{"id":35343,"date":"2017-03-01T16:44:16","date_gmt":"2017-03-01T21:44:16","guid":{"rendered":"\/?p=35343\/"},"modified":"2017-03-01T16:44:16","modified_gmt":"2017-03-01T21:44:16","slug":"projet-de-modification-de-lexemption-concernant-limportation-pour-usage-personnel-prevue-par-le-reglement-sur-les-produits-antiparasitaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/projet-de-modification-de-lexemption-concernant-limportation-pour-usage-personnel-prevue-par-le-reglement-sur-les-produits-antiparasitaires\/","title":{"rendered":"Projet de modification de l’exemption concernant l’importation pour usage personnel, pr\u00e9vue par le R\u00e8glement sur les produits antiparasitaires"},"content":{"rendered":"

Sant\u00e9 Canada souhaite obtenir vos suggestions et commentaires et m\u00e8ne<\/a> des consultations pour proposer des modifications aux importations personnelles de produits antiparasitaires par des voyageurs ou achet\u00e9s en ligne. La date limite pour envoyer vos suggestions et commentaires est 30 jours suivant la publication dans la Gazette du Canada.<\/p>\n

Les pesticides ne sont homologu\u00e9s au Canada qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une \u00e9valuation scientifique rigoureuse ayant permis de conclure que l\u2019exposition ou l\u2019utilisation n\u2019aura aucun effet n\u00e9faste sur la sant\u00e9 humaine ou l\u2019environnement. Selon l\u2019actuelle Loi sur les produits antiparasitaires<\/em> (LPA)<\/a>, il est interdit de fabriquer, de poss\u00e9der, de manipuler, de stocker, de transporter, d\u2019importer, de distribuer et d\u2019utiliser un produit antiparasitaire (pesticide) non homologu\u00e9 en vertu de cette loi.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, les Canadiens peuvent toutefois importer des pesticides (homologu\u00e9s ou non au Canada) pour leur usage personnel si la quantit\u00e9 n\u2019exc\u00e8de pas 500 g ou 500 ml et si la valeur ne d\u00e9passe pas 100 $. Cette exemption a \u00e9t\u00e9 mise en place pour permettre aux voyageurs de franchir les douanes en transportant de petites quantit\u00e9s d\u2019un pesticide (un insectifuge \u00e0 usage personnel, par exemple), car ces produits \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un faible risque. \u00c0 l\u2019heure actuelle, l\u2019exemption concernant l\u2019importation pour usage personnel pourrait permettre l\u2019importation de petites quantit\u00e9s de pesticides potentiellement tr\u00e8s toxiques. De plus, puisque l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n\u2019est pas autoris\u00e9e par la loi \u00e0 intercepter les pesticides, l\u2019exemption r\u00e9duit sa capacit\u00e9 d\u2019en emp\u00eacher l\u2019importation.<\/p>\n

Les Canadiens peuvent se procurer des pesticides de l\u2019\u00e9tranger lorsqu\u2019ils voyagent ou par Internet et les importer au Canada sans \u00eatre soumis \u00e0 une surveillance r\u00e9glementaire. C\u2019est pourquoi Sant\u00e9 Canada se propose de modifier l\u2019exemption actuelle concernant l\u2019importation pour usage personnel de mani\u00e8re \u00e0 interdire l\u2019importation de certains pesticides non homologu\u00e9s afin de mieux prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des Canadiens.<\/p>\n

L\u2019exemption actuelle permet l\u2019importation de pesticides non homologu\u00e9s au Canada, pourvu :<\/p>\n