{"id":35826,"date":"2017-04-26T15:05:22","date_gmt":"2017-04-26T19:05:22","guid":{"rendered":"\/?p=35826\/"},"modified":"2017-04-26T15:05:22","modified_gmt":"2017-04-26T19:05:22","slug":"droits-compensateurs-de-20-sur-le-bois-doeuvre-resineux-canadien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/droits-compensateurs-de-20-sur-le-bois-doeuvre-resineux-canadien\/","title":{"rendered":"Droits compensateurs de 20 % sur le bois d\u2019\u0153uvre r\u00e9sineux canadien"},"content":{"rendered":"

Wilbur Ross, secr\u00e9taire au commerce des \u00c9tats-Unis, a confirm\u00e9 que des droits compensateurs moyens de 20 % seraient impos\u00e9s sur le bois d\u2019\u0153uvre r\u00e9sineux canadien, ce qui aura une incidence sur les importations du Canada d\u2019une valeur de 5 milliards de dollars. Cela repr\u00e9sente 31,5 % de l\u2019ensemble du march\u00e9 am\u00e9ricain.<\/p>\n

\u00c0 la suite de l\u2019enqu\u00eate du Department of Commerce, on a conclu de fa\u00e7on provisoire que les importations de bois d\u2019\u0153uvre r\u00e9sineux du Canada sont subventionn\u00e9es par le gouvernement. Compte tenu de ces constatations, le Department of Commerce a calcul\u00e9 un taux provisoire pour \u00e9valuer les droits compensateurs allant de 3,02 % \u00e0 autant que 24,12 %.<\/p>\n

L\u2019annonce du Department of Commerce<\/a>\u00a0signale la mise en \u0153uvre officielle des droits compensateurs, et on pr\u00e9voit que les droits antidumping seront en moyenne de 20 \u00e0 30 %, selon le niveau du dumping.<\/p>\n

Dans le cas des droits compensateurs, une p\u00e9riode r\u00e9troactive de 90 jours avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur s\u2019applique, et on s\u2019attend \u00e0 ce que la date publi\u00e9e dans le Federal Register soit le 24 avril 2017. La d\u00e9cision sur les droits antidumping visant les produits de bois d\u2019\u0153uvre r\u00e9sineux du Canada a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au vendredi 23 juin 2017<\/strong>.<\/p>\n

Jim Carr, ministre des Ressources naturelles, et Chrystia Freeland, ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, ont fait part de leur d\u00e9ception face \u00e0 cette annonce. \u00ab Cette d\u00e9cision affectera n\u00e9gativement les travailleurs des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re et augmentera les co\u00fbts pour les familles am\u00e9ricaines qui veulent construire ou r\u00e9nover des maisons, affirment-ils dans leur d\u00e9claration. L\u2019Association nationale des constructeurs d\u2019habitations des \u00c9tats-Unis a calcul\u00e9 qu\u2019une augmentation de 1\u2009000 $ du co\u00fbt d\u2019une maison neuve mettrait la propri\u00e9t\u00e9 hors de port\u00e9e de plus de 150\u2009000 familles am\u00e9ricaines et mettrait en p\u00e9ril des milliers d\u2019emplois dans l\u2019industrie am\u00e9ricaine de la construction de maisons. \u00bb<\/p>\n

La marchandise vis\u00e9e par cette enqu\u00eate est le bois d\u2019\u0153uvre, le parement, le parquet et d\u2019autres bois de conif\u00e8re (les \u00ab produits de bois d\u2019\u0153uvre \u00bb). Les importations de produits de bois d\u2019\u0153uvre se classent g\u00e9n\u00e9ralement au chapitre 44 de l\u2019Harmonized Tariff Schedule of the United States (\u00ab HTSUS \u00bb).<\/p>\n

Les produits couverts comprennent les suivants :<\/p>\n