoles. Pendant ce temps, la Chine pourrait acc\u00e9l\u00e9rer davantage son ascension \u00e9conomique pour remplacer rapidement les \u00c9tats-Unis \u00e0 titre de partenaire commercial strat\u00e9gique privil\u00e9gi\u00e9. Cela pourrait aggraver le d\u00e9s\u00e9quilibre commercial am\u00e9ricain et entra\u00eener une importante refonte des politiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Philip Sutter : Directeur de l\u2019analyse strat\u00e9gique Un accord de libre-\u00e9change qui unit \u00e9conomiquement les pays des deux c\u00f4t\u00e9s du Pacifique est depuis longtemps un objectif vers lequel tendent les libres-\u00e9changistes. Le retrait des \u00c9tats-Unis du Partenariat transpacifique (PTP) en f\u00e9vrier semblait avoir an\u00e9anti cet espoir. 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