{"id":32238,"date":"2016-05-03T16:31:28","date_gmt":"2016-05-03T16:31:28","guid":{"rendered":"\/fr\/?p=32238"},"modified":"2016-05-03T16:31:28","modified_gmt":"2016-05-03T16:31:28","slug":"consultations-sur-lelimination-des-droits-de-douane-sur-les-ingredients-importes-entrant-dans-la-fabrication-de-produits-alimentaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/consultations-sur-lelimination-des-droits-de-douane-sur-les-ingredients-importes-entrant-dans-la-fabrication-de-produits-alimentaires\/","title":{"rendered":"Consultations sur l\u2019\u00e9limination des droits de douane sur les ingr\u00e9dients import\u00e9s entrant dans la fabrication de produits alimentaires"},"content":{"rendered":"

Comme il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2016, le minist\u00e8re des Finances a lanc\u00e9 des consultations publiques au sujet de l\u2019\u00e9limination des droits de douane<\/a> sur les ingr\u00e9dients entrant dans la fabrication de produits alimentaires qui ne sont pas soumis \u00e0 la gestion de l\u2019offre. Le gouvernement sollicite des commentaires de toutes les parties qui s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 cette \u00e9limination des droits de douane pour aider l\u2019industrie canadienne.<\/p>\n

Les fabricants ont besoin d\u2019une large gamme d\u2019intrants pour cr\u00e9er leurs produits. Certains de ces intrants sont import\u00e9s et peuvent faire l\u2019objet de droits de douane \u00e0 leur entr\u00e9e au Canada. Ces droits repr\u00e9sentent des frais non r\u00e9cup\u00e9rables qui augmentent les co\u00fbts de production des fabricants canadiens, ce qui nuit \u00e0 leur comp\u00e9titivit\u00e9 au pays et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les aliments utilis\u00e9s dans le secteur des intrants de fabrication, comme les fruits, les l\u00e9gumes, la farine, les \u00e9pices, le sucre, les graisses et huiles et autres produits profiteraient de l\u2019\u00e9limination des droits de douane.
\nL\u2019\u00e9limination des droits de douane sur les intrants import\u00e9s et utilis\u00e9s dans la fabrication de produits alimentaires soutiendra \u00e0 la fois l\u2019investissement et la cr\u00e9ation d\u2019emplois dans le secteur de la transformation agroalimentaire du Canada.\u00a0 Cette mesure permettra de rendre ce secteur plus concurrentiel sur le march\u00e9 int\u00e9rieur et sur les march\u00e9s \u00e9trangers.
\nLe gouvernement propose de r\u00e9duire le taux des droits de douane de la NPF \u00ab\u00a0en franchise\u00a0\u00bb pour les num\u00e9ros tarifaires indiqu\u00e9s au tableau\u00a01 de la Gazette du Canada, Partie\u00a01 Vol.150<\/a>, du 23\u00a0avril\u00a02016.<\/p>\n

Les num\u00e9ros tarifaires indiqu\u00e9s au tableau\u00a01 ont \u00e9t\u00e9 choisis en fonction des facteurs suivants\u00a0:<\/p>\n