{"id":35584,"date":"2017-03-24T14:50:16","date_gmt":"2017-03-24T18:50:16","guid":{"rendered":"\/?p=35584\/"},"modified":"2017-03-24T14:52:46","modified_gmt":"2017-03-24T18:52:46","slug":"budget-federal-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/budget-federal-2017\/","title":{"rendered":"Budget f\u00e9d\u00e9ral 2017"},"content":{"rendered":"<p>Le gouvernement canadien a d\u00e9voil\u00e9 son budget f\u00e9d\u00e9ral de 2017. Voici une compilation des principaux points qui ont trait au commerce :<\/p>\n<p><strong>D\u00e9ficit \u2013 23 milliards de dollars en 2016-2017<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le solde budg\u00e9taire devrait afficher un d\u00e9ficit de 23,0 milliards de dollars en 2016-2017 et de 28,5 milliards de dollars en 2017\u20132018. Sur le reste de la p\u00e9riode de projection, les d\u00e9ficits devraient se r\u00e9sorber graduellement pour passer de 27,4 milliards de dollars en 2018\u20132019 \u00e0 18,8 milliards de dollars en 2021\u20132022. Le ratio de la dette f\u00e9d\u00e9rale au PIB devrait diminuer progressivement apr\u00e8s 2018-2019 jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9vision, pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 30,9 % en 2021-2022<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Les Pays les moins d\u00e9velopp\u00e9s du monde (PMD)<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le budget de 2017 propose des changements \u00e0 ces r\u00e8gles d\u2019origine pour permettre \u00e0 un plus grand nombre de produits import\u00e9s des PMD au Canada, particuli\u00e8rement en provenance d\u2019Ha\u00efti, d\u2019\u00eatre admis en franchise de droits. Cette mesure entra\u00eenera une perte estimative de 17 millions de dollars au titre des recettes douani\u00e8res pour le gouvernement sur cinq ans.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Taxation du tabac<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le budget de 2017 propose d\u2019\u00e9liminer la surtaxe des fabricants de produits du tabac. Afin de maintenir le fardeau fiscal pr\u00e9vu par la surtaxe des fabricants sur les produits du tabac, le budget de 2017 propose \u00e9galement de rajuster les taux de droit d\u2019accise sur le tabac. Le taux de droit d\u2019accise sur les cigarettes augmentera, passant de 0,52575 $ \u00e0 0,53900 $ pour chaque quantit\u00e9 de cinq cigarettes ou fraction de cette quantit\u00e9 (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il passera de 21,03 $ \u00e0 21,56 $ par cartouche de 200 cigarettes).<\/li>\n<li>Le budget de 2017 propose \u00e9galement que les stocks de cigarettes d\u00e9tenus par les fabricants, les importateurs, les grossistes et les d\u00e9taillants \u00e0 la fin du jour du budget soient assujettis \u00e0 une taxe de 0,00265 $ la cigarette (sous r\u00e9serve de certaines exemptions). Pour de plus amples renseignements, les fabricants, les importateurs, les grossistes et les d\u00e9taillants devraient consulter le m\u00e9canisme de la taxe sur les stocks de cigarettes qui figure dans la <em>Loi de 2001 sur la taxe d\u2019accise<\/em> et les publications de l\u2019Agence du revenu du Canada. Les contribuables auront jusqu\u2019au 31 mai 2017 pour produire leur d\u00e9claration et payer la taxe sur les stocks.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Taxation de l\u2019alcool<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le budget de 2017 propose que les taux de droit d\u2019accise sur les produits alcoolis\u00e9s soient augment\u00e9s de 2 % \u00e0 compter du lendemain du jour du budget relativement au droit qui devient exigible apr\u00e8s cette date. Aucune taxe d\u2019inventaire sp\u00e9ciale ne s\u2019appliquera sur les produits alcoolis\u00e9s sur lesquels le droit a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9. Afin d\u2019en maintenir l\u2019efficacit\u00e9, on propose aussi que les taux soient automatiquement rajust\u00e9s en fonction de l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation le 1er avril de chaque ann\u00e9e \u00e0 compter de 2018.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Projections pour les droits de douane et les droits d\u2019accise<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Les droits de douane \u00e0 l\u2019importation devraient demeurer identiques en 2016-2017 et baisser de 0,5 milliard de dollars (8,5 %) en 2017-2018. Cette baisse est attribuable \u00e0 l\u2019\u00e9limination de la plupart des droits de douane sur les importations de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) en vertu de l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global (AECG). Pour les autres ann\u00e9es de la p\u00e9riode de pr\u00e9vision, la croissance annuelle des droits de douane \u00e0 l\u2019importation devrait en moyenne \u00eatre de 3,7 % selon la hausse projet\u00e9e des importations.<\/li>\n<li>Les autres taxes et droits d\u2019accise devraient augmenter de 0,9 % en 2016-2017, conform\u00e9ment aux r\u00e9sultats cumulatifs de l\u2019exercice en cours. Pendant le reste de la p\u00e9riode, les autres taxes et droits d\u2019accise devraient augmenter \u00e0 un taux annuel moyen de 0,7 % selon les tendances historiques de la consommation.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>MESURES VISANT \u00c0 RENFORCER LE SYST\u00c8ME DE RECOURS COMMERCIAUX DU CANADA<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\u00c0 la suite des consultations publiques qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es en 2016, le budget de 2017 propose un certain nombre de modifications \u00e0 la <em>Loi sur les mesures sp\u00e9ciales d\u2019importations<\/em> (LMSI) et aux r\u00e8glements connexes sur les recours commerciaux. Ces modifications garantiront que le syst\u00e8me de recours commerciaux du Canada soit renforc\u00e9 et qu\u2019il continue de tenir compte des opinions de tous les intervenants, tout en restant harmonis\u00e9 avec les r\u00e8gles commerciales internationales.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Enqu\u00eates anticontournement<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>La LMSI sera modifi\u00e9e afin de permettre aux producteurs nationaux de d\u00e9poser une plainte concernant des pratiques commerciales et d\u2019affaires qui visent sp\u00e9cifiquement \u00e0 \u00e9viter des droits en mati\u00e8re de recours commerciaux. Gr\u00e2ce \u00e0 ces modifications, il sera possible d\u2019\u00e9tendre l\u2019application des droits aux marchandises contournant une mesure li\u00e9e aux recours commerciaux, \u00e0 la suite d\u2019une enqu\u00eate formelle men\u00e9e par l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lors de laquelle toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es pourront participer.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Accord \u00e9conomique et commercial global entre le Canada et l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>En f\u00e9vrier 2017, le Parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 pour la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global entre le Canada et l\u2019Union europ\u00e9enne, sign\u00e9 par les dirigeants en octobre dernier. L\u2019AECG \u00e9tablit de nouvelles normes en mati\u00e8re d\u2019accords commerciaux progressistes qui permettent de cr\u00e9er des emplois bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour la classe moyenne, donnent aux consommateurs plus de choix et prot\u00e8gent \u00e0 la fois les travailleurs et l\u2019environnement.<\/li>\n<li>Le Canada et l\u2019UE suivront maintenant leurs processus l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires respectifs, qui devraient permettre l\u2019entr\u00e9e en vigueur de presque tous les \u00e9l\u00e9ments importants de l\u2019Accord. Compte tenu des r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements, l\u2019AECG devrait entrer en vigueur au milieu de 2017.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Message sur les relations canado-am\u00e9ricaines<\/strong><\/p>\n<p>La relation entre le Canada et les \u00c9tats-Unis est unique et sans \u00e9gal. Ce partenariat profond et de longue date est fond\u00e9 sur une g\u00e9ographie similaire et des valeurs et des int\u00e9r\u00eats communs, et constitue l\u2019une des relations commerciales les plus importantes et compl\u00e8tes au monde. Pour la majorit\u00e9 des \u00c9tats am\u00e9ricains, le Canada constitue le march\u00e9 d\u2019exportation le plus important; le commerce bilat\u00e9ral quotidien se chiffre \u00e0 plus de deux milliards de dollars, dont une grande partie correspond \u00e0 des produits fabriqu\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et achet\u00e9s par les Canadiens.<\/p>\n<p>Le Canada et les \u00c9tats-Unis ont les m\u00eames objectifs en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique mutuelle, soit un r\u00e9seau \u00e9nerg\u00e9tique robuste et s\u00e9curitaire et une infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique r\u00e9siliente et \u00e0 jour. Nous continuons de collaborer \u00e9troitement avec nos homologues am\u00e9ricains en ce qui concerne l\u2019innovation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie propre, y compris l\u2019appui des grands projets d\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique qui favorisent la croissance \u00e9conomique, tout en prot\u00e9geant l\u2019environnement. Nous continuerons de renforcer la collaboration environnementale de longue date entre le Canada et les \u00c9tats-Unis dans le but de lutter contre les changements climatiques, ainsi que d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air et de l\u2019eau. De m\u00eame, nous continuerons de travailler \u00e0 conclure un nouvel accord commercial sur le bois d\u2019\u0153uvre qui sera \u00e9quitable et utile pour les consommateurs et les entreprises des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re.<\/p>\n<p>Bref, le partenariat entre le Canada et les \u00c9tats-Unis est unique et constitue un mod\u00e8le pour le monde entier. Nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9server et \u00e0 renforcer les liens transfrontaliers, et ce, au profit d\u2019une prosp\u00e9rit\u00e9 et d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 mutuelles.<\/p>\n<p>Le texte int\u00e9gral du budget se trouve <a href=\"http:\/\/www.budget.gc.ca\/2017\/home-accueil-fr.html\" target=\"_blank\">ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gouvernement canadien a d\u00e9voil\u00e9 son budget f\u00e9d\u00e9ral de 2017. Voici une compilation des principaux points qui ont trait au commerce : D\u00e9ficit \u2013 23 milliards de dollars en 2016-2017 Le solde budg\u00e9taire devrait afficher un d\u00e9ficit de 23,0 milliards de dollars en 2016-2017 et de 28,5 milliards de dollars en 2017\u20132018. 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